CHAPITRE IV

La constitution octroyée du premier Obrenovitch

Après 1830, Miloche était convaincu que le Hatti- Chérif lui conférait le droit de faire œuvre constituante. Quand les députés Pétronijévitch et Raïovitch rentrèrent de leur mission de Pétrograde ’, ils rapportèrent le conseil de l’empereur-protecteur, qu’une constitution organique soit faite en Serbie. Le tsar, avait même ajouté, semble-t-il, que « la constitution est l’âme de tout gouvernement * ».

La Porte, qui venait de donner à la Serbie le Hatti- Chérif, ne pouvait pas penser que le pouvoir constituant n’était pas compris parmi les libertés octroyées. La Grèce avait déjà eu une constitution en 1827 (Constitution de Trézène) ; c'était celle qui conférait une sorte de dictature au comte Capodistrias *. La vassalité n'était pas

1 On se souvient que Miloche avait envoyé, en juin 1830, une députation à Pétrograd, en même temps qu’une « Déclaration » à M. Ribeaupierre, pour essayer de faire prévaloir ses vues sur les points à introduire dans le Hatti-Chérif de 1830 (voir plus haut).

2? J. GIVANOVITCH « Primetchanija » dans le Monument de l’Académie royale serbe, VI, p. 62 et suiv.

3 Voir BORGEAUD, Etablissement et révision des constitutions. Paris 1893, p. 137.

EArQUEe

incompatible avec l’existence d’un pouvoir constituant national. L'histoire des états vassaux en fournit la preuve.

Nous sommes en 1834. Les six nahies que la Turquie avait tergiversé à rendre à la Serbie pendant si longtemps, venaient d’être incorporées à la principauté, par le Hatti- Chérif de 1833. L'importance de la Serbie grandissait de jour en jour aux yeux de tout le monde et aux yeux des Serbes eux-mêmes. Il fallait bien se décider à doter la principauté d’un statut organique. Miloche, cependant, continuait de gouverner la Serbie à sa façon, — laquelle était patriarcale, — et en maître absolu ; concentrant tous les pouvoirs, donnant directement les ordres en toutes matières ‘. M. Cyprien Robert remarque * que chez les Gréco-Slaves le pouvoir royal est de même nature que le pouvoir paternel. Miloche, en effet, considérait ses sujets comme ses enfants, et il se comportait envers eux en chef de famille. Mais ses enfants commençaient à grandir …

En l'absence de lois, le statut des fonctionnaires était précaire; ils dépendaient tous du bon plaisir du prince quoique les chefs à cette époque, ne sont plus que les favoris du Kniaze, quoiqu'ils aient une situation privilégiée, c’est eux qui demanderont un soviet et l’inamovi-

1 Le pouvoir central n’était pas divisé en ministères. La chancellerie, qu’on a décrite plus haut, n’était qu’un bureau à tout faire. Le Kniaze gouvernait et régnait ; il se passait de ministres. L’absolutisme de. Miloche ne cessait de croître. (SLOBODAN JOVANOVITCH, Discussions politiques et juridiques, t. 1°’, p. 1-13, Belgrade, 1908, (en serbe).

2 Le Monde slave, t. 1°’, p. 234 et suiv., Paris, 1852.

ne

bilité pour les sovietniks, en invoquant la lettre du Hatti- Chérif. Ils voulaient qu’on donne une-assise juridique à leur situation privilégiée.

Pour ce qui est de la masse paysanne, elle demandait elle aussi des réformes; en premier lieu : la suppression de la corvée et la liberté du commerce * Ce n'était pas des revendications politiques. Néanmoins les chefs sauront tirer profit du mécontentement populaire. Ils lieront partie avec les paysans, en leur promettant la réalisation de leurs vœux aussitôt que le Kniaze aura été contraint d'apporter une réforme conforme au Hatti-Chérif. Mais les paysans ne se plaignaient pas du régime personnel de Miloche.

