CHAPITRE V

L'établissement de la ,, Constitution Turque ?”

Si la Constitution de 1835 n'avait pas porté en elle des idées whigs, comme on disait à l'époque, si, d’autre part Miloche avait montré plus d’attachement à son œuvre, et si le soviet et le peuple avaient trouvé la charte avantageuse pour leurs intérêts, il est probable que la Serbie ne se serait pas vu contester le droit ‘e faire œuvre constituante.

Selon nous, la Serbie une fois reconnue Etat, était libre de se donner une constitution *. Au lendemain de la suspension de la Constitution de la Purification, la Russie semblait partager cette opinion. En effet, elle eût hâte d'envoyer en Serbie son consul de Bucarest, le baron Rickmann, en qualité de « commissaire pour l’œuvre de la constitution » *. À la conférence tenue entre Rickmann et les députés serbes, la Serbie ne s'était pas vu reprocher d’avoir fait une constitution, mais d’y avoir

1 Voir le Chapitre III.

2 [. GIVANOVITCH, « Quelques remarques » Monument de l'Académie royale serbe, VI, p. 63.

PUices

introduit : « Dieu sait quelles théories étrangères, républicaines et semblables ».

La Russie accordait en somme à la Serbie le droit de se donner un acte solennel, qui n'aurait de constitutionnel que le nom. É

L'accord entre Rickmann et les Serbes (juillet 1835) sur les points à introduire dans la Constitution, devait être homologué à Petrograd; mais Petrograd resta silencieux. En 1837 seulement, le tsar envoya en Serbie son aide de camp, le Prince Dolgorouky qui autorisa Miloche à apporter une Ordonnance qui porte la date du 16 octobre 1837. Elle proclamait que les personnes et les biens doivent être inviolables; la liberté du commerce respectée ; l'impôt payé en argent ; les corvées supprimées. Miloche règlait dans la forme d’une Ordonnance, les questions que le peuple considérait comme soubhaitables et urgentes.

Le Serbe avait cessé d’être raïa. Sa vie ne courait plus les risques quotidiens du « temps des Turcs ». Parmi ces revendications nouvelles, figure maintenant la garantie de la propriété. Puisque Miloche avait posé le principe que la terre appartient à celui qui la cultive, le cultivateur veut que ce droit soit déclaré inviolable et sacré. C’est comme cela que le peuple avait compris la question constitutionnelle *. Il voulait que la loi règne, constitutionnelle ou ordinaire, cela lui importait peu,

1 S. JovanoviTCH, Les Défenseurs de la Constitution, Belgrade, 1925 DITES:

pourvu que la loi soit imposée au respect de tous, y compris le prince. Le peuple, on le voit, considérait la constitution dans son sens matériel. Et à ce point de vue, est-ce que la constitution n'est pas l’ensemble des règles qui se réfèrent à l’organisation des pouvoirs publics et des droits publics, sans qu’il y ait lieu à distinguer si ces règles ont été édictées par la voie constitutionnelle ou par la voie législative ‘ ? A ce moment on était fondé de ne pas se préoccuper de l’acception formelle de la constitution, car la Constitution de 1835 venait justement de sombrer.

Un nouveau parti venait de naître, le parti des « délenseurs de la Constitution », oustavobranitelji *. Il ne s'était pas encore concrétionné, mais les hommes qui aboutiront à l’octroi par la Porte de la Constitution de 1838, formeront un groupe, un parti puissant, qui durera jusqu’en 1858. Ces hommes veulent pour le moment une constitution pour limiter Miloche. On reparlera des défenseurs de la constitution, une fois que la charte sera obtenue, car c’est alors seulement qu'on peut vraiment parler d’oustavobraniteljis et de leur régime.

Ainsi la situation de Miloche devenait précaire. Le peuple, travaillé par l’oligarchie et voyant que les puissances étrangères étaient plus favorables aux chefs qu’au Kniaze, semblait se rapprocher de l’oligarchie et abandonner Milo-

1 Voir CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale deltEtat, 12, °p.-511Net-suiv:

2 Mot comoosé de oustav—const'tution, et braniti — défendre.

che, que la suspension de la constitution avait discrédité

Les Russes avaient envoyé « un papier ne portant ni date, ni sceau, ni signature », rédigé en français, et devant servir de base à l'élaboration de la nouvelle constitution ‘.

« La base », comme on appelait ce papier, ne mentionnait pas la Skoupchtina, et il semble, qu'aucun chapitre spécial ne devait être consacré au Kniaze; le soviet devait être la pierre angulaire de l’édifice nouveau.

