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monastère Voljavtcha, et restez là-bas » (p. 188, Mémoires, NÉNADOVITCH). L'idée que Kara-Georges se faisait du Soviet était claire. Il était chef, il le sera sans partage. On veut un Soviet, eh bien, on l'aura, les Sovietniks (conseillers) auront une situation honorifique mais dénuée de pouvoir ; ils siègeront loin de Kara-Georges.

Boja Grouiovitch, de son vrai nom Todor Filipovitch, premier secrétaire du soviet (Prota Nénadovitch en fut le président), avait fait son droit à Zagreb et avait obtenu le titre de docteur. Quand la délégation serbe se rendit à Pétrograd en 1804, elle trouva Boja à Harkow, où il était professeur. Pénétré de sentiments patriotiques ‘, il s’adjoignit à la mission et, de retour en Serbie, prêta son concours aux chefs serbes. C’est lui qui élabora le premier projet organisant le Soviet *. Il avait même préparé un discours, qu’il s'était proposé de lire à la Skoupchtina de Bogovadja qui n’eût pas lieu. On y touve des réfexions intéressantes et un désir ardent d’astreindre cette société naissante au respect de la loi, qui s’imposerait à tous de

1 « Je suis Serbe, Messieurs, et je sais aimer ma patrie, autant que les Français la leur » avait-il répliqué à un collègue français, professeur à Harkow, comme lui-même, quand le Français ému par le récit du soulèvement serbe s’exclama « Si ma patrie souffrait autant, j’abandonnerais non pas mon poste de professeur mais même celui de Tsar, si je l’étais, pour courir à son secours. » (Mémoires de NÉNADOVITCH, p. 115).

2? L'organisation du Soviet, dans le projet de Grouiovitch se trouve dans les Mémoires de NÉNADOVITCH, pp. 291 et suiv., ainsi que le discours que Grouiovitch avait dû tenir à Bogovadija.

Ie Pouvoir Constituant

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façon égale; aux « seigneurs, chefs et Soviet, au clergé et à l’armée, ainsi qu’à tout le peuple. »... « La loi c’est la volonté du vilaiet (peuple). » Ce n'était pas tout à fait en rapport avec les idées de Kara-Georges. Ce chef illettré, qui certes fut un militaire de génie, disait tout haut qu'il entendait être obéi sans réserve et en toutes choses. Peut-être est-ce pour cela que Grouiovitch ne lut pas son discours à Borak, où l’on trouve, entre autres, ce conseil : « Où la constitution est bonne, c’est-à-dire où de bonnes lois sont établies, où les pouvoirs sont bien organisés et subordonnés à la loi, là est la liberté »... Mais, il faut aussi dire en faveur de Kara-Georges, que les idées de Grouïovitch sur le Soviet n'avaient pas été exposées avec netteté. Cette partie du discours relative aux Soviets est vague et imprécise. Les Voivodes ou Nahiïjski-Knèzes, avaient des pouvoirs importants, et dans l’idée de Kara- Georges, l’organisation du soviet aurait dû prévoir et consacrer lèur subordination à son autorité.

Quoiqu'il en soit, le soviet s'installa à Voljavtcha, mais n'y resta pas longtemps. Le monastère était pauvre et les sovietniks manquaient même de subsistance. De plus, les communications étant difficiles on transféra le soviet à Bogovadja, mais il y demeura peu de temps. La ville de Smederevo (Semendria) venait justement d’être prise aux Turcs (novembre 1805). Celle-ci avait été au XV”* siècle la capitale des despotes serbes, on eût hâte d'en faire le siège du soviet ‘.

1 En 1807 Belgrade devint le siège définitif du Soviet.

On n'était plus en guerre avec les janissaires, c'était l’armée d’un pacha qu’on avait repoussée à Ivankovats. Cette défaite turque aura pour conséquence la déclaration de la guerre sainte aux insurgés (fin 1805).

Pour l'étude du pouvoir constituant de la période qui s'ouvrira avec Miloche Obrenovitch, le soviet sera une institution extrêmement importante. Il nous faut donc nous arrêter sur son organisation première.