D'ailleurs, personne à cette étoque, ne savait au juste, ce qu'était une constitution. Les chefs n’avaient désiré qu'une loi consacrant leurs privilèges. Ils se méfiaient des lois écrites, car ils étaient presque tous illettrés. « Les secrétaires étaient surtout recrutés parmi les Serbes d'Autriche. Si le Gouvernement patriarcal avait cédé la place à un Gouvernement instruit et organisé, les chefs auraient craint que le pouvoir ne leur échappât, et ne passa aux mains des secrétaires qui interpréteraient et

1 Presque tout le commerce extérieur était monopolisé par le Kniaze et les chefs populaires. Quant au commerce intérieur, beaucoup d’entraves empêchaient les paysans de s’y adonner. On considérait que le commerce était affaire des bourgeois (citadins) organisés en corporations. Pendant très longtemps la tenue des boutiques dans les villages fut interdite (SLOBODAN JOVANOVITCH, op. cit. p. 9 et suiv.).

exécuteraient les lois. Autant qu'il fut possible, ie Kniaze et les chefs évitèrent les lois écrites !. »

Mais le mot de « constitution » (oustav) avait été lancé. Le Kniaze aussi commençait à s’apercevoir de la nécessité de lois écrites. Il commença par instituer une « commission législative » * qu’il chargea de l’élaboration d’un code civil (1834). II ordonna même de procéder à l’étude préparatoire d’une constitution. Cependant, tout le monde avait l'impression que Miloche différait l'octroi de la ‘constitution.

Les chefs s’impatientaient. Miloche avait laissé entendre, en 1834, qu’il convoquerait une Skoupchtina pour le début de 1835 et qu'il promulguerait alors la « nouvelle organisation du pays ». Mais le Kniaze avait bientôt changé d'opinion. Les chefs réussirent alors à soulever

1 GIVANOVITCH, OP. cit.

? C'est encore en 1829 que Miloche avait ordonné au précepteur de son fils, de traduire de l'allemand, le code Napoléon. Une « commission législative » dût être instituée pour traduire et faire des projets de lois pénales, d'instruction civile et criminelle. Le résultat de ce travail fut déplorable ; il n’était pas fait par des juristes, et Miloche traita les vauvres traducteurs « d’ivres ou de fous », car ils avaient traduit à la lettre beaucoup de dispositions juridiques, qui, en serbe, n'avaient aucun sens. Entre autres un exemple : Ils avaient traduit hypothèque par apothèke (pharmacie). En 1834, la commission reçoit l’ordre de comparer le code Napoléon au code autrichien. En 1836, Jovan Hadijitch est chargé du travail de la commission et il rejette tout de suite le code Napoléon « impropre à la Serbie ». Miloche a ordonné une enauête pour établir la coutume afin qu'il en soit tenu compte dans le code. Le code civil serbe fut terminé en 1844. C’est une copie du code civil autrichien dans ses dispositions principales (SL. JOVANOVITCH, op. cit., p. 71 et suiv.).

Soie

le peuple de plusieurs districts, et avec Mileta Radoïkovitch, sovietnik, en tête, ils s’assemblèrent à Kragouievats, révoltés et armés. Le Kniaze se trouvait en ce moment à Pojarevats ‘. Miloche, prévenu à temps, enraya le mouvement en promettant la convocation de la Skoupchtina, au jour de la Purification 1835 *.

Miloche s’engageait à octroyer, à cette date, une cons-

titution.

La « Constitution de la Purification » a été l’œuvre de DIMITRIJE DAVIDOVITCH. Quand Miloche lui confia le soin « d'écrire une constitution », cet idéaliste, passionné pour les idées de liberté, ne manqua point d'introduire dans son œuvre « toutes les idées, que l'opinion avancée de l’Europe, considérait comme une acquisition nationale par excellence * ». Davidovitch n'était pas un

1 Cette révolte est restée connue sous le nom « d’insurrection de Mileta » et l’on considère, que sans elle, Miloche aurait encore retardé l’octroi de la Constitution. On appela improprement cette assemblée du peuple à Kragouïievats, la « Skoupchtina » de Kragouievats.

