Correspondance Le Prestre, 1" mai
504 LE DUC d'aiguillon et la goâlotais
rotircH* di' forcf' (riviitro los mains des huissiers sii nous venions h être arrèti'^si, «
C't^tait ranarchie. Manïft^'stement le conQit arrivait a Tétat aigu. 11 no pouvait so prolungei', Llieure des grandes résolutions approcliait.
Le Parlement était trop engLtgé; il ne |>ouvait1 plus reculer.
De toutes partHi, d*ailleurt^, lui arrivaient les-| félicitations et les encourageuu?nts. Ayant adressé J aux autres classes son arrêt du 6 avril avec cette f lettre : a L'obligation que nous impose lu ser-l meut que nous avons l'ait de défendre les lois def TElat dont le Parlement est dépositaire a exigél de notre fidélité rabdicatinii de ïio« ntTices, plutôt que de laisser altérer en nos mains le déjjùt précieux qui nous était confié'^; » il reçut aussitôt | les témoignages les plus chaleureux d^adhésiuu et de sympathie.
Ainsi Grenoble : (( Nous ne pouvons qu'admirer les grands motifs qui vous ont fait agir et les sentiments de zèle dont vous êtes pénétrés, n — Rouen : La distinction des ressorts assignés à chacune des dusses n'enipeche pas Tunité de ce corps».. Vous vous honorez par une fermeté supérieure à toutes les épreuves... » — - Besançon ; « La Bretagne n'a point à redouter de voir compronietlre en des mains incertaines le dépôt \ de ses lois, inaltérable dans les vôtres, La sa-
L Atrh. dti Pûrlcm., B. 73. Mocquart à Gurudeuc, l**"" moi ïlCb. — Arrh. Nat, U. 435, 436. Hocquart u Laverdy, 26 avril, U nmi 1705.
2. Ateb, du Pailem., 13, 73. LcUre du 17 avril ]7<;5. EUe i5Uiit aî|LfiiPc : « Vos chcra frères et Lons nmïa les gen» tenant lu Cour de Purlement jiiâqu'û ce qu'il ail plu au rui dy poui'vulis a
Là démission du parlement 505
gesse uniforme qui préside à vos démarches, le respect qui les accompagne, la fidélité qui les caractérise écarteront à jamais ce malheur. » — Pau : « Nous partageons Tamertume de votre situation et nous admirons le sacrifice généreux des intérêts les plus chers que vous faites à l'honneur de la magistrature et à la conservation des droits les plus précieux de votre province^. » — Metz : « Nous avons vu avec la plus vive douleur la nécessité où vous avez cru être de remettre vos offices entre les mains du roi. Nous avons reconnu dans toutes vos démarches Tobéissance que doit le citoyen et le zèle qui caractérise le magistrat. » — Toulouse : « L'élévation et la pureté de vos sentiments se montrent de toutes parts dans les procès-verbaux que vous nous avez récemment envoyés. »
Les Parlements de Paris et de Dijon, les Conseils souverains d'Alsace et de Roussillon, les trois présidiaux bretons de Vannes, Nantes et Quimper approuvent aussi chaleureusement l'attitude des magistrats de Rennes'-.
On devine l'impression que devaient produire
1. Il n'est pas besoin, on le voit, de rechercher s'il y eut quelques relations plus ou moins louches entre M. de la Gûcherie et les magistrats de Pau, qui, eux aussi, donnèrent leur démission le 17 mai 1765 (Marion, La Bretagne, p. 327, n. 4), insinuation perfide imaginée, comme tant d'autres, par les agents du duc d'Aiguillon. L'approbation et les encouragements des autres Parlements furent officiels et publics.
2. Arch. du Pari., B. 73. Lettres du Parlement de Grenoble, 27 avril et 2 mai 1765 ; Rouen, 9 mai ; Besançon, 22 avril et 2 mai; Pau, 23 avril; Metz, 6 mai; Toulouse, 13 mai; Paris, 30 avril; Dijon, 7 mai; Strasbourg, 30 avril; Perpignan, 4 mai 1765.
