CONSTITUTION DU 24 JUIN 1869 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART. 131. — La proposition de la nécessité de changer ou de compléter quelque chose dans la Constitution, ou d'interpréter quelques dispositions de celle-ci, peut être faite aussi bien par le Kniaze à la Skoupchtina que par cette dernière au Kniaze.

L’accomplissement de ce travail par la Skoupchtina nécessitera, que deux tiers des membres présents aient voté pour la proposition, et aussi que deux Skoupchtinas ordinaires et consécutives aient émis une opinion conforme.

Cela accompli, on convoquera une Grande Skoupchtina Nationale, pour décider définitivement, si les changements et compléments proposés ou les interprétations à donner à certaines dispositions de la Constitution s'’effectueront et dans quel sens. Cette décision de la Grande Skoupchtina ne sera valable que quand le Kniaze la sanctionnera.