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La Constitution de Rodophinikine. — En 1807, la Rus- Sie était en guerre avec les Turcs, et les Serbes avaient de bonnes raisons de rattacher leur cause au succès éventuel de l’armée russe. Au printemps de 1807, une députation est envoyée au quartier général de l’armée russe, établi alors en Valachie, dans le but d'obtenir une aide militaire et la nomination d'un représentant russe en Serbie. La Serbie n’étant alors qu'une province insurgée, il n’était pas possible de nommer un représentant diplomatique auprès de Kara-Georges. Néanmoins, les Russes conclurent une convention avec Kara-Georges, à Négotine (siège du quartier général de Kara-Georges), le 28 juin 1807.

En dehors des articles concernant la coopération militaire des deux armées, cette convention était importante car elle soumettait la Serbie au protectorat de l’Empire russe . Ce protectorat entraînait, selon la convention, cette conséquence grave, que la nomination des fonctionnaires civils et militaires se ferait dorénavant au nom du Tsar (art. 2 de la Convention). La Convention prévoyait aussi l’envoi d’un gouverneur capable, pour organiser le pays, et lui donner, au nom du Tsar russe, une constitution. Mais, tandis que le plénipotentiaire russe Paouloutchy établissait avec Kara-Georges la Convention de Négotine, le Tsar Alexandre avait déjà fait la paix à Tilsit, ce

1 St. NAVAKOVITCH, op. cit., p. 23 et suiv. ; G. YAKCHITCH : op. cit., p. 88 et suiv. …

que Paouloutchy ignorait complètement. Or, e traité conclu avec Napoléon, prévoyait la cessation des hostilités entre Russes et Turcs. Et les Turcs refusèrent d’appliquer l'armistice au front serbe. Par conséquent la partie de la Convention de Négotine, relative aux opérations militaire, devint sans objet.

Néanmoins, les Russes envoyèrent un représentant à Belgrade, M. Rodophinikine, dont le premier souci fut d'exécuter les articles de la Convention de Négotine, relatifs à la constitution.

Le comité chargé de procéder à l’organisation intérieure du pays fut constitué quelques jours après l’arrivée de Rodophinikine ‘. Deux jours suffirent au Comité pour faire la constitution, restée connue sous le nom de « Constitution de Rodophinikine ».

Pour être valable cet acte constitutionnel * (de son vrai nom « Constitution du Gouvernement Serbe ») nécessitait l’accomplissement de deux conditions : a) la confirmation du Tsar, en vertu de la Convention de Négotine et b) la ratification par la Skoupchtina des chefs serbes.

Or, ni l’une ni l’autre de ces deux conditions ne furent réalisées.

Le Tsar n’a pas donné son adhésion, ni à la Convention

1 Faisaient partie de ce comité : Rodophinikine, ses deux employes Pisany et Rasty, Kara-Georges, Mladen Milovanovitch, deux membres du soviet et le secrétaire Jougovitch ; en tout huit membres. YAKCHITCH, op. cit., p. 115.

? Osnovanije Praviteljstva Serbskago.

de Négotine, ni à l’acte constitutionnel, car cela eût été contraire au traité de Tilsit. Kara-Georges avait d’ailleurs consenti à la Convention de Négotine à contre-cæur; il n’acceptait cette immixtion russe que dans l'espoir de voir les autres états reconnaître le Gouvernement serbe. L'intervention du Tsar dans l’œuvre constituante, n’a été consentie, à notre avis, que dans le but de donner plus de solennité et surtout beaucoup de publicité à cette « Déclaration d'indépendance ».

Pour ce qui est de la ratification de l’Acte Constitutionnel par une Skoupchtina, cette condition n’a nulle part été écrite. Néanmoins, la coutume lui avait donné force de loi et on ne s’imaginait pas, à l’époque, qu’un acte aussi important pût se faire sans l’assentiment des voivodes et des knèzes. Ces derniers ne se sont jamais considérés comme étant les subordonnés de Kara-Georges. Nous avons dit, que la Serbie d’alors, pouvait être comparée à une république oligarchique. Le particularisme était trop grand pour qu’on n'ait pu songer à établir une loi fondamentale sans consulter les chefs des nahies, puisque les nahies s’administraient d’une façon autonome. Si Kara-Georges avait été un monarque, on pourrait admettre que la constitution octroyée par lui soit obligatoire pour tous. Mais Kara-Georges ne fut que le primus inter pares au soviet. Le soviet pouvait bien faire des lois ordinaires, d'accord avec Kara-Geogres, mais le pouvoir constituant appartenait à Kara-Georges, au soviet et à la

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Skoupchtina. L'accord de ces trois éléments était nécessaire et suffisant. |

Nous avons vu qu’en 1805, les Nénadovitch, qui désiraient ardemment créer un soviet et qui avaient réuni une Skoupchtina à Bogovadja, n'ont pas réussi à faire œuvre constituante, car Kara-Georges faisait défaut. De même la Constitution Rodophinikine, que Kara-Georges avait revêtu de son sceau , n'a pu être appliquée, la Skoupchtina ne l’ayant pas ratifiée.

