Arch. d'U.-et-Vil., G
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LE Dire h AIGL ÏLLON KT L\ CUALOTXÏS
ces tléliats; la noblesse s'étant pronrmcée cru les ([iintre sols [lour livre, en sus de la capitation, cette surtaxe fut adoptée au eontnure par les auti'es ordres et dut f'-tre inserite au proees- YrrhâL A la séauee du 15 janvier, au monieut uù M^"" T\w[yiuiU du Bi-eignou allait signer le re-w gistre, uu g<'îitilliommi* nnutais, uouimé de V«y*^ u poussa rextravagatiee et la furie, » dit le due, jus^pi'fi se jeter sur M. Tévéque de Siunt-lJrieiu^,— |Nnir lui arraeher la plfuue et le registre de^ mains. Il l^iecabla « d<'S propos les plus indi'eeuts ; « le prélat se eoi\tint el répondit avca^ I»eaueoup de douceur, iU- politr^sse et de fermotéJ Plusieurs autres, tels que MM* de RanléonJ de Saulx, uilreut le poing sous le nez dc M, le due de Ridian pour Tempéclier de signer^ CejH*udaut les présidents signèrent la dr''liln''ru-! tion, u malgn* 1rs rLimrnrs InH'riljles dr h cabale, j)
(^ M, de Vay Ht, sur bs iujunetiiuis de M. le duc (l'AignilItJu, des excuses à M"^"" du Breigaou^ qui, du reste, avait demandé grac(* pour hii. »M Le corunuuidant, qui vnidait iidiU'uer M. de \'ay
pour le punir au donna, niais if lui même
aureau, lui par-
liateau du
ini])osa de s'iatci'dlre à lui-<
de sa vie l'rntrér aux Etats,
pour le reste de sa vie I i et en elfel il n*y reinimt pas-.
C'est a la session de 1758-59 cpii' fut réalisée une op(''raliou de trésui-erie fio't curieuse et biei
1. Lp due épnl de Xè, M. Mai'îuii terril mubsi de Vê. Le noial eiart C4l dv Ytiy, Vuy est une grosso raniinuiie du rniiioti d^ Noïny (L*ïii*i*-I (ilVrîeuro),
2. Areb, trU,-i>l-ViL, C. 17113, IWi. Uktiimnauc mnnnutril dJi tWdmtHisiratiitn tlç h Bri'fafrnf^ %, \^ y* Cttùufcé,
caractéristique. Certains droits domaniaux et autres, dits de franc-fief, contrôle, petit-scel, centième denier, etc., à peu près analogues à nos droits d'enregistrement actuels, étaient perçus dans la province au profit du trésor royal. Ils produisaient deux millions par an. Le roi les vendit à la province moyennant un capital de quarante millions de livres.
Trois gentilshommes, MM. de Pontual, de Kerguézec et de la Bourdonnaye, eurent l'initiative de cette proposition, qui fut vivement appuyée par le duc d'Aiguillon.
Elle était avantageuse pour les deux parties. Le gouvernement recevait immédiatement une somme considérable, qui lui permettait de faire face aux dépenses toujours grandissantes causées par les prodigalités royales et les frais de la guerre Les Etats étaient heureux de racheter dos droits dont la perception donnait lieu à de nombreuses tracasseries; ils voulaient l'organiser eux-mêmes et en adoucir les rigueurs.
Ils furent, il est vrai, obligés d'emprunter cette somme de 40 millions. Mais ils trouvaient aisément des prêteurs, a Grâce à l'intelligence des Etats et à la vigilance de la Commission intermédiaire, la province avait des finances prospères et un crédit bien supérieur à celui du roi de France. Elle trouvait facilement à emprunter au denier vingt, c'est-à-dire à 5 ^o en temps de guerre et au denier vingt-cinq, c'est-à-dire 4 7o en temps de paix. Les contrats de constitution ou titres de la dette provinciale étaient aussi recherchés que les contrats de constitution sur le clergé. Ils étaient en tout cas beaucoup plus sûrs que les rentes
88 LE DUC d'aiguillon et l.v chalotais
sur TEtat, trop souvent réduites par de déplorables banqueroutes ^ »
Les Etats nommèrent une commission spéciale pour étudier les conditions de la cession et préparer le traité ; après de longs pourparlers, on tomba d'accord sur les clauses du contrat et le chiffre de 40 millions. La cession, consentie par un arrêt du Conseil du 9 février 1759, fut acceptée et ratifiée par les Etats à la séance du 18 février"-.