Le projet de Grouiovitch prévoyait douze sovietniks (conseillers), donc un par nahie « qui ne vivront que pour le vilaiet (peuple). Chaque sovietnik devait être muni d'un mandat écrit, lui conférant pleins pouvoirs. Les sovietniks représenteront leurs nahies respectives. Un président était à la tête du soviet, mais le projet ne disait pas comment il était nommé ; ses attributions aussi étaient laissées dans l'ombre. Tout ce qu'on peut lire dans la pensée fuyante de Grouïiovitch, c'est que le président avait voix prépondérante en cas de partage de voix au Soviet.

Les douze sovietniks formaient le Gouvernement du Soviet populaire *. « Ceux-ci désigneront entre eux les plus capables » au nombre de six, qui auront la direction des « affaires ». Ce seront les six ministres (popetchiteljs) : de la guerre, des finances, de la justice (le

1 « Praviteljstvoujouchtchi Soviet Narodni. » Il paraît que ce soviet fut connu sous d’autres dénominations encore, telles : synode, skoupchtina, sénat. Praviteljsto, veut dire en russe pouvoir suprême, gouvernement de l'Etat.

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grand juge), des cultes et de l'instruction publique, des affaires étrangères, et de la police (intérieure).

Le soviet fut donc créé, par la Skoupchtina de Borak. Kara-Georges ordonna immédiatement, que chaque nahie (département) réunisse tous les chefs, moines, popes, kmètes et le « simple peuple », en Skoupchtina départementale, qui choisira le plus méritant, lui fera prêter serment, et l’enverra au soviet, pour représenter son département et se consacrer aux affaires publiques *.

Les attributions du soviet n’avaient-pas été fixées avec précision ; sa compétence vis-à-vis de celle de Kara-Georges ne fut pas tracée. Vouk Karadgitch a noté * que le soviet tendait progressivement à étendre son pouvoir et à connaître de toutes les affaires. Quant au peuple, il ne savait pas au juste ce qu’il fallait entendre par cette institution. Le soviet a pendant son séjour à Voljavtcha travaillé « comme il a su et pu », nous dit Prota Nénadovitch.

Ne serait-on pas tenté de voir en cette Serbie de 1805 une application du principe de souveraineté populaire ? Les Skoupchtinas, ne rappellent-elles pas par certains cotés les Landsgemeinde? Tout le monde capable de porter les armes va à la Skoupchtina de son département. Les knèzes, les kmètes, les popes ont une influence mais pas de droits spéciaux aux assemblées. Et tous ces knèzes, ces kmètes et chefs ne tiennent-ils pas leurs charges du

1 NOVAKOVITCH, op. cif., p. 16 ; NÉNADOVITCH, op. cit., p. 189: YAKCHITCH, op. cit., pp. 50 et suiv. ‘ 2 LJ. STOJANOVITCH, Vouk St. Karadgitch, p. 104.

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suffrage populaire le plus étendu? La Skoupchtina qui les a nommés peut les déposer au premier cri de mécon- -tentement. Tous ses membres sont électeurs et éligibles. Les sovietniks eux-mêmes, reçoivent des procurations écrites et prêtent serment à la Skoupchtina de leur département, d'agir dans le sens des instructions reçues. Au soviet ils seront bien les représentants du pays, mais ils seront aussi les mandataires de leur province, de leur département. M. Novakovitch (op. cit., p. 49) pense par exemple que la Constitution Rodophinikine de 1807 est restée lettre morte car la Skoupchtina ne l'avait pas confirmée. I] dira à ce propos « même dans la Serbie insurgée à l’époque de Kara-Georges, dès le début on savait qu'il fallait une Skoupchtina générale nationale, pour approuver l'acte fondamental sur l’organisation des pouvoirs en Serbie : ». Ainsi du moins, en matière constituante c’est le peuple qui devait décider en dernier ressort.

Mais en y regardant de plus près, il s’en fallait que la loi fondamentale put être considérée comme étant l’expression de la « volonté générale ». Il ne faut pas que nous confondions un système -démocratique avec le principe de la souveraineté populaire; il faut se rendre compte de la réalité des choses, et la question se pose alors de toute autre façon.

D'abord les Skoupchtinas étaient de deux ordres, les

1 NOVAKOVITCH, Op. cit.

Skoupchtinas régionales, dont nous avons parlé, et les Skoupchtinas nationales (comme celle de Borak ou de Ostruznitsa). Nous avons vu la composition de ces assemblées régionales, tous les hommes capables de porter les armes y avaient accès. Mais les fonctions de ces assemblées n'étaient législatives que par surcroît. Il n'y avait d’ailleurs pas de lois écrites à cette époque ‘. Les chefs consultaient ces Skoupchtinas pour des décisions graves à prendre, mais ils pouvaient ne pas le faire, c’étaient les chefs qui jugeaient de l’opportunité de ces consultations. On discutait ensuite les questions financières, impôts et autres charges. Si le chef était intelligent il rédigeait une loi afin de ne plus juger arbitrairement.

