Arcb. Nul., H. ViO. l]erliii ù dAiguinon, 2(J déc. 17fiO
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présidée par Tun des neuf hauts barons de la province ^
L'évêque de Nantes était en 1760 M°' Mauclerc de la Musanchère. Caractère faible, intelligence médiocre ; les mauvaises langues de l'opposition prétendaient qu'il n'était pas insensible aux dîners fins du commandant et qu'il flattait celui-ci afin d'obtenir une place pour son neveu -.
Le duc de Rohan, qui devait à sa baronnie et non à ses capacités de présider la noblesse, subissait l'influence des commissaires du roi et n'avait aucune autorité sur son ordre.
Le sénéchal de Nantes, M. de Bellabre, était très estimé et méritait de l'être.
1. Deux de ces hautes baronnies (Vitré, qui appartenait aux La Trémoille, et Léon aux Rohan) étaient regardées comme égales entre elles, mais comme les premières des neuf, en sorte que quand leurs possesseurs assistaient aux Etats, ils présidaient de droit la noblesse. Pour éviter les conflits, on avait établi une alternative : quand Léon (c'est-à-dire Rohan) avait présidé pendant une session ou, comme on disait, une tenue d'Etats, Vitré (La Trémoille) devait présider à la tenue suivante s'il s'y trouvait, — et ainsi de suite. Si bien que la plupart du temps la noblesse était présidée soit par la Trémoille, soit par Rohan. — Dans l'assemblée générale des trois ordres, c'est le président de l'église qui présidait et qui était par conséquent le président des Etats de Bretagne.
2. On ajoutait tout bas — mais ce sont là sans doute des calomnies — « que ce neveu, dit le marquis de la Musanchère, n'avait de marquisat que par les titres que sa femme avait pu lui procurer. \\ avait l'avantage d'avoir une jolie femme qui savait tirer parti de sa figure. Elle aurait partagé ses faveurs entre le commandant et plusieurs autres. Le duc aurait procuré en 1766 au mari une charge de maréchal des logis de la maison du roi, que l'évêque aurait payée avec les 120,000 livres de gratification que le duc lui fit avoir pour la tenue de 1764. (Essai sur la situation de la Bretagne, pamphlet manuscrit du xvm" siècle.)
110 LE DUC d\\IGUILLO>' ET LA CILVLOTAIS
La session durait depuis trois semaines, le don gratuit de trois millions avait été voté*, les demandes du roi, fort élevées et fort lourdes, étaient en discussion, les têtes commençaient à s'échauffer, « grâce aux propos indécents et séditieux, dit le duc, de MM. de Coëtanscours, de Kerguézec, des Nétumières et de Begasson, qui protilaienl de toutes les occasions pour exciter rassemblée, » lorsqu'une bombe éclata. Et elle partit de Tordre de Téglise sous forme d'une moditîcation très simple et au premier abord fort anodine au règlement.
A la séance du l***" octobre, M. de Villeneuve, abbL» de Saint-Gildas-de-Rhuys, se plaignit que la veille on lui eût refusé de délibérer par scrutin; il proposa formellement d'ajouter au règlement lui article portant « que les trois ordres fussent obligés de se rendre aux chambres et de délibérer par scrutin (c'est-à-dire au scrutin secret toutes les fois qu'un ordre le demanderait sur un objet quelconque, sans quon pût s'en dispenser sous aucun prétexte. » Son but était, disait-il, d'assurer la liberté des suffrages.
Cette innovation, en apparence toute naturelle, était extrêmement grave, elle donnait une force incalculable à l'opposition. Jusque-là, on avait voté par mîiins levées ou au scrutin public. Dès qu'une question délicate serait en jeu, on deman-
1. Lo (Ion f^ratuit élait uno somme oft'orlc spontanément ott roi et pri'-o sur liinpùt dos devoirs ou iinp«M des boissons.
