Lettre du Parlement de Bordeaux, 2 avril

3. Arch. du Pari., B. 73. Lettres du Parlement de Pau, 2 avril 1765; — Metz, 2 avril 1765 ; -r- du Conseil souverain de Roussillon, 18 mars 1765; — des officiers municipaux de Nantes, 16 avril 1765.

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494 LE DUC DVlGiUILLON ET LA CHALOTAIS

lieu de lui supr<5me. Mais, sire, ils sont hommes* et d'autant plus exposés à Terreur qu'on a ordiuairomeBt plus d'intérL't ii les tromper L

La lecture de ces lettres, les félieitatious et 1 rapport du premier président occupèrent la jour uée du 5 avriK

Le débat fut renvoyé au lenJcinaiîi, fjui était l samedi saint. Quatre-vingt-dix conseillers étaient présents. On assure (|ae la discussion fat vive et la décision prise à trois voix de majorité seulement. C'était ta plus grave qui ]mt inter venir*

Les magistrats bretons, constatant qu'aucum salisfactiou n'avait été accordée, aueune eonces^ sion faite à une opposition qu'ils eonsiilérait!n comme légitime et fondée, pj-enaient le parti d'abandonner leurs charges et de donner leur

1, Leltn> du Parlmut'iil df Hout'u du 30 mars 17firi, — Arrêté di Putlentent séant à Rouen mur l'élat actui'l elu. ParlemeiU séant licntifs et Lettre au, roi sur te même sujets févrit'r 176r». Urochu in-ll de 12 p.

Le Parlement de nuuen dêiionria intime à celui di» Rennes i^rl'it, qui éluit répandu si Nuutea pnrmi les iiiembrcH des lîta ol qui élûit hilitulé : Motifs de remontrancr» que te Parlement Hou en a arrêté d'ent'oi/er au roi après t'enCoi qui « été /ail 1^0 lettres (te cachet portant exila Falaise, du 9 aottt il G fi.

Gel écrit npori"\pht% qui semblait dcmncr aux Parlements u Horle de contrôle et de prééiniiitMire iiif*iui(^ sur l'autorilé du r< «lait répandu sans doute dana le but de juler uu certain discrédit sur lew revendications des Parlementa.

Le Par Je meut de Renne!* s enipreasa de faire dmit à cette dénonciûtîûEk, et pur arrêt du 11 février 171*5, il condamna ce pum- ' phict li être lacéré et brûlé. Il en informa aussitôt Rouen en le | remerciant (i; de la part qu il prenait li sa situation actueUe. » (Areh. du Pnrl, , Lettre du 22 février 1765 et Lettre du Patîtment séant à Rouen au Pariement sén ut h Rennes, brnrh. in-12d'* \k p., p, 10 et L'I.) — Un exemplaire de te niannsrril existe a Archive» d'ïl.-et-ViL, funds du château de LaiJlé*

démission en masse, dernière arme des faibles contre les forts, dernière ressource des consciences libres contre les abus du pouvoir.

Toutefois, pour ne pas désobéir à l'ordre formel du roi, le Parlement décidait de reprendre provisoirement le service jusqu'à ce qu'il eût été statué sur les démissions; il continuait ce qu'on appelle l'expédition des affaires.

Voici quels furent les principaux motifs de cette résolution extrême :

« Considérant que des magistrats que Sa Majesté a traités, aux yeux de toute la France, comme coupables de désobéissance, de manquement de respect pour l'autorité royale et auxquels elle a imputé d'avoir ruiné une province confiée à leurs soins, ne peuvent plus porter avec décence le nom de magistrats ; qu'incapables de faire respecter dans leurs mains le dépôt de l'autorité royale et des lois, ils ne peuvent plus être utiles audit seigneur roi;