C'était une modalité de la règle nulla paena sine lege. Mais ces assemblées étaient surtout des collèges électoraux ; elles élisaient les chefs. On ne peut donc guère les comparer aux anciennes Landsgemeinde suisses, au sein desquelles le peuple votait les lois simples et constitutionnelles. Pour ce qui est des Skoupchtinas nationales, c'étaient des assemblées de chefs et si ces derniers s'adjoignaient des hommes de leur département, c'était plutôt pour donner plus d'éclat à la réunion, aussi peutêtre (puisqu'on venait armés) pour protéger l’assemblée d’une attaque turque par surprise. C’est une Skoupchtina

1 Ce au'’il y eût de lois écrites est peu de chose, quelques articles à peine, faits à l’image des lois de l'Eglise. La majeure partie de Nahies n'avaient d’autres lois que la volonté et la conscience du knèze.

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de chefs qui a élu Kara-Georges, c'était aussi une Skoupchtina semblable qui a institué le soviet à Borak. Les membres de ces Skoupchtinas n'étaient munis d'aucun mandat et ils prenaient cependant les décisions les plus importantes. Ce n'étaient donc pas des assemblées populaires. Notons encore que le peuple ne pouvait pas s’assembler de son propre mouvement, mais seulement sur la convocation des chefs. Aucune règle précise n'existait, ni pour la convocation, ni en ce qui concerne les attributions de ces assemblées.

L'organisation du soviet prévoyait bien des procurations écrites pour les sovietniks ; l'assemblée des sovietniks vérifiait les pouvoirs de ses membres, mais aucune sanction n'était prévue pour le cas de non-observation des instructions données. La durée du mandat n'étant pas prévue, par quel moyen le peuple pouvait-il astreindre son mandataire à l'exécution du mandat donné? On a vu Kara-Georges, par exemple, à Smederevo renvoyer un sovietnik qui n'avait pas défendu les intérêts de sa Nahie avec suffisamment d'énergie. (NÉNADOVITCH, Op. cit, p. 196 et suiv.). Mais c'était Kara-Georges et non le peuple qui l’avait renvoyé. Kara-Georges tendait toujours à considérer le soviet comme un organe auxiliaire, et à se comporter vis-à-vis de lui à l'instar d’un supérieur hiérarchique.

La création du soviet en 1805 s'explique surtout par le désir d'organiser un pouvoir central; Kara-Georges n'étant unanimement reconnu que comme chef militaire.

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Aussitôt qu’il prétendit étendre son poüvoir à l’administration civile du pays, on organisa un soviet.

L'avis du peuple, sous les Turcs, a été réduit à des fonctions rudimentaires. « La société serbe à l’époque de la première insurrection a presque été au niveau de ces associations humaines, qui commencent à se développer en de nouvelles formes de gouvernement ‘ ». Kara-Georges a réussi à s'élever au-dessus des autres chefs des nahies, surtout en tant que militaire ; la direction des affaires restait entre les mains des chefs de départements. Avant l'institution du soviet, les chefs agirent indépendamment les uns des autres, après 1805 ils coordonnèrent leur action dans son sein. Avant l’organisation du soviet de 1811, Kara-Georges ne fut que le primus inter pares *, i! faisait partie du soviet tout comme tel autre sovietnik, il n’est pas au-dessus de lui et n’a pas de pouvoir en dehors du soviet. MM. Milovanovitch et Slobodan Jovanovitch remarquent que la Serbie de Kara-Georges, avec son organisation du soviet, se rapprochait plutôt d’une république oligarchique que d’un Etat monarchique. Ils la comparent volontiers avec la république vénitienne. Ce soviet était le siège de l’oligarchie et le représentant des intérêts régionaux.

1 Constitutionnalité de la Serbie, dans la Revue Knjizevni Glasnik, du 16 mai 1907, p. 740.

? Même après la réforme de 1811 Kara-Georges est président du soviet et ne peut agir sans accord avec lui, seulement le soviet perd son indépendance théorique ; il devient le subordonné de sn président.