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fournitures en munitions et les questions financières, recettes, impôts etc.

Nous avons dit que la Skoupchtina de chefs était un élément du Pouvoir constituant. Il fallait donc profiter de celle qui allait se réunir au 1” janvier 1811. Kara- Georges en profitera d'autant mieux, que les voivodes principaux, déjà instruits du plan de Kara-Georges, préférèrent rester dans leur nahie. Le voivode Milenko Stojkovitch se trouvait encore à Bucarest, le voivode Milan Obrenovitch venait de mourir, Petar Dobrnijats et Yakov Nénadovitch s'étaient excusés. Ayant été convoqués d'une façon régulière, on ne pouvait soutenir que la Skoupchtina fut irrégulière du fait de leur absence.

La Skoupchtina eût lieu le 8 janvier 1811 à Belgrade. Kara-Georges l’ouvrit par deux discours, que M. Novakovitch qualifient « de trône ». (A notre avis il est préférable de ne pas leur conférer cette épithète). Dans le premier discours, il proteste de sa fidélité à la Russie, devant ces messieurs « les commandants, voivodes, knèzes et kmètes, assemblés de par ma volonté ». Le second discours est une incrimination du soviet qui s’obstine à refuser son concours au Vozde ‘. Kara-Georges demande en conséquence, que la Skoupchtina l’autorise à établir l’organisation intérieure du pays.

La base de cette organisation est contenue dans la « Décision des chefs (vozdes) du peuple serbe assem-

1 Vozde (chef suprême).

pie

blé » du 10 janvier 1811. Cet acte rappelle et confirme la décision prise le jour de la Slava de Kara-Georges et contenue dans l’acte du 14 décembre 1808. Kara-Georges est confirmé vozde suprême avec droits transmissibles à sa descendance légitime. Le droit de grâce est de nouveau reconnu à Kara-Georges, etc... Suit la signature des sovietniks. Une rédaction semblable est maintenant suivie de signatures des « commandants, voivodes et knèzes ». In fine, remerciements de Kara-Georges.

Tout cela est suivi du serment écrit de Kara-Georges. Il jure de maintenir la Serbie sous le Protectorat russe, qu'il ne décidera de rien sans assentiment du soviet; qu’il ne ftolérera aucune usurpation de fonctions publiques, etc...

Le 11 janvier les sovietniks et les chefs réunis prêtent serment de fidélité à Kara-Georges « à sa descendance légitime et à la Patrie », ainsi qu’au contenu de l’acte du 14 décembre 1808. Après quoi Kara-Georges, prête serment, à son tour, de ne rien entreprendre sans s'être préalablement entendu avec le soviet.

M. Nonakovitch dit (op. cit., p. 80) que les juristes de l’époque, voyaient dans cet échange de serments de la part des sovietniks et la Skoupchtina d’un côté, et de la part de Kara-Georges de l’autre, une Constitution basée sur un contrat. Les déclarations constitutionnelles et ies serments écrits sont, en vérité, signés de part et d'autre, mais ce qui empêche cet accord de s’analyser par un contrat et ce que M. Nonakovitch ne cite pas, c’est que

la volonté des sovietniks et des députés a été viciée. Avant que la Skoupchtina se réunisse, Kara-Georges et son partisan Mladen Milovanovitch « convaincus que leur plan ne sera pas accepté par la majorité des chefs, ils les menacèrent et forcèrent à signer en blanc la feuille de papier qu’ils leur présentèrent ! ».

Le Décret sur le Praviteljstvoujouchtchi Soviet * du 10 janvier 1811. Ce décrei transformait le soviet en conseil de ministres, tout en lui conservant son ancien nom. On instituait six ministres * : de la guerre, des affaires étrangères, de l'instruction publique, de l’intérieur, de la justice et des finances. Tous ces ministres étaient nommés par Kara-Georges; on supprimait l’élection par nahie. Le conseil de ministres ou soviet devait agir selon les instructions (nastavlenije) «lesquelles devenaient ainsi pour lui l’unique loi » *.

