Correspondance Le Prestre, 26 avril
498 LE DUC d'aigujllon et la ghalotais
En rentrant après les vacances do Pâques^ k Parlement trouva une nouvelle occasion de manifester son Dpposîtinn.
On se rajipelle r|up les Etats avaient formellement protesté contre un arrêt du Conseil du 14 mars qui avait été inscrit subrepticement suri leur registre le 31 mars, jour rnème de leur séparatioîu Cet arrêt portait que les sols pour livre des droits des fermes générales nVtaientj point compris dans la somme de 700,000 livreâj accordée par les Etats sous le titre de « secoura extraordinaire « et destinée à remplacer les nouveaux impôts créés par la Déclaration du 21 novembre 1763; ils devaient donc continuer à être payés on nature. Ces droits étaient surtout des^ taxes de douane prélevées sur les marcliandisesB ci par suite perçues dans les ports. Les rece-~ veurs se trouvèrent fort embarrassés. Devaientils exiger ces droits malgré Topposition des Etats?
Leurs perplexités s'accrurent quand ils aptprirent que cette opposition, portée au Parle- J ment le 16 avril, avait été admise et approuvécH par celui-ci. En nu^me temps, un nouvel arrêt" du Conseil du 20 avril réglementait la perception de ces taxes, enjoignait aux receveurs d'j veiller rigoureusement, notamment à Nantes et à Saint'iMaio,
Ce fut alors au tour des négociants de protester. Les juges-consuls de ces deux villes le^H réunirent, ils décidèrent de ne point acquitter la^ taxe additionnelle et s'adressèrent au Parlement,
en lui envoyant les procès-verbaux et quittances des préposés (20 avril).
La Cour décide de communiquer les pièces au procureur général et rend son arrêt le 26 avril. C'est la résistance absolue. Le roi ordonne de percevoir les droits, le Parlement défend de les exiger. Confirmant et renouvelant Tarrôt de la chambre des vacations du 16 octobre, « il fait une fois de plus défense à tous les préposés de lever les deux nouveaux sols pour livre en sus des fermes générales, sous peine de concussion, jusqu'à ce que les gens des trois Etats eussent été entendus sur leur opposition, pour laquelle ils viendront plaider au premier jour avec le procureur général du roi; il prononce même la restitution des sommes indûment perçues, à quoi faire les receveurs seraient contraints par corps; prescrivant que son arrêt soit imprimé, affiché et signifié à tous les préposés ^ »
(( Voilà une guerre ouverte, dont j'ignore Tissue-, » dit Le Prestre. C'était le mot de la situation.
Le lendemain, sur de nouvelles pièces envoyées par les consuls de Nantes, la Cour charge le pro- ^ cureur général de s'informer à quel titre se fait la perception des droits, tant à l'entrée qu'à la sortie de la province, sur les denrées et marchandises, et lui enjoint d'en rendre compte dans
1. Registre secret, 26 avril llfyo. Journal de ce qui s'est passé en Bretagne, p. 48. M. Marion dit que par cet arrêt le procureur général était chargé de faire recherche de tous les impôts illégalement levés en Bretagne (La Bretagne, p. 325). — Il n'est pas question de cela dans l'arrêt du 26 avril.
