CHAPITRE PREMIER La révision de la Constitution Turque

Toutes les fois que la Serbie se donna un prince, ce dernier fut l’élu d’une Skoupchtina. Le pouvoir d’élire le prince fut donc toujours considéré comme un attribut exclusivement national, la nation s'exprimant, bien entendu, par ses représentants à la Skoupchtina. La Porte elle-même, ne se reconnaissait pas le droit de nommer un prince de Serbie avant qu’il ne soit élu par la Skoupchtina. Ainsi quand l’Assemblée de la St-André destitua le prince, la Porte n’en nomma pas un autre. Elle fit même savoir qu'il serait nécessaire de convoquer une autre Skoupchtina pour élire le prince ‘. L'élection du prince est certainement un acte important. C’est pour cela que les Skoupchtinas assemblées à cet effet, les Grandes Skoup-

1 S. JovANOvITCH, Les Défenseurs de la Constitution, p. 227, Belgraïe, 1925.

chtinas, auront tendance —— une fois même que leur compétence sera tracée par la loi — à se considérer en assemblées constituantes, détenant le monopole exclusif du pouvoir constituant. On confondra au sein de ces assemblées ces deux notions, pouvoir d’élire le prince et pouvoir de faire une constitution. On verra que les Grandes Skoupchtinas n'ont jamais fait aucune constitution. On les appellera constituantes, mais elles ne furent que consultatives.

Il faut cependant tenir compte des préjugés, puisque les députés à la Skoupchtina « Constituante » et le grand public tiennent cette assemblée pour souveraine.

La Skoupchtina de la St-André 1858, ne fut pas constituante. Toutefois, s’il s'était agi en 1858 de faire une Constitution, elle aurait certainement été l’œuvre de cette puissante assemblée.

Comme on l’a vu, à la fin du chapitre précédent, la Skoupchtina de 1858 fut convoquée, « car il y avait dans le peuple, disait Garachanine, ministre de l'Intérieur, un mouvement très fort en faveur du rétablissement de cette institution ! ». La vraie raison qui détermina Garachanine à la convoquer ,c’était le désir de faire destituer le prince Kara-Georgevitch. La Skoupchtina l'avait élu, la Skoupchtina devait le destituer. Le prince Kara-Georgevitch, à l'opposé de Miloche, ne pouvait pas s'appuyer sur le peuple, car depuis son avènement, il n'avait pas cessé de s'appuyer sur l'Autriche.

1 S. JOVANOVITCH, op. cit., p. 214.

Mais la Skoupchtina n'était pas un pouvoir constitué. Le Hatti-Chérif de 1838 me la mentionnait pas. Elle n'était qu'une institution de droit coutumier. La Skoupchtina, n'’allait-elle pas enfreindre la constitution, en s’érigeant en toute puissante comme tout le monde le prévoyait? Si la Skoupchtina prend des décisions contraires à la constitution, la Serbie ne sera plus responsable devant la Porte seulement, mais aussi devant les puissances signataires du Traité de Paris. Tous les Hatti-Chérifs, donc celui de 1838 aussi, étaient placés au Congrès de Paris, sous la garantie collective des Grandes Puissances ‘.

Mais Garachanine avait pris les mesures diplomatiques nécessaires (en France surtout) pour que la Serbie ne soit pas inquiétée de ce côté.

L'importance de la Skoupchtina de la St-André est grande à un triple point de vue:

a) Elle représente le terme final du régime oligarchique des Défenseurs de la Constitution. L’oligarchie n'avait pas escompté ce résultat.

b) Les Skoupchtinas rentrent dans le cadre des institutions de droit public serbe. Par conséquent, la Constitution de 1838 subira, à partir de 1858, des atteintes sans nombre. Le Hatti-Chérif n’existera plus que sur le papier.