Le soviet, en même temps qu'exécutif, conservait ses attributions législatives. Le soviet fut divisé en deux sections. Dans la première figuraient les sovietniks ministres. Dans la seconde, le ministre de la justice avec d’autres sovietniks, formaient la cour suprême du pays. Le soviet en séance plénière agissait en qualité de conseil de

G. YAKCHITCH, op. cit., p. 151.

C'est-à-dire Soviet gouvernemental.

Les Ministres s’appelaient Popetchiteljs.

4 St. NOVAKOVITCH, op. cit., p. 81.

gouvernement et de conseil législatif. Kara-Georges s'en était réservé la présidence. Cette réforme fut suivie d'une autre, d’ordre administratif, qui fut étroitement liée à la première. On désignait à chaque voivode l'étendue exacte de sa circonscription, on instruisait aussi les voivodes de la façon dont ils correspondront avec les ministres, les compétences furent précisées, etc.

Cette réforme était assez logiquement conçue. Tout était fait pour concentrer tous les pouvoirs entre les mains de Kara-Georges. Le soviet n’était plus maintenant qu'un comité aux ordres de Kara-Georges. Il cessait d'être le concurrent gênant du début de son organisation. Kara-Georges affermissait sa situation vis-à-vis des voivodes, il exerçait maintenant son pouvoir de vozde sans immixtion de personne.

Nous avons dit que l’organisation du soviet porte le qualificatif de décret, oukase. Il faut préciser le caractère de cet acte, car du décret il n’a eu que le nom. En effet, il a été rendu lui aussi en la forme de « décision de chefs d’assemblée », autant dire que le décret sur le soviet était lui aussi un acte constitutionnel.

Nous avons examiné au début de ce chapitre la composition et les attributions des Skoupchtinas départementales et «nationales » c’est-à-dire composées de chefs. Pour les premières, le protopope M. Nénadovitch a dit qu’elles exercèrent jusque en 1805 le pouvoir législatif

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dans les nahies. Nous avons vu, en effet, que chaque nahie s’administrait d'une façon autonome. Il est évident. que les lois faites pour ces Skoupchtinas, furent aussi rudimentaires que peu nombreuses. Elles s’inspiraient toutes des lois de l'Eglise, les livres saints étant presque uniquement connus. M. Novakovitch remarque que leurs qualités dépendaient du degré de culture des chefs de départements. Ainsi, dans la nahie de Nénadovitch, (qui fut le plus éclairé des chefs en cette époque), c’est d’après la loi qu’on jugeait. Mais il y avait aussi les nahies où le chef ne jugeait que d’après sa conscience. Après 1805, les attributions législatives passent au soviet, qui les conservera même quand il aura reçu son organisation définitive, en 1811. Ainsi depuis la création du soviet la loi ordinaire ne cessa d’être l’œuvre du soviet et du vozde.

Les organes indispensables à la confection et à la revision de la loi fondamentale, furent d’abord la Skoupchtina des chefs et le vozde, plus tard ces deux et le soviet. Mais comme le soviet était notamment composé de chefs, ses membres semblaient se confondre avec ceux de la Skoupchtina. En tout cas, en matière constituante ou considérée comme telle, le vozde recherchait surtout l'accord avec la Skoupchtina. D'ailleurs après 1811 le soviet étant l'organe du vozde, il n'avait qu’à exécuter ses ordres. On peut donc conclure, que le pouvoir constituant appartenait, en dernière analyse, à Kara-Georges et à la Skoupchtina des voivodes, knèzes et kmètes.

On constate que, pendant tout le temps de ce Premier Oustanak, le pouvoir politique et le pouvoir militaire se confondaient. Dans les périodes d’accalmie, le vozde Kara-Georges — commandant en chef de l’armée, les voivodes, — commandants les troupes de leurs nahies, et la population masculine, c’est-à-dire les soldats, (membres des Skoupchtinas départementales) s’efforçaient de doter le pays d’une organisation intérieure, digne de leurs victoires.

