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l’admettre puisque .le Hatti-Chérif était imprécis et surtout parce que le Bérat conférait à Miloche seul, l’exercice de la souveraineté. Le sénat tiendra donc ses pouvoirs du prince.
En monarchie pure, le souverain peut (c'est une faculté non une obligation) déléguer certains pouvoirs à des assemblées représentatives et associer la nation à sa souveraineté. Dans le silence du Hatti-Chérif, Miloche pouvait donc créer aussi des Skoupchtinas à côté du sénat, comme Ribeaupierre le lui conseillait déjà au cours des travaux préparatoires du Hatti-Chérif.
Que Miloche fut institué par le Bérat et le Hatti- Chérif, monarque absolu, seul souverain, cela ne fut pas douté un instant par Miloche. Mais cela a aussi été prouvé plus tard. On verra à la fin de cette étude que les Obrenovitch remonteront toujours au fondateur de leur dynastie, à Miloche, pour prouver la source de leur souverai- NCICS
Miloche lui-même, s’est toujours comporté comme seul titulaire de cette souveraineté que le Bérat et le Hatti- Chérif lui conféraient, et qu’il s'était arrogé avant tout Bérat et Hati-Chérif. Sous ce rapport le Hatti-Chérif et le Bérat étaient des actes déclaratifs et non des actes constitutifs ‘. D'ailleurs quand Miloche sera mis par les événements dans l'impossibilité d’agir en souverain absolu,
1 Voir ZWEIG.
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il se retirera plutôt que de partager un pouvoir antérieur et supérieur à tous les autres !.
Dans ces conditions, on peut dire que le pouvoir constituant, comme tous les autres pouvoirs, était concentré en la personne du prince.
Mais si Miloche était souverain de la Serbie, il était aussi vassal de la Turquie. De ce fait, son pouvoir constituant ne comportait-il pas quelque limitation ? Nous le verrons tout à l'heure. Revenons pour le moment encore à la formule du Hatti-Chérif: « Entière administration intérieure ».
Le gouvernement ne se conçoit que pour les manifestations immédiates de la souveraineté *. Or, le Hatti- Chérif, en parlant d'administration, autorisait le gouvernement de la Serbie, c’est-à-dire Miloche, à organiser son action. Le prince devait exercer le pouvoir législatif avec le concours d’un sénat (soviet) ; il fallait donc créer, organiser ce sénat. Miloche ne devait pas moins organiser le pouvoir exécutif, créer des intermédiaires et des agents « qui recevront une communication plus ou moins étendue de l’autorité publique ». La justice, l’armée, etc. tous ces rouages ne se mettront pas en action spontanément, mais sous l'impulsion du gouvernement.
Ainsi, pour doter son pays d’une organisation admi-
1 Les Kara-Georgevitch, qui n'ont jamais été investis par Bérat. qui n’ont jamais été souverains, n'auront non plus le pouvoir des Obrenovitch. Les Kara-Georgevitch tenaient leurs droits d’une Skoupchtina ; les Obrenovitch étaient souverains avant toute autorité.
2AESMEINS OP CIT D 20.