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derait le vote aux chambres par scrutin secret ; les suffrages étant anonymes et les votes impossibles à contrôler, on ne saurait pas dans quel sens chacun voterait; dès lors, plus de responsabilité, et par suite plus d'action possible sur les membres de l'assemblée.
Le duc et l'intendant ne s'y trompèrent pas. (( La délibération prise pour autoriser le scrutin sur la demande d'un seul ordre ouvre la porte aux plus grands abus, écrit celui-ci, ôte tout crédit et to.ute considération aux présidents, et peut rendre l'assemblée interminable par les retours que cette voie ouvre à ceux qui voudraient cabaler et retarder les affaires. Il sera nécessaire que le Conseil prenne des mesures*. »
Et le commandant écrivait de son côté en termes encore plus francs : « La noblesse sera désormais le maître absolu dans- l'assemblée, et il n'y aura plus moyen de la faire acquiescer aux volontés du roi. Les membres du tiers et ceux du second ordre de l'église ne sont pas pour la plupiart mieux intentionnés que la noblesse, mais les premiers, qui dépendent beaucoup du commandant et de l'intendant, et les derniers, qui ont tout à craindre ou à espérer de leurs évêques, n'osent pas manifester hautement leur mauvaise volonté ni être d'un avis contraire à leur président, lorsqu'il faut le dire publiquement-, »
a 11 n'y aurait plus guère à compter ni sur l'église ni sur le tiers, disait plus crûment
1. Arch. d'II.-et-Vil., G. 1766. Le Bret à Saint-Florentin, 3 octobre 1760.
2. Arch. Nat., H. 440, et II. 347. D'Aiguillon à Berlin, 1"' octobre 1760.
112 LE pue d'aiglillo^ et la cil\lotais
encore le Jiic dans son jûiininl, si, pai' l'ellV^t du serutin secret que ki nol>lesse ne manqueniii jamais d'exijsfer, les elirmoiaes cessaient d'ètr placés sous Yœil toujours ouvert de leur évèqu et si Ton pouvait obtenir des bénéfices et des évéchés en dissimulant ses votes dans les eireonstances diiOeiles. Il en serait également ainsi pour Tord ri' du tiers, si les maires poiivaieai trompi^r la confiance du roi qui leur y donui accès en les iuvcshssaut de leur titre et le procure ainsi loecasion de mériter de nouveau ses bontés* C'est d^'rjà trop d'avoir à compter dans cet ordre avec les mat^istrats des présidiaux, pi'opriétaires de leurs charges. Laisser établir l« scrutin au gré de la uobb^ssc, ce serait donc' pour le rot cesser à peu près de régner en Bretagne, où il a di"*jà le Parlement contre lui L »
r/élaît an n»onient où il. de Coëtanseours venait de prononcer un discours enllammé contre les nouvelles charges <|u'on voulait im|)oscr à la province : « Il est indécent qu'une assemblée aussi respectable que celle dos Etats de Bretagne n'ail pas le droit de se faire écouter de son souverain jiendant que tous les corps du royaume en jouissent ; la tyrannie quVm exerce envers eux à ce sujet est intolérable, il est teuqis d'y metlrc des bornes et de rentrer dans la possession de leurs droits légitimes; jamais ils n'eu trouveront une aussi belle occasion', »
L JtJitrnal Jw duc d\iiguiihn, cîlé prit M. de Guriir-. Etats iU Btetagmu \, H, p. 120.
t. Âreb. Nat.. H. Îi40. D'Aiguînuii à Dc»rtiii. 30 seplr?mbi"e 1760.
AiTÏi. irn.-et-ViL, C. 1700. Le Brel à Sninl-Floientiii, 3 wctubre Î7<J0.
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La proposition de Tabbé de Villeneuve fut renvoyée aux chambres. La noblesse et le tiers Fadoptèrent à l'unanimité . Dans la réunion de l'église, vive discussion. L'abbé de Villeneuve et aussi l'abbé des Fontaines et l'abbé du Laurent soutinrent la motion. Mais l'ordre se prononça contre, par 19 voix contre 11.