La période du Premier Oustanak * se termina en 1813, le pays envahi étant retombé sous la domination turque, Kara-Georges et ceux des chefs qui ne furent pas tués, passèrent avec une partie de la population civile en Autriche. Le peuple resta seul à la merci d’un vainqueur sans pitié.

! Le Deuxième Oustanak (soulèvement, insurrection) a commencé en 1815. Son chef. fut Miloche Obrénovitch. Il fut le seul, parmi les chefs principaux, qui ne quitta pas le pays en 1813.

GETAPIEREAUL

Le Hatti-Chérif de 1830

Ce n'est qu’en 1830 que le Pachaiouk de Belgrade devient principauté serbe. Une nation ne devient un Etat qu'en s’organisant sur un territoire déterminé d’une façon indépendante. La nation serbe existait, le territoire aussi, mais il ne fut fixé définitivement dans ses limites, qu'après 1830. Enfin c’est en cette même année de 1830, que l’autonomie dans le gouvernement intérieur serbe fut proclamée par le Hatti-Chérif du 7* rebiulevvel 1246 (3 août 1830).

C’est pour cette raison que les études de droit constitutionnel serbe ne remontent généralement qu’à cette date. La question du pouvoir constituant se pose aussi à partir du premier établissement constitutionnel. -Il nous a cependant semblé intéressant de nous arrêter à la période du premier Oustanak, pour les raisons que nous avons données à la fin du chapitre précédent.

La période qui s'ouvre avec le deuxième Oustanak, aussi turbulente que la première, aboutira à faire de la Serbie un Etat dont la souveraineté comportera des res-

trictions consécutives aux rapports féodaux la liant à la Turquie. Le deuxième Oustanak, qui s'était confondu avec la personne du prince Miloche Obrenovitch, aboutira aussi à faire de ce dernier un monarque aux pouvoirs extrêmement étendus. Enfin, cette période représente le point initial d’une marche toujours ascendante de la Serbie. L'état vassal possède une souplesse, dans ses rapports avec le suzerain, que les degrés de sa subordination vont « de la condition de dépendance à peu près complète à celle d’entière liberté * ». Mais ce sont là des métamorphoses de droit international que nous n’avons pas à démontrer.

Le Hatti-Chérif de 1830 est un «acte international » *, de ce fait, il peut sembler curieux que nous lui consacrions ces quelques pages. Cependant, on verra ; que la situation créée par le Hatti-Chérif donnera lieu à des interprétations qui auront leurs répercussions sur le pouvoir constituant. Il ouvrira une période d’incertitude en matière de compétence constituante. En 1835, Miloche octroiera une constitution, mais il devra la rapporter peu de temps après; en 1838, le Sultan donnera une constitution à la Serbie, et celle-là durera (en droit) jusqu'en 1869. À qui donc, du suzerain ou du vassal, appartiendra le pouvoir constituant? Le Hatti-Chérif de

1 PRADIER-FODÉRÉ, Traité de Droit international public, Paris, 1885 "tome I" p.195;

? M. Dj. MILOVANOVITCH, Constitutionnalité de la Serbie, dans la Revue littéraire du 16 mai 1907, p. 745.

1830 semblait avoir résolu la question, et cependant elle était restée ouverte jusqu’en 1869.

Donc l'étude du Hatti-Chérif de 1830 intéresse notre

étude.

On se rappelle que Kara-Georges avait rattaché le sort de la Serbie à l’issue de la guerre turco-russe. Celle-ci se termina par le traité de Bucarest, dont un article, l’article VIIT, se rapportait à la Serbie. Il disposait notamment que « la Sublime Porte, à la prière des Serbes, leur accordera les mêmes avantages que ceux dont jouissent ses sujets des îles de l’Archipel * ...et pour leur donner aussi une preuve de sa magnanimité, elle leur laissera à eux-mêmes le soin de l'administration intérieure du pays en recevant immédiatement d’eux le montant des impôts modérés qu’elle lèvera sur eux, et en prenant à cet effet des mesures de concert avec le peuple ».