1 RISTITCH, Les Relations extérieures de la Serbie, t. 1%, p. 252.

c) La Skoupchtina de la St-André, en restaurant les Obrénovitch, ouvrira une période qui sera caractérisée par une grande puissance du monarque. Les Obrénovitch tiendont le principe monarchique aussi haut qu’ils le pourront. Et cette période se prolongera jusqu'en 1903, jusqu'à la nuit fatale du 29 mai, où le Roi Alexandre et la Reine Draga seront assassinés.

Le Prince Alexandre Kara-Georgevitch avait une forte opposition à la Skoupchtina: d'abord les deux hommes puissants qu'étaient Garachanine, ministre de l’intérieur et Voutchitch, président du soviet. Le premier était un grand homme d'Etat, mais le second était un grand entraineur de foule. Venait ensuite le groupe des partisans Obrénovitch (la masse paysanne) et les libéraux, qui avaient lié partie *. Mais c'est seulement le second groupe qui se déclarait partisan des Obrénovitch. Garachanine et Voutchitch n'avaient pas — semble-t-il — pensé au début à restaurer les Obrénovitch par la Skoupchtina de la St-André. Ils avaient songé à une régence en attendant l’élection du nouveau prince. Mais l’assemblée réunie, elle se comporta en véritable souveraine. C’est elle qui voulut exercer la régence de la Serbie, jusqu’à l’arrivée du nouveau prince.

1 C'est M. S. Jovanovitch qui donne le nom de libéraux à ce groupe. Le parti libéral n'existait pas encore, mais il sera formé par les hommes de ce groupe.

Grouiïtch, secrétaire de la chambre, qui exerça une grande influence sur cette assemblée, considérait que la Skoupchtina de la St-André était souveraine, car le peuple était souverain.

Grouïtch considérait que la souveraineté résidait dans le peuple *. Le peuple « en transférant » la souveraineté au monarque, n'avait pas renoncé au droit de lui retirer cette souveraineté quand il estimait que le monarque n’agissait pas selon ses vues. Une fois le monarque destitué, le peuple, c’est-à-dire la Skoupchtina, reste le seul souverain, jusqu à l'élection du nouveau prince. Donc, la Skoupchtina de la St-André peut logiquement exercer la puissance princière, c'est-à-dire la régence, jusqu'à l’avènement du Kniaze. :

À son point de départ, Grouitch est partisan de la souveraineté populaire de Rousseau. Mais il entre presque aussitôt en contradiction avec Rousseau, car il admet que la souveraineté peut se déléguer, alors que Rousseau a démontré que l’idée de délégation de la souveraineté est fausse, que cette souveraineté n’est pas susceptible d’être déléguée ou représentée *. Mais Grouïtch en s’éloignant de Rousseau, se rapproche de Sieyès. Dans sa théorie de la délégation des pouvoirs, Sieyès admet que le peuple

1 S. JOVANOVITCH, op. cit., p. 240.

2 « Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice ‘e la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par luimême : Le pouvoir peut bien se transmettre, mais non la volonté ». (Du Contrat Social, chapitre premier, livre 2*).

délègue les divers pouvoirs aux représentants *. Grouitch, qui avait fait son droit en France, devait connaître les constitutions de la Révolution. Ne relève-t-on pas cette idée dans le Titre III de la Constitution de. 1791 *?

En qualifiant la Skoupchtina de la St-André de souveraine, Grouitch ne traduisait pas seulement ses vues personnelles, il exprimait un sentiment général. On considérait l'assemblée comme souveraine et elle agissait comme telle.

Réunie le 30 novembre (St-André, vieux style), la Skoupchtina élit son bureau le 3 décembre et à partir de :e moment, elle se comporte en souveraine *. Avant la déposition du prince, elle se passe et de ce dernier et du soviet (pouvoir législatif) pour faire un projet de loi sur la Skoupchtina. L'assemblée voulait faire une loi de sa seule autorité. La Skoupchtina souveraine était supérieure à la constitution “. La Skoupchtina réunie, elle peut absorber tous les pouvoirs. La Skoupchtina, corps politique Souverain, ne serait pas un organe de l'Etat,

1 Voir SIEYÈS, Qu'est-ce que le Tiers-Etat, chap. 5. — Voir aussi E. ZWEIG, Die Lehre vom Pouvoir Constituant, 1909, p. 137. CARRÉ DE MALBERG, op. cit., p. 530 et suiv., t. 2.

