Arch. d'U.-el-Vil. Procès-verbal, G

270 LE DUC d'aiguillon et la chalotais

aiitrrs lin ompire alisolu et qu'il prétendra fim^ son avis doit seul prévaloir sur les leurs réunis. Jel sais qu'il est des cas où, suivant vos roglonvents,! le concours des trois ordres est nécessaire pourj former une délibération, mais celui dont il s'agitj aujourd'hui n'est pas du nombre ^ »

11 fait lire Tordre du 12 octobre, déclare que h\ délibération prise la veille par T église et le tiers est déOnitive, il ordonne de Tinscrire au procèsverbal et aux présidents de la signer. Ainsi le « secours extraordinaire » était voté. M

Ce fut dans rassemblée une sorte de stnpeur, ™ bientôt suivie d'un véritable soulèvement. C'était un coup terrible porté a l'influence de la noblesse^i et aussi k l'indépendance des Etats. Dès lendemain, les trois ordres protestèrent k la foiâ coTiii^c cet arrêt « destrnetif dn droit fondamental des Etats, » Jusqu'à la lin de la session ils multiplièrent les mémoires, les remontrances, les réclamations de tontes soi'tes, mais le due kiir o{»pusa une lin de non-recovoir, les renvoyant à se pourvoir devant le roi '^. ■

11 était de règle aux Etats de Bretagne qu^en matière dti (înances le consentement des trois ordres était nécessaire; tout impôt, tout erétlit devait être voté par les tr*âs oiulres, il ne pouvait l'être à la majorité de deux contre un.

On comprend quelle garantie olïrait cette règle, quelle forcf» rlle donnait à Topposition. Le refus d'un seul ordre oppi^snit nn veto à toute taxe nouvelle. C'était précisément la sauvegarde des deux|

ne lisfl

1, Arcb. d'n.-el-VÎL» C. 1762.

2. Arrb. dll.-^;l-Vtï., G. 2G90. SéuuccB du 20 octobre, du 21 iiu*| verabre 1762.

DÉMÊLÉS ENTRE LA CHALOTAIS ET d'aIGUILLON 271

ordres les moins nombreux : le tiers et le clergé. Le jour où Tun ou Tautre eût voulu résister, même sans la noblesse, même contre elle, il en avait le moyen.

Quant à la valeur et à la légalité de cette règle, de cette tradition, écoutons le duc d'Aiguillon, nous pouvons nous en rapporter à son témoignage, il est significatif. Il l'avait d'abord traitée d' « absurde prétention; » puis, la crise s'aggravant, il se ravise.

« M. de Goëtanscours et ses adhérents, ditil, ont passé la nuit au greffe pour y chercher la preuve que le refus d'un ordre en matière d'imposition suffirait pour empêcher qu'elle ne fût levée. Je joins l'extrait de ce qu'ils ont trouvé sur les registres, par lequel il parait effectivement prouvé que le refus de Vordre du tiers a empêché V effet du consentement des deux •autres ordres^. »

Et deux jours après : « Il n'y a pas eu d'exemple jusqu'à présent qu'en fait d'imposition la réunion des deux ordres ait fait arrêt et il est constant que l'opposition d'un ordre a empêché pendant plusieurs termes la levée d'une imposition consentie par les deux autres. Il n'est donc pas fort extraordinaire que la noblesse soutienne aussi vivement qu'elle fait cette prétention qui serait très avantageuse à la province si elle était admise, et que les deux autres ordres évitent de faire constater qu'elle n'est point fondée.

a Les deux ordres de l'église et du tiers, sur-

1. Arch. Nat., H. 351. D'Aiguillon à Berlin, 26 sept., 8 oct. 1762.

tout If (Irrnîer, seraient charmés quelle fui reçue. Ce ne sera que malgré eux et après avoir J épuisé tous les moyens tle ramener la noblesse à ™ leur avis qu'ils se détermineront à déciLler que deux ordres doivent l'eitqjorter sur un eu fait d'iniposition ^ » ^

Enfin, après la fameuse séance du 19 oetoliie ^ et l'octroi forcé du ce secours extraordiuaire » il exiVIifjue conuneut il a dû accepter cette transaction.