Ces dispositions restèrent lettre morte pendant longtemps encore. La question de l’article VIII reviendra à l’ordre du jour après les succès de Miloche Obrenovitch dans le Deuxième Oustanak.

1 Les habitants des îles de l’Archipel avaient reçu le privilège d'être gouvernés par des chefs de leur choix sans immixtion des autorités turques. Les lois qui les régissaient, émanaient non pas du Sultan mais de leurs propres pouvoirs nationaux. Leur haratch c'està-dire tribut, qu’on appelait en Serbie danak, était très modéré et il n'était pas perçu par des agents du Sultan, mais par les pouvoirs nationaux qui l’envoyaient directement à Constantinople. (YAK- CHITCH, Op. cit., p. 263 (1).)

ira

Les autres dispositions de l'Article VIII avaient trait à l’amnistie que la Porte accordait,aux Serbes en leur promettant « que leur tranquillité ne pourrait être troublée à cause des événements passés » ; à la suite, de cet acte charitable, la contre-partie : « la Sublime Porte occupera comme auparavant les autres ! forteresses et y installera son artillerie, etc. » :

L'effet que le traité de Bucarest produisit sur les’ Serbes, fut désastreux. Ils frissonnaient à l'idée de revoir les soldats turcs occuper leurs villes fortifiées.

Quant à la prescription relative à l'autonomie de d'administration intérieure du pays, dès le début, une divergence de vues s’accusa entre Serbes et Turcs. Les termes vagues de cette prescription permettaient des interprétations variables. Un compromis entre les deux parties semblait impossible car les Turcs avaient conçu l'idée d'éluder l'application du traité de Bucarest. La Serbie devait redevenir leur Pachalouk. En ce moment, les Serbes étaient isolés, le moment était donc propice de les attaquer. Ainsi une puissante expédition militaire fut envoyée contre les 40.000 soldas serbes de Kara-Georges. Après des luttes acharnées, attaqués de tous les côtés, les Serbes furent vaincus au bout de quelques mois. En octobre 1813, la Serbie de Kara-Georges redevint le Pachalouk de Belgrade! Les souffrances du peuple, au retour des Turcs, est indescriptible. Pendant les douze premiers jours de leur entrée à Belgrade, les soldats turcs furent autorisés à tuer tous les garçons au-dessus de quinze ans et à ramener à Belgrade, comme prisonniers, toutes les femmes et tous les enfants qu'ils choisiront. « Rien qu'au {7 octobre, il a été amené à Belgrade pour être vendus 1.800 femmes et enfants serbes ? ». La terreur turque de 1814 et du début de 1815 précipita les événements. C'est ainsi que la deuxième insurrection, le deuxième soulèvement ou Oustanak, devint aussi nécessaire en 1815 que le premier en 1804. Les mêmes causes entrafnent les mêmes effets.

MILOCHE OBRENOVITCH, un des principaux chefs, n'avait pas émigré en Autriche à la suite du désastre de

« Les autres » ce sont les forteresses qui n’ont pas été démolies ; tous les forts construits pendant la guerre devaient être rasés, en vertu de ce même article VIII.

? M1H. GAVRILOVITCH, Miloche Obrenovitch, tome I, pp. 43 à 47.

ne —

1813. Il avait au contraire essayé de prendre la protection du peuple apeuré, en se rapprochant des autorités turques. Ainsi le Vézir de Belgrade, pour s’attacher un chef important et populaire le nomma obor-knèze de la nahie de Roudnik ‘. Il était donc un chef déjà bien connu et des Turcs et des Serbes, quand il réunit sous le drapeau libérateur, le peuple excédé par la tyrannie turque.

