CONVENTION D’ACKERMAN DU 25 SEPTEMBRE (7 OCT

ART. 5. — La Sublime Porte ottomane, désirant donner à la cour impériale de Russie un témoignage éclatant de ses dispositions amicales et de sa scrupuleuse attention à remplir en entier les conditions du traité de Bucarest, mettra immédiatement à exécution toutes les clauses de l’article 8 de ce traité relatives à la nation serbe, laquelle étant ab antiquo sujette et tributaire de la Sublime Porte devra éprouver en toute occasion les effets de sa clémence et de sa générosité. En conséquence, la Sublime Porte règlera avec les députés de la nation serbe les mesures qui seront jugées les plus convenables pour lui assurer les avantages stipulés en sa faveur, avantages dont la jouissance sera la juste récompense et le meilleur gage de la fidélité dont cette nation a donné des preuves à l'empire ottoman. Comme un terme de dix-huit mois est jugé nécessaire pour procéder aux vérifications qu'’exige cet objet, conformément à l’acte séparé ci-joint, convenu entre les plénipotentiaires respectifs, lesdites mesures seront réglées et arrêtées de concert avec la députation serbe à Constantinople, et consignées en détail dans un firman suprême revêtu du hatti-chérif, lequel sera mis en vigueur dans le plus court délai possible, et au plus tard dans le susdit terme de dix-huit mois, et sera en outre communiqué à la cour impériale de Russie, et considéré dès lors comme faisant partie de la présente convention.