506 LE Dl'C d'aiguillon et la CHA.LOTAIS
sur des esprits déjà surexcités ces témoignages répétés cradmiration et d'encouragemont. En même temps, la Cour recevait ehaque jour Taiis fjue les fameux droits, cause du eoullit, éimni exigés dans les ports, malgré sa défense. Elle avait convoqué tous ses uumdjres h une réunion solerinelli' *jui devait avoir lieu le 13 mai. " H faut espérer qu'avant le 13 oa trouvera un tempérament pour tout concilier, écrit Le Prestre, car ce jour sera chaud aux chambres assemblées si le ministre n'y met nrdre^ *>
Le jour attendu arriva. Quatre-vingt-six coûseillers étaient présents. Mais la séance se passîi en colloques et la décision fut renvoyée au lendemain. Le 14 mai, nouvelles discussions, toujours fort vives. Le Parlement ne voulait pas et ne pouvait pas céder. Dès ce moment il fut évident que la grande majorité était décidée k aller jus(]u\iu bout et ne reculerait pas devant ce moyen héroïque de la démission en masse. Pourtant quelques esprits plus réiléchis ou jdus timides hésitaient et formulaient des objections. Résolution bien grave, qui mettait le Paiement en lutte ouverte avec la royauté et faisait courir aux niagis Irais des risques les plus sérieux»
Il faudrait pouvoir évoquer ici le tableau i\v ces grands débats et demander an monument qui les aljrita les souvenirs du passé. Hélas!
1, Correspondance Lo Prestre, 6 et 8 mai 1765,
les pierres sont muettes et pourtant le visiteur solitaire qui réveille aujourd'hui les échos silencieux de ces vastes couloirs, richement décorés, peut faire revivre par la pensée Tillustre compagnie dans ce cadre magnifique. 11 semble, en parcourant ces « chambres » splendides, que ron s'explique mieux ce que devait être Tesprit de corps dans ces puissantes sociétés judiciaires.
Il faudrait assister par l'imagination à ces séances mémorables et revoir par la pensée, sous les lambris éclatants de dorures et les panneaux merveilleux de Coypel et de Jouvenet, les quatre-vingts conseillers, formés par groupes, débattant entre eux la grave résolution qui doit être une question de vie ou de mort pour le Parlement.
Voici, assis au fauteuil, dans le haut de la salle, promenant sur les vieux présidents à mortier qui l'entourent un regard interrogateur et fin, le premier président de la Briffe d'Amilly; autour de lui, MM. de Montbourcher, de Langle, de Ghâteaugiron, de Farcy et de Robien, les doyens de Marnière de Guer et Desnos des Fossés; leur esprit assagi par Tâge répugne aux mesures violentes. Plus loin, à droite, les anciens « mandés, » Gharette de la Gâcherie, Euzenou de Kersalaûn, Picquet de Montreuil, malgré ce qu'on pourrait croire, cherchent plutôt à retenir leurs collègues dans la voie des mesures irréparables K Plus bas, deux groupes discutent avec animation : l'un, formé de MM. Huart de
■ 1. Mémoire pour Charette de la Gâcherie, p. 63-64. — Mémoire au roi, pour Euzenou de KersalaUn, p. 13-14.
la Bourbansais, tlu CoL^tivy, de la Forest crArmaillé et Conen de Saint-Luc, est iietiemeiit opposé ;ïla dtuiiission : aliandoniier It's eharges c ost manquer aux devoirs el aux seniunits ; au con traire, les jeunes conseillers des enquêtes, ambitieux de donner une leçon an pouvoir et de sa concilier la popularité, sont de fougueux j>artisans de la retraite en masse : c'est du Bour^ blanc, de la Bonrdonnaye dt^ Montluc, fds du ]>résident, Cliai'ette de la Colinière, de Cornulier, Ferron du Cliesne, Bonin de la Villebouquaîs, etc
Enfin, à la gauclie de M, le Premier^ les « gens du roi; » ce magistrat de gratid air et de fîèrei mine, c'est JL de la Chaiotais, puis son fds^ M, de Caradeuc, qui usèrent, nous le verrons,' de toute leur iniluence pour retarder et combattre les démissions ; et les deux avocats généraux, fort opposés d'opinions et d'idées, du Parc-Porée,| très favorable au parti de la résistance, Le Prestre, au contraire, tout dévoué aux ministres,
« Non, en vérité, on peut le dire avec un liistorien moderne, pour qui veut les écouter et qui sait les comprendre, les pierres du vieux monument ne sont pas muettes. Elles racontent îï, leur manière toutes ces choses dont elles furent les témoins; et le visiteur, s'il a le respect du passé et le souci de l'histoire, ne saurait quitter le Palais de justice sans emporter Pimpression qu'il abritait naguère des institutions et nue assemblée d'un haut intérêt lnstori(pie, et que des événements considérables s'y sont accomplis '. »
\. Le Bat r eau du Par le me ni de Bretagne, Intrud.^ p. 13.