« J'ai mis tout en usage ]iêndant plus d'un mois, dtt-il, pour amener les Etats i\ consentir au sol pour livre, mais je n'ai pu engager plus de dix à douzt^ gt^iitilshommes a v souscrire,

« Les trois ordres sont inliniement persuades que rîmposition du sol pour livre est contraire aux privilcges de la |)rovince, au contrat do 1759 et à la propriété de leurs fermes; qu'ils ne pein*i'}Uy (icqulescer sans irahir leur conscience, et leurs inîéreis et qu'elle ne sera jamais levée, s'ils la refusent, parce que le ParltMnent n'enregistrera point la déclaration rpii Tétaldit.

« Lorsque j'ai eu reconnu f|ne tous mes elTorls pour détruire ce préjuge* é*taï</nt absolument ijiutiles, f[ue L\s menaces, les proim^sses, les raisons que j'euqdoyais alterualivejnent ne faisaient qu'écliauHer (*t aigrir les esprits, que la noblesse persistait dans son opiniâtreté, que Téglise et le tiers étaient fort ébranlés et prêts l\ s** joindre à la noblesse, j'ai crn, persuîidé que riniptisitiou ne serait jamais l(*vé<' en Bretagne sans Ir rimsent<^nn*ut des I]l;i(s, qne \r drvîiis me prêter

1, Arch. Nat., n. àhl, D'Aiguillon à Berlin, 10 octobre 1702.

DÉMÊLÉS ENTRE LA CIIALOTAIS ET d'aIGUILLON 273

aux circonstances et aux préjugés des gens avec qui j'ai à traiter. ^

« Les Bretons les plus sensés s'échauffent comme les autres et même déraisonnent lorsqu'il est question de leurs prétendus droits, privilèges et franchises K »

Deux ordres finirent par céder : les évêques avaient trop de relations avec la cour, les maires et échevins, composant le tiers, relevaient du bon plaisir du commandant, la noblesse seule résista jusqu'au bout.

Il serait bien curieux de démêler aujourd'hui l'état d'âme de l'un de ces soixante-quinze gentilshommes qui, dans le dernier scrutin, après un mois de discussions et de luttes, répondirent obstinément non. Ils savaient ce qu'ils faisaient, apparemment. Ils avaient résisté aux prières, aux sollicitations, aux promesses, aux menaces, car le duc avoue qu'il employait les unes et les autres. Us savaient qu'ils mécontentaient la cour, qu'ils irritaient un commandant tout puissant; ils s'aliénaient volontairement les dispensateurs des faveurs et des grâces.

Ils savaient aussi que cet impôt retomberait pour la plus grosse part sur le peuple, sur le peuple déjà surchargé et qui tirait avec peine une maigre subsistance d'une terre ingrate et pauvre. Ils auraient cru, comme l'écrit d'Aiguillon, (( trahir à la fois leur conscience et leurs intérêts, » ils répondaient non. « Son sang breton le rendait frondeur en politique, grand opposant

1 Aicli. Nat., H. 351. D'Aiguillon à Berlin, 22 et 24 octobre

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Chateaubriand on parlant de son pèreL Oîi peut discuter cette* attitude, mnis

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cligne. ()ue le duc irAiguillfui iraito ces opposants irréductibles a de factieux et de séditieux, )> <]ull accuse « leur opiuitUreté et leur déraison, » ces injures nous touchent pou. M

Que disent iiujnunj'huï ses apologistes? Nahi-™ reHement ils jugent fort défdacée et fort coupable la résistance des Ei retous, ils ne la conipcenneiit ni ne radmctteut. Ils la condamnent et ils la raillent, çf On ne s^expliijue pas pourquoi lei prétendus défenseurs des privilèges de la province, ou plutôt des prétentions despotiques de la noblesse, aient mené une campagne si active contre Tarrét de 1762, abu-s qu'ils ne par laient point de Fordi'e à peu près identique de 1752 -. )> Que vient faire ici Tordre de 1752? Est-ce qu une première illégalités en excuse une seconde ? ^

« L'ordre du 12 octobre 1702, dit-on encore, sera rattentat odieux, Tacle subversif entre tous, le coup d'Etat perlidement ju^éuiédité pour violer le droit forulamental de la province, qui fournira à ses détracteurs (?) un tlièuxe longtemps iné^puisable. On ne tarira pas en déclamations co!itrc