Le soulèvement, connu sous le nom du Deuxième Oustanak, commença quand Miloche choisit le moment. Il y eût des tentatives avant 1815, mais elles échouèrent. Au jour des Rameaux de 1815, fête patronale de l'Eglise de Takovo, Miloche se présenta devant le peuple assemblé et dans un cri devenu historique : — « Me voilà, vous voici, guerre aux Turcs ! » — il déclencha le mouvement. Nous ne suivrons pas les insurgés dans leur lutte victorieuse. Elles aboutiront, à la fin de la même année de 1815 à la paix, conclue verbalement entre Miloche et Marachli-Ali-pacha. Les Serbes obtinrent que Souléimanpacha, dont les cruautés l’avaient rendu impopulaire, soit déposé et Marachli-Ali nommé au poste de Vézir de Belgrade. En attendant que les privilèges exigés par les Serbes soient obtenus du Sultan, Miloche en profita pour faire un arrangement verbal avec Marachli-Ali pacha, afin que des résultats immédiats puissent bénéficier aux

1 En juin 1814 Souléiman-pacha nomma Miloche à la tête de trois nahies. Ainsi il devint knèze, en plus de la nahie de Roudnik, de celles de Kragouïievats et de Tchatchak. (GAVRILOVITCH, op. cit., ten 77e tEStuiVe)

Serbes du Pachalouk. Le soulèvement n'avait de nouveau pas été fait contre le Sultan et l'Empire Turc — on ne cessait de le répéter — mais contre les « mauvais Turcs », contre ceux qui ne gouvernaient pas conformément aux instructions du Sultan « plein de sollicitude pour ses raïas serbes ». Ainsi l’arrangement avec Marachli porte la marque d’une amélioration administrative du sfatu quo. Les impôts seront dorénavant perçus par le soin des Serbes; pour que les jugements présentent des garanties pour les Serbes, justiciables des tribunaux turcs, un knèze siègera à côté de chaque mousselime. Enfin on institua à Belgrade une Chancellerie Nationale, composée de knèzes serbes et devant former une espèce de cour suprême, administrative et judiciaire ‘.

Au sein du Pachalouk, un double phénomène s’accusa, au point de vue de son administration. D'une part les autorités turques faiblissent et d'autre part, la puissance de Miloche s'accroît. En effet, Miloche avait réussi à gagner la confiance des Turcs. L'arrangement avec Marachli, ne fut pas conclu après une victoire définitive, mais dans un moment aussi critique pour les Serbes que pour les Turcs. Miloche représenta cet arrangement comme étant un acte de fidélité vis-à-vis du Sultan. Au lieu d'accentuer et de propager la révolte comme il était à même de le faire, Miloche l’enraya. Il se déclara l'homme indispensable, qui seul pouvait encore s’arranger avec les Turcs. Par ailleurs, il s’imposa aux Serbes

1 GAVRILOVITOH, op. cit., t. I°', p. 242.

ri —

par ses qualités de soldat doublées d’un fin diplomate. I s’agissait pour Miloche de gagner du temps, car la solution définitive ne dépendait que des arrangements russoturcs.

Marachli-Ali Pacha ne nommait plus que les mousselimes du choix de Miloche, et des knèzes serbes leur étaient adjoints pour défendre les intérêts des justiciables serbes. Ces knèzes n'étaient pas forcément des chefs de Knézinas; leur titre était quelquefois seulement honorifique. Quant à Miloche, il signait maintenant « Kniaze serbe » * ou « Kniaze suprême serbe », quelquefois aussi « Miloche Obrenovitch de par le Sultan Mahmut Il, knèze serbe » *. Mais aucun acte ne lui conférait ce titre.

La Chancellerie Nationale, créée en vertu de l’arrangement avec Marachli-Ali-pacha, siégeait à Belgrade. Elle devait être la cour suprême administrative et judiciaire en même temps qu'agent de liaison avec le Vézir de Belgrade. Cette dernière attribution survivra à la première. Elle était composée de knèzes en nombre égal aux nahies du Pachalouk ; donc, de douze. En 1916 un férman (on dit aussi firman) confirma cette institution. Les knèzes des nahies étaient choisis par Miloche d’accord avec le Vézir

1 Miloche avait commencé par se donner le titre de knèze serbe, mais son entourage voulant lui plaire, lui suggéra de signer dorénavant Xniaze, pour que la distinction entre le .prince suprême et les knèzes régionaux soit plus visible, (VOUK STEF. KARADJITCH, Dictionnaire serbe).