2 Dans l’article I du tit. III, Const. de 1791, on proclamait l’indivisibilité, l’inaliénabilité et l'imprescriptibilité de la souveraineté de la nation. Mais l’art. 2 décidait que cette souveraineté ne s’exercerait que par délégation.

3 S. JOVANOVITCH, op. cit., p. 240 et 241.

4 La Serbie était encore tou'ours vassale de la Turquie. Nous ie rappelons pour souligner une fois de plus le caractère artificiel des rapports féodaux entre Etats.

elle ne tiendrait pas son pouvoir de l'Etat souverain, mais de la souveraineté du peuple (narod). Selon la théorie de l’organe d'Etat ‘ la nation est seule sujet de la puissance publique, mais la nation est personnifiée dans l'Etat. L'Etat est souverain et c’est par « le canal de la constitution » qu'il communique la puissance publique. C’est la constitution qui dévolue tout pouvoir dans l’Etat. Selon cette théorie, la Skoupchtina n'aurait que le pouvoir d'élire le prince. Elle était donc insuffisante pour justifier les prétentions de la Skoupchtina. C’est pourquoi les libéraux avaient soutenu qu’à la base de l’Etat il y avait une puissance, celle d'individus, antérieure et supérieure acellé de l'Etat:

Le raisonnement des libéraux tendait à expliquer une situation de fait mais non la vérité juridique. Le souverain était le Sultan. Tous les pouvoirs dérivaient de la constitution qu'il avait octroyée, et « à l’instant qu'il y a un maître, il n y a plus de souverain * ». Le peuple n’était pas souverain car le Sultan était le maître.

L'Assemblée de la St-André tenait avant tout à faire une loi qui prévoierait sa convocation en sessions régulières une fois par an. D’après le projet libéral”, la Skoupchtina devait être composée de députés élus. Toutes les lois « principales » — sur le prince, le soviet,-.les ministres, la Skoupchtina — nécessiteront l’assentiment

1 CARRÉ DE MALBERG, op. cit., t. 2, p. 483 et suiv. 2 J.-J. ROUSSEAU, op.. cit., ibidem.

3 S. JOVANOVITCH, op. cit., p.242.

de la Skoupchtina pour leur confection, révision ou abrogation. La Skoupchtina aurait une part du pouvoir législatif pour les autres lois, non principales. Au fond, le projet libéral créait un nouveau pouvoir, à côté de celui du prince et du soviet. | £

Garachanine s’opposa à la prétention de la Skoupchtina de faire les lois à l'instar d’une Convention. La Skoupchtina, selon lui, pouvait faire un projet mais celui-ci ne deviendra loi que quand le soviet et le Kniaze se l’approprieront. Garachanine tenait à donner aux agissements de la Skoupchtina une surface de légalité, mais la thèse des libéraux restait révolutionnaire.

Selon Grouïtch, le fait que le pouvoir législatif est confié « à quelqu'un » n'empêche pas le peuple (c'était la Skoupchtina) de légiférer directement quand il le lui plaît ‘.

Avec de pareilles idées, rien d'étonnant que la Skoupchtina, à sa séance du 10 décembre, décidât au cri de « démission », d'envoyer une députation au prince l’invitant à abdiquer.