2 Les Skoupchtinas sont généralement marquées par le nom de Ja fête inscrite au calendrier du jour où se fait l’ouverture de l’assemblée. Aïnsi même aujourd’hui, on appelle la constitution promulguée le 2-15 février 1835, la « Constitution de la Purification » et la constitution de 1921, promulguée à la St-Guy « Constitution de Vidov- Dan. »

# Davidovitch était serbe d'Autriche. Né à Zemun (Zemlin) en 1789, il avait commencé par étudier les lettres à l’Université de Buda-Pest. Mais au bout de deux ans il passa à la Faculté de médecine de Vienne. Quoique excellent élève, il abandonna la médecine à la fin de la quatrième année, pour se consacrer de nouveau aux

SU

juriste. C'était un homme très cultivé, parlant plusieurs langues, ayant des connaissances assez étendues, mais peu familier au milieu qui l’avait appelé à lui faire une constitution. Ses idées théoriques ne correspondaient nullement aux possibilités pratiques de réalisation. Davidovitch se disait, que la Serbie, en entrant dans le concert européen devait avoir une institution se rapprochant de celles des états occidentaux. Miloche, au contraire, grand réaliste, était dégagé de toutes préoccupations théoriques. Il interrompait fréquemment Davidovitch dans son travail, en lui recommandant la prudence. Miloche craignait que la constitution ne donne lieu à quelque intervention étrangère. La liste des exceptions au devoir de non-intervention était bien longue dans le droit international de l’époque! {

Notre gouvernement est indépendant (autonome), répondait généralement Davidovitch pour rassurer le Kniaze méfiant. — Oh! disait Miloche, je connais bien cette indépendance. Notre gouvernement tout en étant indépendant doit se plier au souffle de tous les vents... *.

lettres. Il a dirigé, de 1813 à 1821 la Gazette serbe (Srpske noviné) à Vienne. C'était le seul journal serbe de l’époque. Davidovitch avait même acheté une imprimerie serbe. En novembre 1821, il se rend en Serbie et devient secrétaire de la chancellerie de Miloche. En 1829, 1831 et 1833, Miloche l’envoya en mission à Constantinople et en 1835 le Kniaze le chargea de faire la Constitution. Quand la Porte, la Russie et l’Autriche obligèrent Miloche de rapporter sa constitution, Davidovitch tomba en disgrâce et mourut peu de temps après, en 1838. (MILITCHEVITCH M. Dj., Registre des hommes iilustres de la nation serbe).

1 MILITCHEVITCH, Op. cit.

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Le prince voyait juste. Il se souvenait des paroles de M. de Nesselrode aux députés serbes, en 1831 : « Qu’entendez-vous par nation servienne ?... Le tsar ne connaît pas de nation servienne, il ne connait que le prince Miloche *! » Or, la constitution nouvelle devait organiser la « nation servienne » en état *. Si le tsar avait préconisé l'établissement d’une constitution, il n’entendait pas par là une constitution « à l’européenne », une charte consacrant des libertés, organisant une Skoupchtina, etc... Selon le tsar, un Règlement Organique, organisant le pouvoir exécutif aurait suffi. Les principautés moldo-valaques ne s’étaient-elles pas contentées d'un Règlement Organique que le Tsar-Protecteur leur avait donné pendant l’occupation russe de 1829-1833? Une constitution octroyée spontanément par Miloche ou consentie par lui, ne serait-elle pas considérée par le suzerain et le protecteur comme un acte d'indépendance extérieure ? Et la souveraineté extérieure faisait défaut à la Serbie. Davidovitch n'avait cure de tous ces soucis de Miloche.

Il élabora donc la constitution que M. Cyprien Robert

1 UBicini, Constitution de la Principauté de Serbie, Paris, 1871, Pom (2)r °

2 Beaucoup d’auteurs ont décrie Servie, servien au lieu de Serbie, serbe. Dans la traduction française des Hatti-Chérifs, Bérats et traités du siècle dernier, on trouve la même erreur. Selon UBICINIT, Les Serbes de Turquie, Paris, 1865, p. 21 (1). Cette erreur provient probablement de ce qu’on s’est appuyé sur les Grecs qui remplacent le b par le v dars la prononciation. Les serbes disent Srbia et non Srvia, ils s’appellent et se disent Srbi et non Srvi.