L'Assemblée s'occupa aussitôt de réorganiser la perception des droits acquis. Elle nomma une commission dite « des Domaine et Contrôle, » composée de quatre membres de chaque ordre, qui fut chargée de diriger les agents, de vérifier les recettes, d'en surveiller l'emploi et de trancher les affaires contentieuses.
Cette commission, qui comprenait des hommes de haute valeur, d(îs administrateurs de premier ordre comme Tabbé de Brilhac, l'abbé de la Borderie, MM. de Kerguézec, de Coëtanscours et Malh(?rbe, s'acquitta de sa tâche avec un zèle, un(i assiduité, une intelligence tout à- fait remarqual)l(»s. Les registres et les dossiers qui ont survécu à sa régie suffisent à prouver que sa direction a constamment été éclairée, judicieuse et paternelle. Les peuples seraient trop heureux s'ils pouvaient être toujours admi-
1. Cne AUenaiion de droits domaniaux au profit de la pro' fince de Breta<rne, ])îir Pmil Diicrocjuct. Prôfarc par A. Dupuy.
'J. Arch. d'Il.-ol-Vil., C. 2827. Minute des Ktals et texte officiel du contrat.
nistrés avec autant de sagesse et de désintéressement'.
Le Parlement de Bretagne, cédant à une susceptibilité peu explicable, eut la malencontreuse idée de s'opposer au traité conclu pour le rachat des Domaine et Contrôle. Par un arrêt du 9 avril 1758, il ne Tenregistra qu'avec des modifications qui auraient altéré complètement l'économie du contrat. 11 refusait notamment à la commission le droit d'établir des tarifs ou des plans de régie, sans qu'ils fussent approuvés par lettres patentes enregistrées, le droit de trancher les litiges résultant de la perception, qui devaient être portés devant les juges royaux et le Parlement.
C^était excessif et c'était déraisonnable.
La commission des Etats, très émue, adressa aussitôt au contrôleur général des réclamations fortement motivées : sa mission était complètement entravée et rendue impossible.
Le duc d'Aiguillon déclarait, de son côté, quHl n'y avait aucun inconvénient à réprimer l'entreprise inouïe du Parlement et que le service du roi l'exigeait-. Un arrêt du Conseil, du 22 mai 1759, cassa celui du 29 avril, « blâmant les démarches précipitées et irrégulières du Parlement, comme contraires au bien de l'Etat et
1. Une Aliénation de droits domaniaux au profit de la pro^ vince de Bretagne, par Paul Ducroquet, p. 75.
M. Marion ne parle pas du rôle de la commission. En revanche, il cite avec abondance les paroles acerbes ou blessantes que le duc d'Aiguillon n'éparg-ne jamais à la noblesse bretonne.
