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Les Serbes devaient donc être considérés comme sujets turcs et sujets serbes.

Nous relevons cette première ressemblance avec l’état fédéral.

En deuxième lieu, l’état vassal, de même que les états particuliers d’un état fédéral, n’a pas la souveraineté extérieure.

Par ailleurs, l’autonomie de l’état vassal semble sous d’autres rapports, être plus large. Il n’y a pas de « lois générales », appréciables, comme dans l’état fédéral à tous les états ; il n’y a pas de « cour de justice fédérale », il n’y a pas de « pouvoir exécutif fédéral » …

Mais l’état vassal est dans une situation subordonnée — nous allions dire humiliante, que les états d’un état fédéral ne connaissent pas. Les pouvoirs fédéraux n’ont droit à aucun hommage solennel, à aucun serment de fidélité.

La forme fédérative est généralement le résultat de la volonté de tous les états membres. La vassalité est, au contraire, imposée. Elle a une origine médiévale; l’état fédéral est d’origine relativement récente. La forme fédérative est faite pour profiter à tous les états membres, les restrictions à la souveraineté des états membres ne sont pas dégradantes. Le citoyen de l’état vassal n’est pas fier de sa qualité de citoyen de l’état suzerain.

L'état fédéral tend vers l'unité; l’état vassal vers l'indépendance.

Pour ce qui est de la confédération d’étäts, l’indépen-

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dance des états de la confédération rappelle l’indépendance des états vassaux à beaucoup d’égards. Seulement aucun pacte social ne préside à l'établissement de la vassalité ; cette dernière est imposée.

Tandis que la confédération est représentée par une assemblée où siègent les délégués des différents états, rien de pareil dans un empire composé d'états vassaux.

Il y a seulement ceci de commun, que les rapports entre étais vassaux et le suzerain, comme ies rapports des différents états avec la confédération sont des rapports d'ordre diplomatique et que les sanctions en cas de disgression des rapports établis sont des sanctions de droit international,