Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p

268 LE DUC d'aiguillon et la cualotais

qu*il fiH spécifié que cette sonimo était accordée en vertu de la déclaration du 3 février 1760 établissant le sol pour livre, et ensuite qn elle fût levL*e pur imposition et non payée par emprunl.

L'église et le tiers consentirent sans hésiter.

La noblesse était ébranlée; après de vive** discussions qui durèrent une semaine, du 10 un 18 octobre, elle finit par accepter le prineipf, mais clic posait à son tour deux conditions *|iii contr<Hlisaient les premières : à savoir que la demande dn sol pour livre fut retirée et eflacée des registres ; et que les fonds fussent faits î^u moyen d'un emprunt et non d'une surélévatimi de taxes. On ne put s'entendre, il fallut recuurir aux grands moyens.

En prévision d'une résistoncr invincible, le due avait sollicité et obtenu du ministère nn ordni du roi portant que la décision des Etats, même eu matièiT* d1nqM')ts, serait ecnistdérée comme acquisu à la majorité de deux ordres contre un.

tf Sa Majesté veut et entend qu'aussitôt qu*uu « des ordres des Etats aura dunné son avis sur u queb]ue demande au atlaire, ennceruant soit « des impositions ou levées de deniers, soit li* i* général de la pn>vince, soit tonte iuitre idraiiv, ii les deux autres ordres soient tenus de dnuner « le leur dans les vintrl-unuti-e Ihun-es, et nue dans

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