(c Dès qu'on sut sur le théâtre l'avis de l'église, il y eut de grandes clameurs contre cet ordre, on traita ses membres de traîtres à la patrie, la noblesse furieuse fît le serment de ne plus aller chez l'évêque de Nantes ni chez les autres évoques, prétendant qu'ils avaient capté et menacé les députés du second ordre (abbés et chanoines) lorsqu'ils s'étaient retirés dans leur chambre pour les ramener à leur avis.
« Les abbés de Villeneuve, des Fontaines et du Laurent, auteurs de cette discussion, fortifièrent leurs accusations par les propos les plus indécents, dit le duc, et effectivement aucun des membres de la noblesse ne voulut aller chez M. l'évêque de Nantes, quelques instances que je fisse à plusieurs gentilshommes que je connaissais plus particulièrement K »
Les trois avis furent inscrits sur le registre, mais il n'y avait pas dé délibération en règle.
Le lendemain, l'abbé de Villeneuve remet la question sur le tapis à l'ouverture de la séance.
M. des Nétumières prend la parole. Il lit un discours « très séditieux )> sur ce sujet. « Il s'agit de notre liberté, dit-il, trésor précieux à toutes les nations. Nous avons trop réfléchi pour
1. Arch. Nut., U. 440. D'AiguiUon à Berlin, 1«' octobre 1760.
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LE DUC n AJGl ILLON ET LA CHALOTAIS
nous laisser impos^^r des rliaînos, la liberté nous est plus chère que jamais! » ■
L'abbé de Saint-GîlJas nioiilrf que sa projtositiori est nécessaire pour assurer la liberté des suffrages; dans un mouvement pathétique, il sJ louriiL' vei's Tévéque de usantes qui présidait et le supplie de ne pas s'y opposer, il s'éerie qu'il est prêt à lui demander cette grâce à genoux, il se jette â ses pieds,
A ce speetaele, grand mouvciuent dans Tassemblée ^ M*^' de la Musanehère, fort ému et ne voulant pas d'ailleurs se brouiller eonqdètemen^ avec la noblesse, consent à mettre de nouvoail| FalTaire en délibéi'atînn, aucun vote n'étant accpiis. En conséquence Féglise, dont seule Topinion faisait doute, sort du théâtre et reprend Texa men de la motion. On passe au scrutin, et cetti fois la proposition est adoptée à une a^oîx di majorité ; 16 contre 15.
Aussitôt on efface sur le registre les trois avis de la Abeille et ou proclanv ci*lte délibération comme décision des Etats. Elle rétablit la lïonne intelligeace, au moins extérieurement, entre Tévéque dé Nantes et la noblesse, ut des le soir celle-ci retourna chez lui.
C'était une réforme* qui pouvait devenir uae révolution. Ea rendiint compte de ce grave incident au contrôleur général, h* due lui disait ; te Cette alfiiire est de la plus grande importauce, car les trois ordres se réuniront pour* refuser
1, Le duc prétend que ccUc sfoiie nvnit Mé <^o!icct*lée petiduiit 1q nuit eiUre U*h IroU nblu's il 1*'^ rln Ih .t-- bi ittlmh, /Arch« ^^«^ IL hm, h octobre 1700/
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les demandes du roi et les suites en paraissent d'autant plus dangereuses qu'elle a causé le plus grand feu.