2. Arch. Nat., H. 343. D'Aiguillon à Silhouette, Nantes, 17 avril 1759.
LE DLG n AÏGCÎLLON ET LA CHALOTAIS
aux vrrux de h province do Br(?ta<^^iiô dimt il n'eist ni lo rojirésiMitaiit ni l'org'aïie. j» I7ii autre aiTOi ihi mènit' jour coiiiirmait la juritliclioîi cou-^ tt'ntieuse ih} la cominission des Domairu'S efl ét^îNlait culli^ i\e riiih'iidant aux aetos rriminolt^ qui vit'iidrait'iit à *Mre commis L Ce dernier \nn\ii dépassait la mesure et présentait de réels dati-
Le prnrnn-ïir général de la Clialotais, qui étaîM t'u uiéme temps eouimissaire du nn aux Etals, crut devoir adressiM' au rontrVdeur n^éiiéral ih Sititouetie une lettre conrideutielle dans le luit d'apaiser le ëfniilit, « Je |)(mis(% dit-il, que dM tous cidés il y a eu du niîdentendu. On eût" prévenu les contrailictîous rr'éijn'iKjues s'il eût régné plus de concert entre les pai'ties in1é*res-M sées. Avant la si^ualTu^r^ du contrai, il me seuililo que les commissaires des Etats auraient du cou- férer sur ce qui concerne la juridiction avec ceuj de MM. du Parlement qui sont commissaires dfl roi, Le Parlement bli^ssé, (pioîque mal à |)rop(»s, de ce défaut de conliance, a pris le mauvais parti de contredire le contrat, «
Le procureur géuéra! recoujuiit du reste qne « le Parlenu^ut a excédé ses pouvoirs )* en modiitant ]U'ofondémenl un contrat fait au nom du roi, mais il ne peut admettre Pattribution de juridiction au commissaire départi, ces causes fiscales doivent ressortir au Parlenn^ut- u C'est une nouveauté purement nuisible, » dit-il, et ifl ternnne ainsi : u Je vous demande, nuuisieur, ~ mille pai'dnus île là liberté qne je pj'ends. L\niiour,
L An-li, Nul., U, 3'i3. ArriM tlu Conseil ilii i'i»i ilu TI mai ITjîl.i
du bien public, le devoir de ma charge, rattachement inviolable que j'ai voué au service du roi, Téloignement invincible que j'ai toujours eu pour les voies violentes, me Tinspirent ; j'ose ajouter, comme j'ai commencé, votre propre gloire *. »
Dans sa réponse, le ministre s'étonne que le Parlement se soit laissé entraîner par des motifs aussi peu sérieux; les magistrats qui étaient commissaires du roi ont été tenus au courant des négociations, mais ils n'avaient point mission de parler au nom du Parlement. L'attribution à la justice administrative de certains cas contentieux dérivant de la perception des impôts est indispensable. « Vous sentirez aisément, dit avec raison le ministre, qu'il faudrait renoncer à toute perception de droits quelconques si elle dépendait de l'événement des procès que l'on pourrait susciter devant d'autres juges sur la nature des biens et l'état des personnes qui donnent ouverture à ces mêmes droits. »
Enfin cette lettre, fort longue et fort dure, se termine par des menaces au Parlement au cas où il serait tenté d'entraver la réalisation du traité : (( Si les magistrats s'oublient au point de manquer à leur souverain en lui opposant une résistance téméraire et déplacée, je crois qu'il ne peut se dispenser d'user, suivant sa prudence, des moyens que sa puissance lui fournit pour les rappeler à leur devoir, maintenir son autorité, faire respecter et exécuter ses ordres'-. )>
1. Arcli. di'part. dll.-ct-Yil., C. 1705. La Ghalotais au contrôleur général SilhoucUe, 28 mai 1759, et Arch. Nat., H. 31i3.
2. Arch. Nat., H. 440. Silhouette à La Ghalotais, 5 juin 1759.
92 LE DUC d'aiguillon et la chalotais
Le contrôleur général s'empressa d'envoyer copie des deux lettres au duc d'Aiguillon et à rintendant, persuadé que l'énergie de sa réponse leur causerait un vif plaisir, mais leur demandant le secret, dans la crainte que le procureur général ne fut mécontent de cette indiscrétion K
Le duc, fort satisfait, en effet, révèle ses sentiments dans une lettre où il laisse percer l'aversion qu'il éprouvait déjà pour La Chalotais : « Si les ministres du roi voulaient bien prendre le même ton et le maintenir, les procureurs généraux, les Parlements et les Etats changeraient bientôt celui qu'ils ont pris depuis quelque temps. Je crois vous avoir dit plus d'une fois que M. de la Chalotais était le plus petit et le plus mauvais esprit que je connusse; il n'a aucune espèce de crédit dans sa compagnie ni dans la province, mais il veut avoir l'air d'en avoir et pour cela se jette à corps perdu dans toutes les cabales, rassemble toiis les frondeurs chez lui et tient les propos les plus absurdes et les plus indécents. Mais il n'est brave que jusqu'au dégainer et le plus aisé à embarrasser et à déconcerter que j'aie encore vu!*- »
Ces appréciations malveillantes, injustes et erronnées ne font guère d'honneur à d'Aiguillon, elles annoncent les conflits futurs.