2 GAVRILOVITCH, op. cit., t. I, p. 261.

(on dit aussi Vizir), mais c’est le Sultan qui les nommait par bérat (diplôme). |

La Porte aurait pu profiter de faire de cette chancellerie, un sénat ou soviet oligarchique, mais elle l’omit ou s’en désintéressa. Miloche, hostile au soviet tel qu’il fonctionnait à l’époque de Kara-Georges, et voulant concentrer tous les pouvoirs en sa personne, fit de cette chancellerie un bureau à ses ordres. Il ne nommait plus un knèze par chaque nahie, mais douze hommes, de son choix, auxquels il conférait le titre de knèze, pour avoir qualité de siéger à la chancellerie. En plus, il ne gardait jamais longtemps les mêmes personnes dans les mêmes fonctions. L'autorité de la chancellerie fut nulle; Miloche se chargeait seul de toute la besogne *. Comme la chancelerie avait son siège à Belgrade et que Miloche, après 1817 se rendait rarement dans cette ville, la chancellerie fut déssaisie de toutes ses attributions importantes. Elle continuait à servir d'agent intermédiaire entre le Kniaze et le Vézir mais son activité se réduisit en fait, au jugement des litiges locaux. C’est ainsi qu’on la connut aussi sous le nom de Tribunal de Belgrade *. À partir de 1826, il n’est plus question de cette chancellerie. Elle sera dorénavant un tribunal judiciaire et les jugements seront signés par les « knèzes du tribunal de Belgrade ». « La Chancellerie Princière », était devenue le bureau central

1 GAVRILOVITCH, op. cit., t. I, p. 294.

? Nous empruntons tous ces faits à M. GAVRILOVITCH, op. cit., IR CAUE OIL EE ENS

auquel aboutissaient toutes les affaires. Cette chancellerie, où tous les pouvoirs se confondaient, et qui n’avait pas d'existence légalement reconnue, suivait Miloche dans tous ses déplacements et il jugeait par son intermédiaire — comme les Rois de France en leur conseil — toutes les affaires, évoquées ou directement connues. Quand le travail devint trop absorbant, Miloche institua un corps auxiliaire « la Chancellerie Serbe » ou « Tribunal de Kragouievats » (il siégeait dans cette ville et en connaissait les litiges). Cette nouvelle chancellerie, à la compétence peu importante, changea souvent de nom (Tribunal national serbe, Tribunal des knèzes serbes, Chancellerie serbe, et...). Ce tribunal national serbe, aux menues attributions judiciaires et administratives, dura jusqu'en 1835. La Constitution de 1835 la transforma en Conseil d'Etat (Drzavni Soviet). Le pays s’acheminait vers l’octroi de l’autonomie intérieure. Miloche sachant que l’organisation des pouvoirs deviendra bientôt une question à régler indépendamment de la Porte, s’ingénia à embrouiller toute l’administration intérieure et il concentrait tout entre ses mains, Au moment où il faudra doter le pays d'institutions nouvelles, il n’y aura que lui qui sera prêt à entreprendre cette besogne; toutes les autres autorités s'affaibliront à ne plus savoir au juste ce qu’elles pourront et ce qu’elles oseront, leur compétence étant incertaine.

Ainsi, on a vu, que c'est Miloche qui choisissait les knèzes des nahies et les knèzes des Knézinas. Mais les