« Considérant encore la Cour, qu'ayant eu le malheur de perdre la bienveillance du roi, elle ne peut plus être utile à son peuple, qu'elle en fait actuellement la triste expérience et que la vérité semble perdre de sa force en passant par sa bouche, puisque, malgré ses précédentes représentations, ledit seigneur roi vient de confirmer par un jugement de son Conseil, daté du 14 mars, inscrit le 31 sur le registre des Etats, l'évocation de l'opposition qu'ils avaient formée au Parlement et déclarer positivement qu'il ne reconnaissait aux Etats d'autre moyen légitime de se pourvoir par opposition que celui de le faire par devers Sa Majesté; il condamne ainsi les prétentions de

le

49G LE DUC d'aiguillon et la chalotai

Sfi province de Bretagne au sujet du plus essentiel de ses droiis; fl

« Ln Cour a arrête que ledit seigneur roi sera très liuiïiljleoient snpjilû'^ de trouvei* linii qu'elle lui remette des pouvoirs dont il la juge indigne et qu'il la rend, par ce jugement, incapable d'exerJ cer avee hoiuieur.

(i Et cependant, pour donner au seigneur roi une dernière preuve d'une obéissance a laquelle elle n'a jamais manqué que [Mnir mieux servir Sa Majesté; et enfin pour donner a la province^ une preuve que si le l*orlement lui a causé quelque^ préjudice, comme le roi le lui a reproché, ce u'a été que parce qu'il a espéré qu'il en pourrait résulter un plus grand bien pour ladite province, la Cour a repris dès ce jour son service ordinaire pour le continuer jusqu'à ce qu'il ait été autrement pourvu par Sa Majesté à Tadministra tiou de la justice souveraine dans la province K

En même temps le Parlement adressait Louis XV la lettre suivante, plus formelle eneorel s'il est possible, qui fut mise à la poste ave Tarrét, le 10 avril :

ce Obéir à son roi est le premier devoir de sujets; nous en donnons l'exemple par l'arrêt qu(» nous avons rbonneur d'envoyer à Votre Majesté. Remettre des offices dans les€[uels nous ii pouvons sei"vur avec honneur ni le roi ui TEtat es le devoir de magistrats dont la voix est impuis saute pour faire connaître au monarque les droits de la nation, de magistrats a\ûlis aux yeux d

1. Registre secret, B, 4GÎ), fi avril 1765. — Journal de ee tjtili*i passé €H Bretagne, p. 43.

peuple par les imputations les plus accablantes sorties de la bouche du souverain... Nous ne nous prêterons jamais au renversement des droits et franchises de la province.

(( Nous sommes les dépositaires de la loi pour en être les défenseurs. Les magistrats qui nous remplaceront pourront être aussi attachés à leur devoir, aussi dévoués à Votre Majesté, aussi zélés pour le maintien du droit national ; puissentils être plus heureux et mériter votre bienveillance par les mômes causes qui nous Tont fait perdre et que nous avions cru devoir nous l'assurer ^ »

Il paraît que cette dernière phrase provoqua chez le roi un véritable accès de colère, que les explications cauteleuses de M. d'Amilly ne parvinrent pas à calmer : « J'ai bien dit et répété, écrivait celui-ci, que nous étions dans Terreur en pensant qu'à force de résister nous obligerions le roi et son conseil à nous céder-. » Cependant on se contenta pour le moment d'adresser au Parlement une nouvelle sommation d'avoir à reprendre le service.

Saint-Florentin déclarait au premier président que le roi ne regardait point comme une preuve d'obéissance la reprise provisionnelle, mais qu'il l'exigeait pure et simple, et jusque-là il ne répondrait pas aux demandes des magistrats ^,

1. Lettre du Parlement au roi du 10 avril 1765. — Arch. du Pari., B. 73. Affaire de 1765, et Arch. Nat., K. 712 et H. 440.

2. Arch. Nat., H. 440. Laverdy à La Ghalotais, 30 avril 1765, et Procès instruit, I, p. 267, 271. K. 712. D'Amilly à Saint-Florentin, 12 avril 1765.