Le consul d'Angleterre à Belgrade, le colonel George Lloyd Hodges, expliquait dans un mémorandum à son gouvernement, ce que la Russie voulait en insistant que le soviet soit adjoint au Kniaze. Elle voulait, disait-il, « que la Serbie soit gouvernée par un Conseil d'Etat avec un prince et pas par un prince avec un Conseil d'Etat » ?

En cette année de 1837, on constate que Miloche commence à être abandonné par la Russie et. qu'aussitôt il se retourne vers l'Angleterre et la France. Lors de la visite de Miloche à Constantinople, les Russes s'étant aperçu de la nouvelle orientation de Miloche, lui exprimèrent sans détours, le désir de voir cesser ses rapports avec les Français et les Anglais, Miloche vexé, dans un premier mouvement de colère, voulut inviter toutes les puissances à se faire représenter à Belgrade. Le Colonel Hodges était surtout très lié au Kniaze, et les lettres du consul anglais à Lord Palmerston sont d’un grand intérêt, car Hodges a toujours montré une

1 GIVANOVITCH, op. cit., p. 68.

? Monument (SPOMENIK) de l’Académie Royale de Serbie, XVII, p. 92.

Ho

grande indépendance de jugement. Il a été l'agent diplomatique le mieux renseigné sur les affaires de Serbie.

L'Angleterre a, en cette époque, appuyé Miloche tant qu'elle a pu, c'est-à-dire, dans les limites de ses intérêis. Miloche se disait, en toute occas.on, fidèle vassal du Sultan. (Hodges le constate, et l’annote avec cette remarque judicieuse : « Miloche proteste devant tout le monde de sa fidélité à la Poite, alors qu’on serait bien embarrassé de trouver ici la moindre influence de la Turquie. ») Mais l'Angleterre voulant conserver à tout prix l'intégrité de l’Empire ottoman, appuyait de son mieux le vassal fidèle du Sultan. La Turquie, selon les Anglais, ne pouvait se maintenir que si la Serbie reste autonome. Si elle arrive à perdre cette autonomie, la Russie et l'Autriche se partageront les Balkans. Miloche, néanmoins, prévoyait la fin de la Turquie. Il disait à Hodges les raisons pour lesquelles la Turquie s’évanouirait avant la fin du XIX° siècle. Nous regrettons de ne pouvoir nous att:rder plus longuement sur ce sujet.

Sur la question constitutionnelle, la Serbie était conseillée par les Anglais dans un sens et par les Russes dans un autre. Lord Palmerston écrivait au consul anglais de Belgrade, de suggérer à Miloche l’idée de reviser la Cons- titution d’accord avec la Skoupchtina (septembre 1837). Mais Hodges, répondit : « Oui, mais il n'y a plus de Constitution »; Miloche, après la suspension de la Constitution était redevenu le Gospodar absolu d'autrefois. Il ne s'agissait pas de revision mais d'établissement d’une constitution.

Quoi faire, les Russes ne veulent pas entendre parler de Skoupchtina ; les Anglais la préconisent, et la question constitutionnelle est brülante. Selon Hodges, Miloche aurait pu ne pas suspendre la constitution. Il avait perdu l’appui du peuple depuis qu’il avait révoqué la charte,

gracieusement octroyée. Il s'agissait de regagner la confiance du peuple en l’associant à l’établissement constitutionnel nouveau. Il semble que Miloche, avait lui aussi pensé, à un certain moment, de convoquer la Skoupchtina, pour soumettre « quelques questions à la délibération universelle » ‘.

Pour renforcer le pouvoir du prince, qui commençait à s'ébranler, il fallait que les Turcs évacuent Belgrade et sa banlieue (comme le Hatti-Chérif de 1830 le prescrivait) et que le pouvoir du soviet s’affaiblisse. Pour que le prince soit seul maître de Belgrade, il fallait un nouvel arrangement avec la Porte et l’assentiment des Russes ; pour affaiblir le soviet, il fallait de nouveau rentrer dans les bonnes grâces de la Russie.

Miloche ne sortait pas d’un cercle vicieux.