M. Novakovitch *, pense même que c’est à cause de ce vice que le Tsar a refusé sa sanction, à l’acte constitutionnel.

Voyons maintenant les dispositions principales de la Constitution Rodophinikine *.

Le pouvoir central était confié à un Sénat, siégeant à Belgrade, sous la présidence du Knjaze (Prince) (art. 1°”). L'article II prévoyait trois catégories de sénateurs a) les commandants militaires des nahies qui se sont distingués dans les dernières compagnes; ce seront les vozdi; b) les anciens sovietniks ayant mérité de la patrie;

c) un vieillard méritant et distingué par nahie.

Les deux premières catégories de sénateurs étaient

nommés à vie et recevaient des titres de noblesse. « Eux

1 Kara-Georges était illettré, il appliquait son sceau au lieu et place de la signature.

MOjGire CE

% On trouve le texte de cet Acte Constitutionnel dans Les questions constitutionnelles de M. NOVAKOVITCH.

et leurs enfants seront inscrits dans le protocole du Sénat, afin que toujours eux et leur famille soient connus et respectés. »

Les sénateurs des nahies, égaux en droits, aux premières catégories de sénateurs, n'étaient élus que pour trois ans, avec faculté d’être réélus. Après trois réélections successives, leur fonction devenait viagère.

L'article IV prévoyait la collation de titres de noblesse. Le prince, président du sénat, avait voix prépondérante en cas de partage de voix. Il avait le droit de grâce. « Le droit et le pouvoir de prononcer des peines, reste invariablement (sic) aux mains de la loi et de la justice. » Carncie)

Le sénat nommait les commandants militaires, c’est lui qui déclarait la guerre et concluait la paix. Toutes les recettes du pays étaient concentrées entre les mains du sénat. Il avait la haute main sur les finances de la Serbicretes

Que faut-il penser de l’œuvre de Rodophinikine, à laquelle il semblait davantage tenir qu'à la question de l'armistice ?

Pour le moins qu’on puisse dire, cette « Constitution » anti-démocratique faite pour servir les intérêts russes et accentuer la puissance d’un corps oligarchique, était maladroitement conçue et mal dirigée. :

Le sénat de Rodophinikine réunissait tous les pouvoirs, l’hérédité des fonctions sénatoriales, la haute main sur les finances publiques et l’armée, le droit de faire la

guerre et la paix, enfin l’absence de tout pouvoir ayant qualité de contrôler les actes et contrebalancer la puissance de ce collège de magnats, tel fut le sénat dont ce russe d’origine grecque voulut doter la Serbie naissante ?.

Les nahies avaient chacune un représentant, mais la porte était laissée grande ouverte à la nomination des sénateurs à vie. Ainsi c'est le sénat lui-même qui était fait juge de son renouvellement.

On remarque aussi, dans cette constitution, l’absence d'articles relatifs à la liberté et à la sécurité. On n'était plus au temps où B. Grouiovitch faisait l'apologie de la liberté.

Pour ce qui est de Kara-Georges, la constitution mentionnait bien un Knjaze (Prince), président du sénat, pouvant faire pencher la balance, en cas de partage de voix dans les délibérations sénatoriales. Mais il ne pouvait faire aucun acte motu proprio; tout ce qu’on lui

1 L'origine de Rodophinikine ie rendait très impopulaire depuis la suppression du Patriarcat serbe de Petch (1764), le droit de nommer les évêques en Serbie passa au Patrarche grec de Constantinople. Presque tous les diocèses de la Serbie furent occupés par des prélats grecs. La simonie, inconnue jusqu'alors, fut appliquée sans vergogne. La prêtrise ne pouvait être conférée qu'au plus offrant. Ainsi, au début du XIX° siècle la majeure partie de popes fut illettrée. L’évêque se contentait de faire réciter au candidat-prêtre quelques prières, que celui-ci lui disait par cœur sans y rien comprendre. Heureusement, la majeure partie de popes, quoique sans instruction, avait quand même conservé une pureté de cœur, caractéristique de l’époque et du milieu où il vivait. L’impopularité des grecs à l’époque de Kara-Georges s'explique aussi par la conduite compromettante du métropolitain Léontije vis à vis des Dahies.

accordait, c'était le droit de grâce, c'était tout ce qui pouvait donner l'illusion à Kara-Georges de se considérer en chef d'Etat. Par ailleurs, les sénateurs faisaient l'objet de préoccupations toutes particulières de Rodophinikine.

En ce qui concerne la création d’une noblesse, cette innovation ne se justifiait ni par des raisons politiques, ni par des raisons historiques.

Au point de vue politique, on aurait encore pû concevoir une Chambre Haute, composée de membres dont les fonctions soient héréditaires, si le peuple avait conservé des droits politiques dans ses Skoupchtinas, devenues Corps Législatifs. Mais on a vu que le système dans ceite constitution était l’opposé d’une organisation démocratique. On centralisait tous les pouvoirs entre les mains d’une « Chambre Haute ».

