Arch, Nat., H. 632. Mémoire Diaa, du duc d'Aig-uinon

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Ce beau feu ne dura pas. Quand, le 13 septembre, le duc découvrit tout d'un coup aux Etats les exigences de la couronne : trois vingtièmes, doublement et triplement de la capitation, sol pour livre, etc., ils restèrent « consternés. »

Ce dernier impôt surtout paraissait révoltant, (c II avait l'apparence de l'injustice la plus criante, » avouait le duc lui-même, et il en avait la réalité. C'était, en somme, une véritable extorsion, qui revêtait le caractère d'une odieuse fourberie *. On prétendait, en effet, exiger un sol pour livre sur tous les impôts rachetés par la province ou abonnés par elle : droits de contrôle, octroi des villes, ferme des devoirs. Or, le contrat d'aliénation du 18 février 1759 stipulait formellement que les Etats seraient affranchis à perpétuité de tous suppléments de finances... de quelque espèce que ce fût, sur toutes les parties à eux vendues, aliénées ou engagées. Ce nouvel impôt venait encore grossir la masse déjà écrasante des contributions payées au fisc royal, mais il constituait en outre une outrageuse violation des engagements les plus formels. Aussi la résistance était trop légitime. Elle fut immédiate, opiniâtre, inébranlable.

Pendant quatorze jours l'assemblée refusa de délibérer et même de prendre connaissance des demandes du roi.

(( Quand enfin elle eut recouvré la voix, ce ne fut que pour exprimer une douleur amère, pour laisser voir une résolution déterminée de résis-

1. Le cinquième sol pour livre avait été créé par la déclaration du 3 février 1760, mais on n'avait pu, nous l'avons vu, le faire accepter alors par les Etats.

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ter^ » Le 26 septembre, le duc, aUirmé de eettfî ]*inilnngatîtm, entre aux Etats; il ordonna Av délibérer daiis les l'iiigtMjUîitre heures sur los demandes du roi : les Etats se décident à nommor une commission, mais eelle-ri se borne à re<li^nT une protestation et des mémoires démontrant qiu' la demande est à la fois « iLlég^ale » et « excessive. » C'était parfaitement juste.

On sait combien^ tpu 17G0, les Etats avaient eu de peine à accepter le sol pour livre sur les droits^ des courtiers jaugeurs. Ils avaient cru k une sorte d'eni^atçement moral pris par le duc d'Aiguillon de ne jamais étendre cette surtaxe. « Us comptaient sur sa parole, mais ils se trompaient. C'est lui-même qui venait en 1762 leur demander ce nouveau sol, en sus de toutes espèces de droits, en sus nu^me de leurs revenus primordiaux et des droits aliénés en 1759, avec clause expresse de ne /es jamais assujetiir a aucuuv taxe. Les Etats se voyaient donc trompés et k tromperie ne facilite pas le consentement 2. »

De plus, les fermes des devoirs ou imp(*»ts sur les boissons appartenaient aux Etats, c'était porter atteinte a leur propriété que d'y ajouter une nouvelle taxe perçue au prulît du trésor royal.

Où cette taxe supplémentaire s'arrèterait-elle d'ailleui*s? « Par sa nature d'impùt additionnel, elle était susceptible, dans tous les temps, d'extensions illimitées, j)

Le due répondait tjue le roi ne s'était pas

1, Mcmoirt pour U duc tVAîguiUon, p, 7ô.

2. Repome dt9 Etai» lir Urefn^fie au Mémoire du duc d'Aiguti- (on, p. 26 cl 30,

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interdit formellement de surélever les droits cédés à la province, « que celle-ci était seulement assurée de n'avoir à donner aucun supplément de finance pour jouir des droits acquis, mais que le nouveau sol pour livre n'existant pas lors du contrat, ne pouvait avoir été compris dans la cession K »

C'était de la pure duplicité doublée d'une insigne mauvaise foi. Le duc se défend assez pauvrement d'avoir donné aucune parole, ni fait aucune promesse. « Non seulement il n'a pas trompé les Etats par des paroles fausses, ni en surprenant leur consentement au sujet de cet impôt, mais l'impôt môme n'a pas été combattu par eux avec autant de chaleur que par lui. Il a poussé la vivacité à ce sujet au point d'en avoir été accusé à la cour d'une opposition aux volontés du roi, capable de nuire à ses finances. Il a été près d'essuyer à cette occasion une affaire sérieuse et d'en être brouillé avec le ministère^. »

Quant à l'atteinte à la propriété des fermes, les Etats n'avaient qu'à abonner le nouveau sol pour livre. Ils le percovraient alors eux-mêmes, comme le principal, mais pour le compte du roi. Enfin, cette taxe supplémentaire n'était pas assez élevée pour charger sensiblement le peuple, et d'ailleurs toutes les provinces s'imposaient des sacrifices pour le roi, la Bretagne ne devait pas être la seule à n'en pas faire.

Ces pourparlers se prolongèrent jusqu'à la fin

1. Procès-verbal des Etals. Séance du 8 octobre 1762. Arch. d ll.-el-Vil., C. 2690.

2. Observations sur la Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, iu-4*, p. 95; in-12, p. 199,

206 LE DUC d'aîguillon et l\ ch.vlot.us

de septembre* Les rxplîeaiions que nous venons de résumer »'ïi quelques lignes iîreiit robjet. «lu nombreuses (léoiarclies , deputiitions , eoniiiûssiuns, réunions, diseussions ^.

Cependant on n'arrivait a aneiine solution. Le due, eonime on le pense, ne restait pas inaetif. Il pratiquait des intelligences dans rasseniblt3e* 11 pressait, suppliait, menaçait.

Le elerge était disposé à se rendre, le tiers étal eût fini par céder, mais la noblesse restait inflexible» Un des chefs de ropposition prn|ios:i mùmc de s'engager \n\T un serment foi'mel k ne jamais accepter le sol pour livre.

(( Les scènes scandaleuses se multipHnienl : plusieurs l'^véques furent insnlié> sur le théâlrc, la tiers état fut traité sans ménagement, la sage eoïidescendanee de ces deux ordres fut taxée de lâche trahison", n

(( La fermentation est si grande, dit le duc, que jf* ne puis prévoir jusqu'où les Etats porteront la déraison et la résistance. Il est impossible actuellement de leur parler ni même de les écouter, leurs propos étant aussi indécents qu'extravagants. »

11 parle de la u frénésie » de la noblesse, de ses « soplusmes » et de « sa mauvaise foi 3. »

Il y eut cependîmt un moment d'acrnlmie. Li* duc ayant annoncé des r^Mluctions imi>orliHites, les principaux impôts furent votés, de là ujic détente que La lioissière compare « a un beau jour, lendemain d'un orage; w mais le calmo ne