Après le départ du prince Dolgorouky, le Kniaze Miloche institua une commission à l’effet d'élaborer un projet de constitution (janvier 1838) *. Trois membres de la commission, Givanovitch, Hadjitch et Raditchévitch

1 Lettre de GIVANOVITCH (« par ordre du Prince ») à Hodges. (Monument de l'Académie Royale de Serbie, XVII, p. 60.

? Cette commission était composée de Lazarévitch « bürgermeister » de Zemun (Zemlin) et de Hadjitch, qui était déjà chargé de faire les codes civils et criminels. En faisaient partie encore : le gospodar Jevrem, frère du Kniaze, le protopope M. Nénadovitch, Lazare Théodorovitch, Avram Pétronijévitch, Herbèze, Raïovitch, Stevan Raditchévitch, J. Givanovitch, etc... (GIVANOVITCH, op. cit., DR 2)

furent chargés d'élaborer chacun un projet de constitution que l’on comparera en séance plénière, pour en faire un seul.

Le projet de constitution de Hadjitch consacrait l'existence de trois pouvoirs: le Kniaze, le Soviet, la Skoupchtina ; il consacrait la liberté individuelle, la liberté du commerce et la suppression de la corvée. C’est l’organisation des pouvoirs qui est surtout intéressante dans le projet Hadjitch ‘. Le soviet exerçait avec le Kniaze, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif, mais l'exercice de ce deuxième pouvoir par le prince et le soviet était affecté d'une condition: il fallait l'accord des deux pouvoirs. Faute d'accord entre le prince et le soviet, la Skoupchtina était appelée à faire la loi *. Par cette disposition curieuse, on obligeait indirectement le prince et le soviet à s'entendre. Les sovietniks étaient nommés à vie. Le soviet, avait la haute main sur l’administration et la justice. Les juges de première instance étaient administrateurs et juges. Le soviet les proposait à la nomination du prince. Les juges étaient inamovibles. On s’aper-

1 Hadjitch avait auparavant fait un projet sur l’organisation du soviet, qui consacrait l'indépendance de ce dernier vis-à-vis de Miloche. Ce soviet partageait l’exercice de tous les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Ce projet, qui faisait de la Skoupchtina l'arbitre, en cas de conflit, entre le Kniaze et le soviet, a servi de base à l’organisation du soviet de 1839. (S. JOVANOVITCH, Jovan Hadjitch, dans t. I des Discussions politiques et juridiques.)

2 S. JOVANOVITCH, op. cit., t. I, p. 101 et suiv.; Correspondance de HODGES et Lord PALMERSTON, op .cit., p. 87, 88. — Le projet Hadjitch, qui probablement était perdu, a été reconstitué dans ses grandes lignes par M. SI. Jovanovitch dans le livre précité.

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çoit du danger de l’inamovibilité de fonctionnaires cumulant les fonctions administratives et judiciaires. Au desssous de ces préfets-juges, et: sous leur autorité, il y avait des sous-préfets (d'arrondissement) et à la base, les knètes élus par le peuple. Les sovietniks étaient jugés par le soviet. :

C'était une organisation hybride. Hadijitch introduisait un principe souhaitable, la séparation du pouvoir judiciaire, et son indépendance vis-à-vis du pouvoir central, mais il enlevait toute garantie d’impartialité en confondant la fonction judiciaire et la fonction administrative. Ainsi l’administration devenait juge et partie, dans sa propre cause. Il faut reconnaître que Hadjitch donnait une grande autonomie aux départements, ce qui les rendaient moins dépendants du pouvoir central. Mais cette disposition pouvait entrainer bien des dangers. Car, il se serait produit, en pratique, de deux choses l’une, ou bien, un retour au particularisme, qui aurait été nuisible au point de vue national, ou bien, une lutte entre le Kniaze et les départements. Menacé des Turcs, le centralisme princier ou soviétique était absolument nécessaire. Pour affaiblir Miloche, Hadjitch n’avait pas recours à la séparation des pouvoirs, mais à une nouvelle concentration, plus dangereuse -encore, à l'attribution de tous les pouvoirs à un collège omnipotent — le soviet ‘.

1 Hadjitch, qui avant de venir en Serbie, a été sénateur de Novi- Sad, s'était inspiré de l’organisation provinciale hongroise. Hadijitch

voulait doter les départements serbes de la même autonomie dont jouissaient les provinces en Hongrie. La confusion des -fonctions

Le projet Givanovitch ! se distinguait du projet Hadjitch à sa base même. Le projet de Hadijitch tendait à affaiblir le Kniaze en organisant un soviet puissant, et tout son projet porte la marque d'une défiance vis-à-vis de la personne de Miloche. Givanovitch, tout au contraire, désirait voir le prince restauré dans ses pouvoirs. D'ailleurs, Givanovitch était l'homme de Miloche. Givanovitch, était l'adversaire du principe de l’inamôvibilité des sovietniks et il voulait que ces derniers relèvent en toutes choses du Kniaze. Givanovitch faisait dépendre tous les fonctionnaires de la nomination du prince ; « Hadjitch proposait l'élection des fonctionnaires », écrit Givanovitch dans ses Remarques... ?.

