TROISIEME PARTIE

La monarchie de mai

La Grande Skoupchtina, depuis qu’elle existe, a toujours eu, parmi ses attributions, celle d’élire le prince en cas de vacance du Trône. Avant même que la Grande Skoupchtina reçut une consécration légale, les princes recherchaient volontiers la reconnaissance de leur dignité et de leurs droits par cette assemblée. C’est cette constatation qui a fait dire à M. Slobodan Jovanovitch, que : si cette assemblée n’est pas souveraine, il s’en faut qu'on ne l’ait pas considérée comme telle :.

1 En 1869, les libéraux prétendirent que la Grande Skoupchtina qui élit le prince Milan fût souveraine ; les radicaux et les progressistes, en 1881, affirmaient que le pouvoir législatif n’avait pas qualité pour limiter le pouvoir d’une Grande Skoupchtina ; enfin, le public lui-même n’a jamais cessé de considérer la Grande Skoupchtina comme étant souveraine. Quand elle revise la Constitution, la Grande Skoupchtina est considérée comme supérieure à la Constitution et quand elle élit un prince, supérieure au prince. Il paraît que la Grande Skoupchtina s’est aussi considérée comme elle. (La Grande Skoupchtina Nationale, par SLOBODAN JOVANO- VITCH, Belgrade, 1900).

Or, le 29 mai 1903 (vieux style), le dernier Obrénovitch trouva la mort, et la constitution qu’il avait octroyée en 1901, ne prévoyait pas de Grande Skoupchtina ‘. Elle ne prévoyait non plus le cas où le roi mourrait sans héritiers et sans prétendants légitimes au Trône. La Serbie était bien une monarchie héréditaire et constitutionnelle… (art. 1° Constitution 1901), le pouvoir royal était même héréditaire dans sa dynastie (art. 6). Mais la dynastie du roi Alexandre s'était éteinte avec lui, aux premières lueurs de l’aube du 29 mai. La Constitution de 1901 renvoyait à une loi sur la succession au Trône, pour régler les cas non prévus par la constitution, mais cette loi ne fut jamais faite.

M. Novakovitch dit * que la Constitution de 1901 « suppose qu'il y aura toujours quelqu'un dans le palais royal qui pourra recueillir (continuer) le pouvoir ; elle ne présume absolument pas que le Trône puisse rester totalement vacant ». Et c'est bien comme cela que les conspirateurs auraient compris la constitution en formant le gouvernement provisoire *.

1 La Constitution de 1888 dans son article 75, conférait l'exercice du pouvoir royal, en cas de mort du roi sans héritiers, au Conseil” des ministres. Le gouvernement avait alors l'obligation de convo quer dans le mois qui aura suivi la mort du roi, une Grande Skoupchtina « qui décidera du Trône ».

Le gouvernement révolutionnaire du 29 mai 1903 ne pouvait évidemment pas invoquer cette constitution abrogée pour « légaliser sa situation ».

? Vingt années de politique constitutionnelle en Serbie, Belgrade, 1912 (en serbe), p. 239.

3 M. Novokavitch, en raisonnant par analogie, voudrait faire

Nous ne pouvons partager l'opinion de M. Novakovitch, pour plusieurs raisons. D'abord l’art. 22 de la Constitution de 1901 s’inspirait de soucis dynastiques. Il ne prévoyait pas le cas où le trône resterait sans héritiers, mais, au contraire, il se préoccupait d'assurer le trône à un héritier mineur et sans aucun parent pouvant l’assister. Bien plus, la Constitution de 1901 restait volontairement muette relativement à la question de mort du roi sans héritiers. Les Obrénovitch ont toujours considéré la question de succession au trône comme étant extrêmement importante au point de vue dynastique, car ils n'avaient qu'un seul héritier ou pas d’héritiers du tout ‘. Si le

Na

gouvernement du 29 mai avait vraiment tenu à justifier son existence par l’article 22, (il ne l’a jamais prétendu d’ailleurs) il n’aurait pas manqué de le faire, tout préoccupé qu'il était à se montrer respectueux de la légalité.

intervenir ici l’art. 22 de la Constitution de 1901. Cet article prévoit le cas de mort du roi pendant la minorité du prince héritier. Si en ce moment la reine mère est morte et qu'il ne se trouve aucun membre mâle et majeur dans la famille royale pour prendre la Régence, l’art. 22 dit, en effet, que le Conseil des ministres entreprendra immédiatement l’exercice du pourvoir royal et convoquera dans les dix jours la représentation nationale (sénat et chambre réunis) pour procéder à l’élection des régents. Le président du sénat devient régent de plein droit (art. 22).

1 La Constitution de 1869 contenait un article qui prononçait la malédiction du pays sur la dynastie Kara-Georgévitch. En 1888 le roi Milan avait voulu introduire une disposition constitutionneile, en vertu de laquelle, un prince étranger quelconque aurait dû être préféré aux Kara-Georgévitch, en cas de mort du roi sans héritiers. Mais le comité constituant s’y opposa, et le roi accepta la rédaction de l’art. 75 (Constitution 1888) -— voir La Patrie. — La Chambre Haute de Serbie, par V. GEORGEVITCH, t. 28, XXX.