Le prince était faible, mais sa femme, la princesse Persida, rappelle par certains traits de son caractère, la duchesse de Berry. Elle était une Nénadovitch, elle ne capitulait pas facilement. Elle conseilla l’emploi de l’armée qui était encore fidèle au prince. La Skoupchtina semblait pour un moment inquiète et voulut siéger dans un édifice à proximité de la forteresse, tenue par les Turcs. Mais, comme il arrive en ces moments, un député (Stamenkovich) trouva

une parole heureuse pour retenir l’Assemblée à sa place : « Je préfère, dit-il, rester ici sous la menace des canons serbes, que

1 S. JOVANOVITCH, op. cit., p. 241.

Ab —

d'aller me mettre sous la protection des canons turcs ». Dans la nuit du 10-11 décembre, c'est le prince qui alla à la forteresse se mettre sous la protection turque. Le 11, la Skoupchtina vote la déposition du prince. Aussitôt après, un député propose de restaurer Miloche. Le peuple, assemblé en masse autour de l'édifice de la Skoupchtina, acclame Miloche, avant que la Skoupchtina aît voté. Le président de la Skouchtina n’a pas le temps de se ressaisir, tellement les libéraux et le parti Obrénovitch, conduisent vite leur offensive. Dans un bruit infernal, la Skoupchtina décide d’exercer la régence jusqu’à l’arrivée de Miloche. Mihaïlovitch, grand partisan des Obrénovitch, est nommé commandant de la force armée. La Skoupchtina souveraine se passa du soviet. Ne venaitelle pas d'affirmer qu'elle était supérieure à tous les pouvoirs! Voutchitch, l’homme de 1842, le vieil adversaire des Obrénovitch, avait encore essayé de faire revenir la Skoupchtina sur sa décision, mais le moment était passé. L'armée restait encore incertaine. Le peuple armé criait « Vive Miloche » ; l’armée « Vive Alexandre ». Des barricades furent faites, mais grâce à Garachanine, le calme se rétablit ce même 12 décembre.

Les théoriciens libéraux ne pouvaient soutenir la thèse de la souveraineté populaire ; ils devaient se contenter du système de la souveraineté nationale, s'ils voulaient tenir compte des possibilités de réalisation ‘. Ils avaient donc fait une alliance avec la masse des partisans des Obrenovitch, par opportunisme (ces derniers étaient en majorité) et aussi dans l'espoir d'introduire quelques principes nouveaux, conformes à leurs vues doctrinaires. En déposant Alexandre Kara-Georgevitch, l'assemblée souveraine avait porté atteinte à la constitution. Sans demander l’abrogation formelle du Hatti-Chérif de 1838, on arrivera au même résultat en l’ignorant ; on l’abrogera en

1 Ce qui peut prêter à confusion, c'est, qu’en serbe, un seul mot sert à désigner peuple et nation.

fait; ce sera la même chose. Miloche tombera d'accord avec l’assemblée sur cette question, la constitution de 1838 étant cause de son abdication en 1839. Mais, avant que Miloche vienne il fallait assurer à la nation souveraine le moyen d'exprimer sa volonté. Il fallait que la nation soit représentée par un Kniaze (il venait d’être élu) et un corps, une Skoupchtina (qu'il fallait organiser), qui deviendront les organes de volonté de la nation.

L'Assemblée de la St-André se hâta donc de faire une loi sur la Skoupchtina. Celle du 28 octobre 1858 * n'était qu'une loi de circonstance, faite en vue de l’Assemblée de la St-André. Le projet libéral de loi sur la Skoupchtina fait avant la déposition d'Alexandre, n'avait pas abouti. La Skoupchtina pressa donc le soviet et la régence de faire une loi sur la Skoupchtina, et cette fois, elle fut apportée. C’est la loi du 5 janvier 1859. Mais les libéraux en furent déçus. Le système de la souveraineté nationale, rêvée par les libéraux, subira là une atteinte sérieuse; il sera tout à fait compromis quand Miloche reviendra au pouvoir.

D'après la loi du 5 janvier, la Skoupchtina ne se réunira qu'une fois tous les trois ans. Sur 1.000 contribuables on élira un député (le projet libéral disposait : sur 500 contribuables un député).