Ie Pouvoir Constituant 4

kmètes qui étaient nommés par les knèzes des nahies, devaient plaire à Miloche. Bien mieux, il créait des titres et des fonctions nouvelles, dans le but d’affaiblir les titulaires des fonctions importantes. Ainsi en 1816, il nomma son frère Jovan à la direction de quatre nahies ; en 1819, il conféra à son frère Jevrem la direction de deux nahies, etc... « En 1820, les chefs principaux n'étaient que les frères de Miloche, ses parents et ses amis ‘. » Miloche ira plus loin encore. Il arrachera aux Turcs une par une, leurs attributions essentielles. La police et la justice qui appartenaient en somme aux Turcs, seront dessaisies de beaucoup de leurs attributions en faveur de Miloche. Il procédait tout simplement par usurpation. Miloche était arrivé, vers 1820, à disposer de tout le pouvoir exécutif et judiciaire qui en droit devait appartenir aux Turcs. On voit à partir de 1821 les knèzes adjoints aux mousselimes juger eux-mêmes les procès concernant les Serbes. Sur les ordres de Miloche, ces knèzes formèrent dans chaque nahie un tribunal (« magistrat »). Il y avait là une tentative de séparer le pouvoir judiciaire. Depuis la formation de ces tribunaux, les knèzes de nahies étaient dessaisis des affaires judiciaires qu’ils avaient connues jusque là par usurpation aux autorités turques. Du juge unique on en vint à la collégialité, etc.

Une seule institution était encore considérée comme pouvant limiter Miloche dans son omnipotence, c'était les Skoupchtinas. Mais à cette époque elles ne pouvaient être

1 GAVRILOVITCH, op. cit., t. 2, p. 280.

NS) Pois

que les instruments obéissants de Miloche. Dès cette époque on distingua deux espèces de Skoupchtinas, la Skoupchtina des chefs et la Skoupchtina nationale. Elles deviendront plus tard connues sous la dénomination de Grandes et Petites Skoupchtinas, et nous les rencontrerons tout le long de cette étude, car les Grandes Skoupchtinas seront organisées en Assemblée Constituante après 1869. Jusqu'à la constitution de 1869 les Skoupchtinas ne seront des assemblées reconnues que par la coutume seulement.

En ce moment, les Skoupchtinas de chefs se réunissaient de plein droit à la St-Georges (23 avril) et à la St-Démètre (26 octobre). Avec Miloche à leur tête, elles se rendaient auprès du Vézir pour fixer et établir la répartition des impôts. Mais ces Skoupchtinas de chefs pouvaient s’assembler aussi pour se prononcer sur des questions politiques importantes. Ainsi en 1817, c’est une Skoupchtina de chefs qui a proclamé Miloche, prince héréditaire serbe. Ajoutons que c’est Miloche seul, qui avait qualité pour convoquer une Skoupchtina.

A côté de ces Skoupchtinas de chefs, il y avait des Skoupchtinas « générales-populaires ». En cette époque elles n’avaient aucune attribution politique : ou pour mieux dire, elles ne connaissaient que les affaires que Miloche décidait de leur soumettre. C’est lui qui les convoquait quand bon lui semblait et « après leur avoir donné des conseils ou des ordres », il les congédiait (quel-

1 GAVRILOVITCH, op. cit., t. 2, p. 329.

quefois le lendemain même de leur réunion). Ces Skoupchtinas n'avaient de « générales-populaires » que le nom. Elles n'étaient que des Skoupchtinas de chefs renforcées. « Quand il (Miloche) convoquait avec eux (les chefs) les kmètes, les commerçants de marque, les ecclésiastiques et autres gens encore, on avait alors la Skoupchtina « générale-nationale » *. » Ce n'est pas le peuple qui élisait ses membres; ces derniers étaient tous nommés par les chefs régionaux et ils n’étaient que des hommes de Miloche. La Convention d’'Ackerman fut communiquée à une telle Skoupchtina populaire, et c’est cette Skoupchtina qui proclama Miloche, Kniaze héréditaire (janvier 1827).

On s'aperçoit de la difficulté, voire même de l’impossibilité à déterminer les compétences respectives de ces deux espèces d’assemblées, au courant de cette période.

Ce qu'il y avait de certain, c'était que Miloche, ainsi que Kara-Georges avant lui, avait besoin de l’assentiment d'une Skoupchtina en certaines occasions et pour certains actes. Toutes les fois qu’il voulait donner plus de force à un de ces actes ou qu'il voulait couvrir sa responsabilité, Miloche avait recours à la Skoupchtina.