par
G, de la Pii
Le Parlement se contenta encore, le mardi 14 mai, d'enjoindre au procureur général de s'informer de Taffichage de l'arrêt du Conseil du 3 mai et d'en rendre compte à la Cour le vendredi. On se donnait ainsi trois jours de réflexion et l'on espérait sans doute que les termes durs, les expressions blessantes de l'acte royal achèveraient de décider les hésitants; dès ce moment la fermentation qui régnait dans les esprits ne laissait aucun doute sur la résolution qui serait prisée
Le mercredi 15 mai, la Cour reçoit de nouveaux rapports prouvant que la perception des deux sous pour livre continue malgré sa défense. Le vendredi, les procureurs généraux, désirant encore gagner du temps, déclarent qu'ils n'ont pas reçu l'affiche de l'arrêt du Conseil. L'audience fut renvoyée au lundi 20 mai; celle-ci fut en réalité la dernière. L'heure des résolutions suprêmes était venue.
A neuf heures du matin, quatre-vingt-quatre présidents et conseillers étaient présents. M. de Caradeuc remet à la Cour l'affiche des arrêts du Conseil des 3 et 13 mai ; elle ordonne le dépôt de ces imprimés au greffe « pour servir de mémoire. » Puis une dernière discussion s'engage sur la question qui fait l'objet de toutes les préoccupations. On se sépare.
A l'audience de relevée, à trois heures, le premier président recueille les opinions; ce fut un moment solennel, car le Parlement jouait son
1. Correspondance Le Prestre, 15 mai 1765. L'arrêt du 3 mai n'avait pas été affiché à Rennes.
510 LE DUC d'aTGUILLOÎÎ ET LA CHALOTAIS
existeiKîG et les magistrats leurs charges et leur fortune. Cinquante-sept voix se prcmoneent pour renvoi des démissions, vingt-sept contre ^ La décision est proclamée, elle était dés lors irrévocable.
Le Parlement nomme, pour rédiger les motifs de sa décision, une commission composée « des deux anciens de chaque chamLre » et renvoie le rapport L*t la signature des démissions, «r par tous ceux (jui voudront les signer, » au mercredi 22 mai, à neuf heures du matin.
EnHn pour que sa retraite n'entraîne pas de trop préjudicialdes conséquences, il invite formellement <f les juges présidiaux, royaux et autres à rester à leur poste et à redoubler de zèle dans Texercice de leurs fonctions -, »
Le mardi 21, les commissaires et un grand nombre de conseillers s'assemblent jTOur rédiger Tarrét, 11 y eut encore des pourparlers; les opposants font une dernière tentative de conciliation, ils essaient de découvrir un moyen terme satisfaisant tout le monde, car une divergence profonde partage la compagnie. Sur les vingt-sept membres de la minorité, dix-huit persistent à refuser de signer raete de démission; mais la majorité repousse tout compromis, toute transaction. Le parti est pris.
î. M, Marîoii dit (sans doute d'upriirs 1*ï Journal du dur d Aiguillon) quil y eut 5Î> voix contre *i(i (p, 332). C'est une erreur» car !♦? uuuibrc deu conaKÎnpra pi'os<?nt9 le 20 moi fut exQetpmuiit» d'ti[»rè8 If Régis n-é secret, dt» 8'(. Li* Prostré dit qu'il y eut 57 voix coritre 27, t-e qui donne le total exact.
Al. Marion dit également qu'il y eut H(> magistrats présents les 22 m ni (p. 333), 11 y rn eut 85 le niiittn H 76 le soir.
2. Registre secret, 20 luni 17t»5. CorreHporjdwtice Le Prctlrc, 22 moi 17ti5.
Le mercredi 22 mai, la Cour se réunit à neuf heures; quatre-vingt-cinq présidents et conseillers sont présents; on donne lecture des lettres des Parlements de Toulouse et de Metz ; enfin Tacte de démission, longuement motivé, est lu et discuté; a Taudience de relevée, à trois ^heures, il est approuvé définitivement et signé.
Il est nécessaire, pour comprendre l'attitude du Parlement, de citer quelques passages de cette déclaration capitale :
(( Nous, présidents et conseillers soussignés, déclarons que, pénétrés du plus profond respect pour le seigneur roi et de rattachement le plus tendre pour sa personne sacrée, animés du zèle le plus pur pour le bien de son service et pour les intérêts d'une province dont les droits, franchises et libertés sont une partie essentielle du dépôt qui nous est confié, nous n'aurons jamais rien de plus cher que de nous consacrer uniquement aux devoirs de la magistrature, s'il nous était possible de les remplir sans le retour de la bienveillance dudit seigneur roi et sans le rétablissement des lois fondamentales de la province. »
Le Parlement rappelle les disgrâces et les peines qu'il a subies depuis un an : « Il n'a été admis au pied du trône que pour être humilié par les reproches les plus accablants et avili aux yeux de la nation. »
Puis il aborde la question juridique et législative qui fait le fond du débat.