Pour la confection et le changement des lois « principales » (il faudrait dire fondamentales) la Skoupchtina ne sera appelée qu’à donner son avis. Pour l’abrogation des autres lois, la Skoupchtina devra prier le soviet d’y procéder. On n'attribuait même pas le droit budgétaire à la Skoupcht na. Elle était réduite à donner des avis et à émettre des vœux. L'assemblée mé-ontente, revint à la

1 Voir le chapitre précédent.

charge, et obtint une nouvelle loi, celle du 14 janvier 1859, mais ce ne sera qu une satis'action illusoire. La nouvelle lo laisse subsister les principales dispositions de la loi du 5 janvier ; elle introduit seulement deux nouveaux articles. La liberté de da presse est reconnue en principe, et les min'stres se voient refuser l’accès de la Skoupchtina, à moins d'y être invités par cette dernière. On voulait, par cette disposition, rendre impossible la pression des ministres sur les députés du peuple, très influençables.

La loi sur la Skoupchtina, qui introduit l'assemblée dans le cadre des pouvoirs de l'Etat serbe, était en contradiction flagrante avec la Constitution turque. La Skoupchtina tolérée par les Turcs, comme institution de droit coutumier, et seulement en tant que son action était compatible avec le Hatti-Chérif, devenait maintenant une institution légale.

Si le principe de la souveraineté nationale peut s’accomoder avec une monarchie constitutionnelle, il est absolument incompatible avec la monarchie pure. Or, la Skoupchtina de la St-André n'avait pas élu Miloche, elle l’avait restauré. En plus, le caractère de Miloche et ses principes ne se seraient jamais accomodés d’une autre forme de gouvernement que la monarchie pure ‘.

Le Bérat d’investiture que la Porte venait d'envoyer à Miloche, fut l’occasion pour le Kniaze, de révéler ses

1 Miladen Zujovic, ancien sovietnik, observe dans ses Mémoires, que Miloche, à la rencontre duquel il avait été envoyé, avait seulement vieilli et semblait affaibli, mais que son esprit était resté le même. « Je m'inquiétais, écrit-il, de la tournure que prendront les affaires publiques. Les hommes avaient changé et lui (Miloche) n'était pas ce qu'is auraient voulu ».

vues sur la Constitution turque et sur le caractère de son propre pouvoir.

Dans une Remontrance présentée à la Cour suzeraine dans la forme d’une note verbale, Miloche faisait savoir qu'il ne venait pas d’être élu, mais restauré; qu'il aurait pu se passer de Bérat, par conséquent; et, que le Sultan n'avait pas à instruire le prince de Serbie sur la façon dont il devait gouverner -*.

Miloche considérait que sa restauration impliquait l’abrogation de la constitution. Le Sultan ne la rapporta point; Miloche cessa alors de l’observer.

Avec la restauration de 1858, on considère la Constitution turque comme abrogée. (Son abrogation formelle n'aura lieu qu en 1869). En l’espace de quelques années, les organes de l’Etat recevront une nouvelle structure par voie de lois ordinaires.

L'organisation de la Skoupchtina fera l’objet, après les lois des 5 et 14 janvier, de deux autres lois encore, celles du 30 juin 1860 et du {7 août 1861.

Le soviet, qu’on appellera dorénavant Conseil d'Etat, cessera d’être le collège oligarchique et puissant de 1838, ses membres ne relèveront plus du Sultan.

1 Jov. RIsTITCH, Les relations extérieures de la Serbie (1848- 1868), tr:

2 Le Bérat contenait des ordres, tels, par exemple « que le prince remplisse les devoirs de fidélité... qu’il s'applique à bien administrer... il mettra tous ses efforts à remplir ses devoirs conformément à notre auguste volonté » etc...

