CHAPITRE IV

La Constitution

octroyée du dernier Obrénovitch

Depuis son apparition dans l’histoire serbe, la question constitutionnelle se présente sous forme de lutte entre les tendances autocratiques du monarque et les désirs du peuple de limiter les pouvoirs du prince. Le peuple est presque toujours sorti vainqueur. Le roi s’il ne consentait pas une constitution, se retirait en abdiquant ‘.

« La raison d'état, impose... » « le principe monarchique exige... » «les intérêts de la Serbie me font un

1 Miloche abdiqua après la Constitution turque ; Michel vaincu par l’oligarchie quitta le pays en 1842 ; Alexandre Kara-Georgevitch fut déposé par la puissante Skoupchtina de la St-André. La Régence, en 1869, céda au courant libéral, et le roi Milan, en 1888, à la poussée radicale, pour consentir des constitutions consacrant des libertés. Les princes réagirent quand ils le purent. Mais jamais l’autocratisme ne fut aussi puissant que sous le règne du roi Alexandre Obrenovitch. Ce rai était monté sur le trône, (mal conseillé par son père), par un coup d'état, et tout le règne de ce prince malheureux ne sera qu’une Suite de coups de force. À son tour il succombera sous le coup de la révolution de 1908.

Je

devoir... »! étaient les paroles invoquées pour justifier ou motiver les assauts à la constitution.

Le roi, mêlé dans la lutte des partis politiques, s’ingéniait à combiner des « cartels », des « unions nationales », des « blocs », des « fusions ». En descendant du haut de sun poste pour faire sa politique, il abandonnait sans aucun profit les avantanges qu'offre aux monarques la possibilité de se tenir en dehors et au dessus

des luttes de partis.

C'est pour cette raison que la nécessité d’un sénat se montrait utile. La Constitution de 1888 consacrait l’omnipotence de la Skoupchtina; la Constitution de 1869 (rétablie en 1894), permettait le régime personnel du roi. Pour équilibrer les deux pouvoirs portés à se comporter en maîtres exclusifs, il fallait songer à la création d’un pouvoir intermédiaire, conciliateur et départiteur.

La constitution, octroyée le 6 avril 1991 (« dernière tentative du parti radical pour s'entendre avec le roi Alexandre, » dit Milovan Milovanovitch) présente les caractéristiques suivantes: c’est une charte octroyée par le roi; elle est la seule constitution serbe organisant un système de deux chambres; elle prévoit sa révision par

1 Paroles du roi Alexandre extraites du toast prononcé à un déjeuner donné (23 janvier 1894) en l’honneur du Cabinet Georges Simitch, où le roi développait « l'utopie du régime personnel ». (ST. NOVAKOVITH, Vingt années de politique constitutionnelle, p. 103.)

la représentation nationale formée par la réunion de la Skoupchtina et du sénat.

Nous tâcherons d'examiner ces trois points.

Les progressistes ont toujours été partisans d'un sénat. On se souvient ! que le Gouvernement progressiste Pyrotchanats avait fait adopter par deux Skoupchtinas (1881, 1882) la déclaration de révision de la constitution, afin de faire passer son projet qui organisait la représentation nationale en deux chambres. La première fois la ouestion avait échoué, elle fut reprise douze ans après par le Gouvernement Novakovitch, à la suite de la victoire progressiste aux élections de 1895. L'institution d’un sénat était donc de nouveau à l’ordre du jour et le roi semblait y consentir. La proposition de révision fut présentée par la Chambre, conformément à l’article 131 de la Constitution de 1869, à la sanction du roi le 28 janvier 1896 (vieux style). La presse radicale attaqua immédiatement le principe de la révision. Ce parti considérait que le retour pur et simple à la Constitution de 188$ s’imposait. Le roi désirait combiner la Constitution de 1869 avec le projet progressiste (deux chambres) ; il ne voulait surtout pas l’autonomie locale et le système électoral de la Constitution de 1888.

En 1896 le Conseil des ministres tint, sous la présidence du roi, des conférences constitutionnelles ; un « projet d’essai » fut même fait, qui devait servir de base au travail d’un comité constitutionnel, semblable à celui de 1888, que le roi devait nommer. Tout d’un coup la situation change. La deuxième proposition de la Chambre essuya le refus de la sanction royale et le ministère Novakovitch démissionna (décembre 1896). On ne parle plus de révision constitutionnelle ?.Le roi pensait à ce moment épouser Madame Draga Machine et racheter, par l'octroi d’une constitution libérale, l’impopularité éventuelle de son mariage. En effet, quand la reine Draga fut au comble de son impopularité (affaire de la grossesse simulée de la Reine) le roi confia l'élaboration d'un projet de cons-

1 Voir chapitre précédent.

2 Le projet de constitution progressiste de 1896 se trouve à l’appendice du livre de M. St. NOVAKOVITCH, op. cit.