Historiquement, la noblesse serbe était morte depuis longtemps. Les siècles de domination turque avaient interrompu le lien historique que la tradition aurait pu rattacher à l’ancien empire de Douchane. La tradition nous a conservé notre nom, notre langue, notre religion, et certaines coutumes; grâce à elle le désir de reconquérir l'indépendance n’a pas été étouffé par les cinq siècles d’oppression turque, mais aucun lien juridique ne

rattachait plus la Serbie du XIX"* siècle à celle du NEVO AS.

1 Après la chute de l’Empire serbe, les nobles voulart conserver le nom de serbe et leur foi chrétienne, se sont confondus avec le

On peut se demander encore, qu'est-ce qui a pu décider Kara-Georges à signer cette Constitution? C’est que « la limitation de sa puissance, souvent exercée de façon capricieuse et fantasque, lui semblait être le prix indispensable de cette aide russe qu’il désirait avec tant d’ar-

deur » *.

Ce que Kara-Georges voulait, ce n'était pas une république de nahis confédérés, mais une organisation à caractère nettement monarchique.

Dans les conciliabules qu'il eût avec ses partisans, Kara-Georges s’ingénia à saper l’acte de Rodophinikine *. L'acte du 14 décembre 1808 est justement le résultat de cette entente.

Cet acte, proclamé à Belgrade, signé de Kara-Georges et portant le sceau du soviet, était entaché du même vice constitutif que la Constitution de Rodophinikine.

À eux seuls, ni Kara-Georges ni le soviet ne pouvaient faire œuvre constituante. L’acte du 14 décembre n’a pas été fait d'accord avec la Skoupchtina de

peuple ; ceux d’entre-eux qui avaient préféré leur bien matériel, sont passés à l'Islam. C'est ainsi qu’on peut dire, que la Serbie est un des rares pays qui n’a pas eu de noblesse.

1 NOVAKOVITCH, op. cit., p. 30.

? Le jour de la Slava (fête patronale) de Kara-Georges, à la St-André 1808, les voivodes conviés à la fête, décidèrent de proclamer un Statut organique, qui conférait à Kara-Georges des pouvoirs de monarque et où son titre princier serait reconnu héréditaire.

chefs, mais il était l'œuvre de quelques chefs réunis chez Kara-Georges à titre privé. Il est vrai que le soviet s'y était joint, ne pouvant faire autrement, mais le soviet et Kara-Georges ne possédaient que la puissance législative; le pouvoir constituant leur faisait défaut. Au point de vue formel, l’acte du 14 décembre n'était pas un acte constitutionnel. Le soviet et Kara-Georges étaient mêine ratione materiae incompétents de statuer sur l’organisation des pouvoirs. L'accord avec la Skoupchtina (assemblée de chefs et non pas du peuple) faisant défaut à l'œuvre de Kara-Georges et du soviet «... l’acte constitutionnel du 14 décembre 1808, malgré tout le profit que la Serbie aurait pu en tirer, resta lettre morte... » !

Les avantages auxquels M. Novakovitch fait ici allusion, consistaient dans l’œuvre unificatrice que Kara- Georges se proposait d'entreprendre. L’acte du 14 décembre prévoyait, en effet, la suppression de l'autonomie départementale (de Knezina) instituée en Serbie après 1793 et réapparue après 1804 avec la disparition de l’autorité suprême turque. En plus, l’article premier du dit acte conférait à Kara-Georges et à sa descendance légitime le titre de « Premier et suprême Commandant (prédvoditelj) serbe » ; Kara-Georges à son tour reconnaissait au soviet la qualité de «Tribunal suprême du

pays ».

1 NOVAKOVITCH, Op. cit., p. 51.

ue

Les Russes et leurs partisans en Serbie considéraient l'acte de Kara-Georges comme un succès de la diplomatie autrichienne. Rodophinikine avait même dû quitter la Serbie, tellement la situation des représentants russes fut précaire. La discorde entre voivodes fut une des raisons des insuccès militaires de 1809; les sujets de dispute étaient toujours les mêmes, vues différentes sur l’organisation du pouvoir central. Mais en 1810 (octobre) il n’y a plus de Turcs sur le sol serbe. L'aide militaire russe avait beaucoup contribuée à rehausser le prestige de cette puissance en Serbie. Tous les chefs sauf Kara- Georges et Mladen Milovanovitch, étaient gagnés à la cause russophile.

Kara-Georges, ayant profité de l'absence de deux voivodes redoutables, qu'il avait envoyés en mission auprès du comte Kamensky alors à Bucarest, décida de supprimer le soviet, de le remplacer par une « Cour Suprême » qui serait composée de tous les voivodes gênants ; à leur place, il mettrait à la tête des nahies, des chefs de confiance .

Il fallait seulement revêtir ce projet de coup d'état, d’une forme légale.

La coutume s'était déjà faite de convoquer tous les ans, au premier janvier, une Skoupchtina de chefs qu’on mettait au courant des événements de l’année passée. On discutait aussi toutes les questions concernant les voivodes,

! YAKCHITCH, op. cit., p. 150 et suiv. et NOVAKOVITCH, op. cit., p. 60 et suiv.