On se souvient qu'Alexandre Kara-Georgevitch avait essayé de s'émanciper de la tutelle du soviet. Il considérait la loi sur l’organisation du soviet de 1839 comme contraire à la constitution, mais il devait se conformer à ses prescriptions, car le seul cas où il pouvait faire emploi de son veto, c'était quand les lois présentées à sa sanction étaient contraires aux droits souverains de la Porte. À partir de 1854 il avait commencé à nommer des sovietniks de son choix (contrairement à la loi de 1839) et à nommer ministres des personnes n'apparienant pas au soviet. Après 1857, quand certains sovietniks furent compromis dans l'affaire Tenka (conspiration contre la vie du prince Alexandre), le prince décida de congédier tous les sovietniks compromis dans la conspiration. Il ne s’adressa pas à la Porte, quoique les sovietniks devaient être considérés fonctionnaires ottomans, autant que fonctionnaires serbes. La Porte intervint. Garachanine, qui ne fut pas de la conspiration, mais qui faisait opposition au prince, obtint l’appui de la France et de la Russie. Ces deux puissances secondèrent la Porte (mission d’Etemme-pacha), et le prince sortit vaincu de son conflit avec le soviet. La loi du 3 mai 1858, consacra la victoire de l’oligarchie. Les sovietniks redevenaient indépendants du prince. Le président et le vice-présdient étaient maintenant choisis par les sovietniks. Le prince n’a plus qu’un veto suspensif en matière de nomination des sovietniks. Ces derniers sont nommés par le prince mais choisis par le soviet. Les ministres sont responsables devant le soviet. Un sovietnik non content de la sentence prononcée contre

lui peut en appeler à la Porte !.

Après 1858 le Conseil d'Etat n’est plus ce qu'il a été. Ce qu'il avait perdu, semblait être gagné par la Skoupchtina — institution favorite de Miloche. N'ayant tout de même pas pu supprimer le soviet, Miloche le rendit inoffensif. Il supprime d'abord la formalité du serment au Sultan. Les conseillers ne prêteront plus le serment de fidélité qu’au Kniaze. L'inamovibilité des conseillers

1 Voir RISTITCH, Les Relations extérieures de la Serbie (La fin de l’oligarchie).

d'Etat n’est non plus respectée. Les nouveaux sovietniks, nommés par Miloche à son retour en 1858, peuvent être renvoyés au gré du Kniaze. Le Conseil d'Etat n’est plus qu'une « commission législative qui n’a d’autres attributions que de préparer les projets de lois * ». Les ministres deviennent les agents du prince; aucune garantie ne Îles met plus à l’abri de la toute puissance princière. Miloche est toujours resté un monarque despotique dans l’acception que Montesquieu a donné à ce terme *.

Après la mort de Miloche (septembre 1860), son fils Michel (1861-1868) lui succède, avec un programme déjà fait . Le premier était partisan de la monarchie despotique tout court, le second, du despotisme éclairé.

1 S. JOVANOVITCH, Deuxième règne de Miloche et Michel, Belgrade, 1923, p. 46.

2? MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, livre Il, chap. I.

$ Le programme du prince Michel, c'était la guerre avec les Turcs pour la libération de toutes les provinces serbes, pour la libération des provinces balkaniques non serbes (il voulait soulever les Balkans) et pour la création d'un grand état yougoslave. C'était plus que l'émancipation complète de la principauté. Pour cette raison, il fallait concentrer tous les pouvoirs entre les mains du prince, subordonner toutes les questions de politique intérieure aux considérations de la politique étrangère ; imposer le respect absolu de la loi et développer les conditions économiques de prospérité. Ces ,idées étaient contentes dans sa Proclamation, quand il monta sur le trône, et dans son discours du Trône, à la Skoupchtina du 7 août 1861. (S. JOVANOVITOH, 0p. cit., p. 89).

Après Napoléon, Michel fut le premier homme qui ait songé à. la création d’un Etat yougoslave. On sait que Napoléon, dans un