Les trois arrêts du Conseil qui ordonnent la perception des deux sous pour livre, malgré les
512 LE DUC D aiglillo^e^T^cÏÏTlotaÎs
rfH'lamatiniis de la province assemblée, poiienl iïtteiote aux droits, frânohises et libertés de li Bretagne.
tt L'opposition formée par les Etats étant génà rate, le Pirrlement n'u pn se dispenser de déi fendre provisoirement la nouvelle levée, les titrei et contrats des Etats portant qu'aueune levée ai deniers ne peut être faite, sous quelque pré texte que ce soit, sans leur cousentemeut, ei vertu d*édits ou déelarations enregistrés dans lei Cours souveraines. »
a Cette opposition n'étant ni levée ni jugée, ^ la Cour ayant eu connaissance juridique qu'a préjudice d'iceîle et au in<\pris de toutes le formes lég-ales les régisseurs et commis dra fermes s'étaient mis en devoir de lever U^s deuj nouveaux sols pour livre, elle n'a pu se dispeii ser de répéter Ttirrét de la chambre des vaca tious et d'ordonner qu'il st^ait sursis a ladîl perception, sous peine de concussion, jusqu'à jugement de rop|>ositiou. )>
Le Paiement réfute longuement la ihhs^e di ministres, exposée dans Tarrét du 3 nuu, d'aprè laquelle il avait pris rengagement d'enregisirc sans inodilicatirni hi déclaration dn 21 novembï 17(i3.
Par son enregistrement du 5 juin 1764, la Cou a légalisé, pour uinsi dire, l'étnblissenient dq cinquième et sixième sols pour livre, mais el ne l'a fait que « relativement au Parlement; el n\a en conséquence portr! aucun empéclieinenl' la perce|)tinn des deux nouveaux sols pour lÎM depuis le P'** juillet jtïs(|u'à Tiq^position des Etat niais elle u'a januûs enlendu d^Hmire le droit i
ceux-ci de consentir ou de s'opposer à de nouveaux impôts.
« C'est suivant ce principe que le Parlement a mis dans son enregistrement la clause conditionnelle : sans préjudicier aux droits, franchises et libertés de la province ; or, de ces franchises et libertés il résulte qu'une des lois fondamentales du gouvernement de la Bretagne est qu'une déclaration telle que celle du 21 novembre 1763, portant imposition nouvelle, ne peut être exécutée sans le consentement des Etats, quand même elle eut été enregistrée dans les Cours souveraines et qu'elle eût été faite pour le général du royaume...
a On a affecté de dire que les 700,000 livres octroyées par les Etats comprenaient seulement les droits leur appartenant; mais les termes des lettres patentes du 7 novembre 1764 et ceux de la demande des commissaires du roi aux Etats prouvent le contraire; Toppositioji des Etats, générale et actuellement subsistante, laisse en question ce qu'on annonce comme décidé...
(( La perception est donc illégale, l'arrêt du Conseil du 3 mai n'annonce à la justice effrayée que la volonté de régner par la force, de substituer la force à la loi. »
Le Parlement terminait ainsi :
(( Les imputations accablantes contenues dans les discours du seigneur roi à son Parlement ont avili les magistrats qui le composent et les ont mis dans l'impuissance de faire respecter les lois dont ils doivent rendre le dépôt aussi pur qu'ils Font reçu;
(( Dans ces circonstances cruelles, il ne reste
d'autre parti à des ministres de la justice, fidè-H lement attachés a* leur roi, que de remettre à Sa Majt'stL' les titres des offices dont ils ne pourraient ivmpUr les fonctions sans les plus f^rands inconvénients pour le roi et pour ses sujets et sans établir un conflit dangoreux entre l'autorité légale et T autorité arbitraire.