Le Parlement, du reste, se le tint pour dit et la commission put fonctionner en paix. Elle obtint de magnifiques résultats et réalisa des
1. Arch. d r.-ot-Vil., G. 1705. Silhouette à d'Aiguinon et à Le Bret, 5 juin 175'J.
2. Lettre du duc d'Aiguillon, datre de Lannion, le 20 juin 1759, citée par M. de Barlhcleniy. Hevuc des Dcux-Moiulcs de juillet 1872.
bénéfices considérables. Cette opération brillante prouve Tentente des affaires-, la bonne administration des Etats de Bretagne et aussi Tintelligence du commandant, qui eut le mérite réel, mais secondaire, de la comprendre et de Tappuyer*.
La session de Saint-Brieuc s'acheva sans autre incident, elle fut close le 20 février 1759; le duc d'Aiguillon retourna aussitôt à Paris.
De grands changements s'étaient accomplis dans les conseils du roi. Le duc de Choiseul était entré au ministère le 3 décembre 1758. Il avait remplacé aux affaires étrangères le cardinal de Bernis disgracié; il devint bientôt ministre de la guerre, le 27 janvier 1761, puis ministre de la marine, le 24 octobre suivant, et prit aussitôt dans le conseil une situation tout à fait prépondérante.
Choiseul était un homme d'une incontestable habileté; il avait des vues élevées et des idées justes, mais il manquait de suite et faisait preuve parfois d'une inconcevable légèreté. On a dit
1. Les Etats ne cessèrent de protester contre la juridiction accordée à l'intendant sur les affaires criminelles concernant les droits acquis par la province. Arch. Nat., H. 343. Mémoire des Etats du 3 avril 1110.
En 1771, les droits cédés à la province furent repris par l'abbé Terray, qui faisait flèche de tout bois, et annexés do nouveau à la ferme générale, moyennant l'acquittement des intérêts réduits à 4 °/o de l'emprunt de 40 millions contracté par la province. Les Etats protestèrent en vain contre cette inique spoliation.
T.E DUC D ATGl TLLON ET LA CHALOTAIS
de lui qiril releva rindisL'rrtioii jusqu'à la frarichisc, l'ÏMS(dpiu'L* jyî^{ju'à la flignitr, la lêg-iTolr jusqu'à riii<lr])rndancc'. Il est peut-élro le seul mînistrn de raucieiuie France qui, au talent classique de bien faire sa eoiir, ait joint ce qu'on appelle d(* nos jours la recherebe de la popularité... Dans eette entreprisL* de capter la faveur universelle, Choiseul réussit au-delà peut-t^tr de son attente et certainement de son méi N*ayant ni suite dans les desseins, ni véritabîo fermeté dans le caractère, il a su, [lar le eluirme seul de sa bonne grâce, faire durer son [mu voir douze longues années sous un roi versatile et sur le terrain mouvant d'une cour agitée par toutes les passions '.
Sa jmissanre lui valut natui'ell émeut des advei'saires. L'uu des premiers fut l'inamovible Saint-Florentin, qin gardait à ti'avers tontes les disgrâces la faveur royaU^ et redoutait le earaetèro dominateur du (premier ministre. Celui-ci, ayant pris la guerre et la marine et donné les allai res ^Hrangéres à sou cousin le duc de Prasliu, concentra l>ientot dans ses mains tous les pouvoirs.
11 entrait dans les plans de Cboisenl de resserrer l'alliatux* avec la maison d'Autriche et de pousser activement la guerre eu Allemagne,
La eanq>agne de 1760 fut marquée par la viettùre de Closterkanq>, suivie bientôt de lu lamentable défaite de Willighauseu, où les deux maréeliaux de Sonbise et de Broglie, par suite d'un défaut d\vnleiite, 1ir<Mit battre 140,000 Fran-
