UN DEBAT HISTORIQUE IX

Il présente un intérêt incontestable, car la lutte des Etats et du Parlement de Bretagne contre le gouvernement forme l'un des épisodes principaux du règne de Louis XV; elle fut, en réalité, le prodrome et Tavant-coureur des mémorables événements qui marquèrent la fin de l'ancien régime. En 1765, comme en .1788, la Bretagne fut à l'avant-garde du mouvement qui devait bientôt entraîner la France entière. . La mission que le duc d'Aiguillon eut à remplir n'était ni nouvelle ni surprenante. Il prétendait conti- ,nuer l'œuvre entreprise par ses prédécesseurs, et cette œuvre, il faut le dire nettement tout d'abord, c'était la destruction des libertés spéciales de la province.

Mais il est nécessaire de s'entendre avant tout sur l'emploi de certains mots : on parle tantôt des libertés et tantôt des privilèges de la Bretagne ; ces deux expressions, contradictoires en apparence, signifient la même chose ; cet étrange abus du langage s'explique par ce fait que l'ancien régime étant fondé sur le pouvoir absolu du monarque, les libertés étaient alors un privilège.

Or, la Bretagne se trouvait placée dans une situation particulière qu'il est indispensable de préciser.

Cette province, on le sait, fut réunie à la couronne à la suite des deux mariages successifs de la duchesse Anne avec les rois Charles VIII et Louis XII. Mais dans ses contrats la reine-duchesse avait eu soin de stipuler des clauses qui assuraient, dans certains cas, le retour de son pays à l'indépendance. Dès que François l®"" eut succédé à Louis XII, il s'attacha à rendre l'union irrévocable.

Ce ne fut pas chose très facile. Il y fallut de longues

et délicates négociations. Enfin les Etats, assemblés à Vannes au mois d'août 1532, scellèrent l'union définitive ; mais ils y mirent une condition expresse : à savoir, a de garder et maintenir les droits, libertés et privilèges du pays. »

François I®"* l'accepta formellement. Dans un édit spécial, il donne acte aux Etats de la requête contenant leurs prétentions et il ajoute : « Nous confirmons, ratifions et approuvons tous et chacun desdits privilèges, exemptions, franchises et libertés à eux octroyés et concédés par nos prédécesseurs les ducs de Bretagne et dont ils ont ci-devant joui en chacun desdits états et pareillement au fait et administration de la justice, villes, lieux et communautés d'iceux pays et duché. »

Le roi accorde aux Bretons cr la charte » qu'il leur « a promise » en échange de la réunion à la couronne ; et dans un édit fameux de septembre 1532, il confirme pour la seconde fois et précise leurs droits particuliers :

« Il nous plaît leur conserver et agréer les privilèges dont ils ont par ci-devant joui et usé dûment... à savoir que, par ci-après, comme il a été fait par cidevant, aucune somme de deniers ne pourra leur être imposée, si préalablement -n'a été demandée aux Etats d'icelui pays et par eux octroyée,,, et que la justice soit entretenue en la forme et manière accoutumée, »

Et plus loin : « Désirant gratifier lesdits suppliants, non seulement de leur confirmer lesdits privilèges, mais les augmenter, pour le grand amour et fidélité qu'avons connu par effet qu'ils ont envers nous,... confirmons et agréons lesdits privilèges, lesquels, en tant que mestier (besoin) serait, avons donnés et don-