(( Nous n'avons pins qu'à consommer l'abdication d'un ministère désormais inutile; cette abdication, foreéo par i\v. tidlcîs consitl(*rations, est la preuve la plus complète que nous puissions donner audit seigneur roi de notre attachement inviolable pour sa personne sacrée, et la protestation la plus formelle que nous puissions faire pour la conservation des lois fondamentales de TEtat et des droits et franchises de la province.
ce En ëonsérpienee, nons, présidents et conseillers, remettons par ces présentes nos états et oflîees entre les mains dudit seigneur roi, en le suppliant très Inimblenient de vouloir biim les recevoir, et avons signé, A Rennes, au Palais, ce 22 mai 1705*. »
On voit que l'act<? de démission est basé entièrement sur des motifs juridiques, et en premier lieu sur la violation du pacte constitutionnel lie la province, Peut-éire à ces mobiles généreux et élevés s'en joignait-il, chez certains, d'autres inférieurs, plus personnels, moins nobles. Mais il reste deux points incontestables : cette grave déteruiiuatlon était fondée en droit; en fait elle était désintéressée et fière, car tous les magis-
1» Arch. du Pari., B. 73. Arte de démisRion du 22 moi 1765. Ofipinal portant les aigttoUircs. — Journal de ce qui n'est pttéié en Bretagne, p> 63-73.
trats sacrifiaient leurs charges et beaucoup leur fortune.
Les récits du temps disent que Tacte fut signé par soixante^seize présidents et conseillers ; ce chiffre a été reproduit par tous les historiens. Il n'est pourtant pas absolument exact. En réalité, Facte de démission fut signé par soixante-dix présidents et conseillers présents à Taudience du 22 mai, mais il fut signé de plus, par procuration, par quinze magistrats ; on peut dire qu'il porte 85 signatures ^
Les voici, du reste, relevées sur la pièce originale :
Monlbourcher, De Runnefau,
Le Prestre, Du Merdy de Catuëlan,
'De la Bourdonnaye de De Kerouartz fils,
Montluc, Kerouartz de Lomunven, Salliou de Chef-du-Bois, prés, aux eaq. honor.;
Mesnard de Toucheprès, Eveillard de Livois,
1. Les signatures furent données sur l'original de l'acte de démission qui ne fut pas porté au registre secret, mais qui existe encore aux Archives du Parlement.
Le chiffre de 76 est celui des magistrats présents à l'audience de relevée, le 22 mai. Donc, neuf qui étaient venus le matin ne revinrent pas à trois heures. Sur les 76 présents, 6 refusèrent de signer; il y eut en réalité 70 signatures données manu pro~ pria et 15 données par procuration. En somme, sur les 85 magistrats présents le matin, 70 signèrent, 12 refusèrent de signer et 3 restèrent sans prendre parti. — Le registre secret porte simplement, à la date du 22 mai : « Ce jour, la Cour, chambres assemblées, a chargé le premier président d'envoyer au roi, par le courrier de vendredi prochain, les démissions qui vont être signées. » Le registre de 1765 finit sur ces lignes. Le registre suivant (Arch. Pari., B. 470) ne commence qu'à la date du 16 janvier 1766.
^^^Iro LE DUC d'aiguillon et la CHALOTAIS H
^1 Du Pont père,
De Lanoiie, ^^^B
^M Le Gouvello de la Porte,
De Grîmaodet, ^^^|
^1 Boux de Saint-Mars,
De Koroullas, ^^W
^1 De Gririiaudel ilo la Mar-
GelTmy de Villeblanche. H
CJiarette de la Gàcherie, H
^m De Lenjall tle Menoray,
Gibon du Pargo, H
^Ê Bonin de la Villebouquais,
De TalboueL de Brip;nac, 1
^1 Piequel de Montreuil,
De Cezy de Kerampuil, H
^m De Giiorry,
Talhouël de Boiiamour, H
■ De ]]iHhae,
Ani^ier de Lolu-ac, H
^H De Tallioiiël Séverae, roii-
Do Iverinarec de Trau- H
^m setller honoraire;
^B Euzenoii de Kersalafni,
Du Boispéan, H
^m Du Guîny,
Charpentier de Lenvos^ H
^B De Holiien,
Coliu de la Bioeliaye, H
^B De Puul]>iquet de Quer-
De la Bourdounaye de H
^H men,
Dîossae, H
^H De Sarrani,
De la MoLhï d'Aubigné, H
^H De Havenel du BoisLeillcul,
Fal)ronY de la Prég^enle- 1
^B Dufresne de Virel,
fl
^^^ D'A nd igné de la Clic^sse,
De Laulivy. H
^^^hDu BoisijBodry,
Jouneaux du Breilbous-H
^^^'Fourelié de Quéhillac,
soux, H
^K De Farey de Âlué,
Ferron du Quengo, H
^H L'Esperonuière de Vrîz,
De Kergariou, H
^H De AI ur lien,
De la Bourdonnave de H
^H Du Bout'xic de Pinieue,
Liré^ ■
^M Le Loup de la Btliais,
Du Poul Ois, ^^1
^1 Le Viconilo de la llous-
De Maniière, ^^^|
De la Bourxière, ^^H
^1 Mesnard de Toueheprès