« Les membres de l'église qui ont élevé cette question mériteraient bien une punition exemplaire. Il est inouï qu'un ordre aussi peu nombreux et aussi bien composé soit divisé comme il l'est, et que des gens qui devraient donner l'exemple de la sagesse et de la soumission s'emportent à de pareils excès vis à vis de leurs supérieurs. Les membres du tiers sont dans le même cas, et il me paraît indispensable de sévir contre ceux qui se sont montrés aussi hautement et aussi indécemment dans cette occasion. »
Dans une autre lettre, le duc d'Aiguillon désigne nominativement ceux qu'il faut punir : « Pour le clergé, ce sont les abbés de Villeneuve, des Fontaines et du Laurent; pour le tiers, les sieurs Gery et Terrien ^ »
1. « L'abbé de Villeneuve est décrié et méprisé dans la province, ne vivant qu'avec des procureurs ou gens de cette classe subalterne. Il ne sera pas très puni d'être relégué dans son abbaye, où il réside habituellement ; mais il sera hors de portée de tracasser et de donner de mauvais conseils.
« L'abbé des Fontaines est fils d'un petit bourgeois de Morlaix, il ne manque pas d'esprit et a la prétention d'en avoir beaucoup. Il s'est intimement lié avec MM. de Kerguézec, Goëtanscours et consorts, parce qu'il fait partie avec eux de la commission des Domaine et Contrôle. Et comme il a la tcte fort légère et très peu de sens, il a cru acquérir de la réputation en jouant dans l'église le même rôle qu'ils jouent dans la noblesse. L'indécence de sa conduite mérite une punition exemplaire, mais je crois que c'en sera une très sévère pour lui que d'être relégué dans son abbaye sans avoir la permission d'en sortir. (L'abbaye de Geneston.)
« L'abbé du Laurent s'est très mal conduit, mais il ne me paraît pas si coupable que les deux autres ; il est beaucoup moins dangereux que l'abbé des Fontaines, n'ayant point d'esprit et ne se
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« Les esprits me paraissent plus échauffés et plus déterminés à la résistaiiee que je ne les ai encore vus. Ou pnrle litmtement de seechier lé jouj^ et de se remettra eu lîlierté. Je vous avoue que je commence d'être extrêmement inquiet et fort embarrassé de la conduite que je dois tenir ^ »
Les ministres Saint-Florentin et Berlin approuvent les mesures pro])osées. Celui-ci écrit M à Fi a tendant : <( Le sera tin (secret) mettra à V Fabri tous les mauvais sujets. On ne les connidtra plus. A qui parler? Qui exliorler? Oui approuver? (Jui lïlanipr? Qui punir? ihù nVunupenser? Avec le scrutin, on manquera au roi et ù tout le monde, on n'observera ]ilus aueunt^ bienséance-... ))
De plus, le Conseil, sur la demande de d'Ai-I guilîou, décide de casser la déeisi<ui des Etats diîl 2 octobï'o. Saint-Florentin envoie au duc Farrélé| du roi, mais eu lui recommandant « de n'en faire usaj^e que sur la (in des Etats, à moins quû
mi' 1 nui point d alTairos de h\ provîiirp, U sera nssez puni en lel privnnL de lu petite dcpotation <pie le duc de Peûlhicvrc lui iivailT fuit espértîP,
<i Le a'wur Gory^ procureur tiacnl du duehé de Lorg-es et députa de Qniiitin, est un suj*^t taré sur imm les puitils et qui a inerilt^ d'êtr peudu. Le HÎeiirïerrion, prt>eiireuret»kbeviiideNnntes, e^t 1 homiriÉJ le plus emporté et le plus violent que je ronnoinse. Us se soutl montrés indi-renunent l'un <?t Tuulre n lu l^te des séditieuse dii iiei's, et il est nécessaire de sévir sur eux et d'en (m're un exemple j Je croîs qu'il fiiul les exiler hors de In province» en din'érattt jus. qu'fi ÎA fui de la st-ssion, j> (Arcb. Nul., U. 3i7. D'Aîg^urHou ù Bcrtiii, 4 oet. 17tiO).
1. Areh. Nul,, H, VjO, et U. 3'*7. D Ai-^uiUon h Weviut, h lobre 17tiO.
2. Arch. d n.-M-Vil, C. 1760. Bertin h Le Brct, 12 aciobre 176