La commission a dû interrompre son travail, car la Porte venait d'inviter le Kniaze, à envoyer des délégués

__ pour s'entendre avec le Divan sur la question des fron-

tières serbes. Givanovitch note, « puisque en entendant beaucoup parler, qu’il serait question, à la Porte, de la constitution » Miloche donna des ordres aux membres de la mission, qu’il venait de nommer, d’emporter à Cons-

administratives et judiciaires était aussi une importation magyare. Enfin le soviet devait être semblable aux collèges de fonctionnaires, dirigeant les provinces hongroises. (S. JOVANOVITCH, op. cit., p. 105-108.)

1 Monument de l'Académie Royale, VI, p. 31 et suiv.

2 Givanovitch exagère. Hadjitch n'était partisan de l'élection que pour les kmètes, comme on l'a vu.

tantinople les projets de constitution inachevés qui pourront toujours servir. ;

Les Turcs s'étaient aperçus qu'ils devaient faire quelque chose en matière constitutionnelle serbe, sans quoi la Russie résoudrait sans eux la question constitutionnelle de la principauté. C'est pour cette raison que Miloche fut invité à envoyer des délégués à Constantinople. Le prince envoya, en effet, la commission dite Tchrezvitchaïna composée de Givanovitch, Pétronijévitch et du colonel J. Spassitch. Le premier, homme du Kniaze, devait représenter les intérêts du prince; il veillerait aussi sur Pétronijévitch. Il paraît, que Miloche a dû envoyer ce dernier, qui représentait les intérêts de l’oligarchie. Le colonel était neutre. Ainsi les deux piliers de la « Tchrezvitchaina », Pétronijévitch et Givanovitch, partaient à Constantinople avec des projets différents et des espoirs opposés.

Miloche avait aussi donné des instructions à la commission, relatives aux frontières. Il s'agissait de faire sortir les Turcs de la ville de Belgrade, les Turcs des six d'stricts dont on a parlé, étant

expulsés par la force. On sait, aue le Hatti-Chérif de 1833, autorisait les Turcs à habiter Belgrade avec les Serbes.

Rechide-pacha, ministre des affaires étrangères du Sultan, dit à la commission, en la recevant, qu’elle était appelée pour s'entendre avec la Porte sur la Kanoumé (constitution) nouvelle. Selon Givanovitch, Miloche et la Tchrezvitchati:a s'imaginaient, que la constitution serbe

l C'est-à-dire extraordinaire.

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émanerait de l'autorité nationale serbe et que le Divan ne contesterait pas la compétence constituante serbe. La Porte, pensaient les Serbes, désirait simplement s’entendre avec la Serbie avant que la constitution soit faite, pour éviter de nouvelles controverses, semblables à celles de 1835. On ne pouvait pas penser que la Turquie s'arrogerait un droit qui, selon le Hatti-Chérif de 1830, appartenait à la Serbie. Il est vrai que Miloche se méfiait. Il avait prié Hodges d'insister auprès de son gouvernement à ce que celui-ci s’entende avec la France, afin que ces deux puissances assistent aux « Conférences constitutionnelles » de Constantinople ‘.

Rechide-pacha, demanda donc à la Tchrezvitchaina de lui présenter le projet de constitution serbe, et Givanovitch, après avoir élaboré un « semblable à mes idées déjà connues * », dit-il, et après l'avoir fait approuver par Miloche, alla le présenter au ministre turc, au nom de la Commission qui l’avait antérieurement signé.

L'article relatif au soviet fut l’objet immédiat d'une protestation turque. La Porte savait que le seul moyen de se réserver une ingérence dans les affaires de la Serbie, c'éait de mettre les sovietniks dans une situation privi-

1 Lettre de Hodges du 17 avril 1838 (Monument... p. 90). On voit d’après plusieurs lettres de Hodges, que Miloche avait ardemment désiré se rapprocher de la France, mais le p'ince Metternich avait réussi à contrecarrer ses projets.

? Selon le projet Givanovitch, les sovietniks seraient nommés et révoqués par le Kniaze ; le pouvoir judiciaire était organisé d'une façon indépendante ; le pays était divisé en cinq grandes circons criptions administratives, etc.