L’EXPERIENCE ROOSEVELT
« L'expérience Ford » si elle n’a pu avoir de résultats, à cause de son extrême limitation, a cependant fortement impressionné les esprits aux Etats-Unis. La situation américaine, d’ailleurs, prédisposait les Etats-Unis à être le laboratoire de l'expérience des hauts salaires. Rappelonsnous la remarque de Tocqueville, faite il y a cent ans. Même parmi l’administration républicaine qui entourait le président Hoover, certains apercevaient bien l'importance du pouvoir d'achat ouvrier. Le rapport du Secrétaire d'Etat Davies, que nous avons cité, en est la preuve. Deux autres ordres d'idées frayaient la voie à une politique expansionniste aux Etats-Unis : l'Ecole classique en Europe s'était établie à une époque de pauvreté relative ; elle avait tiré de l'observation de « son monde » des théories de restriction et de disette, et malgré tous les changements survenus dans les faits et les esprits depuis lors en Europe, l’emprise que continuent d’exercer dans notre pays les théoriciens classiques se fait sentir chez la plupart de nos économistes et les oriente vers les systèmes de déflation. Aux Etat-Unis est née, au contraire, une doctrine « optimiste » en ce sens qu’elle n’était pas préoccupée, angoissée, par l’idée d’une proche limitation des biens, des subsistances. La découverte de territoires toujours plus riches et plus nombreux a certainement contribué à donner aux Américains une autre formation économique que celle des Européens. Dans leur pays, bien plus encore que dans
les nôtres, l’absurdité de la présente situation : misère et sous-aliinentation généralisée, dans un monde regorgeant de richesses naturelles et fabriquées, devait apparaître à tous les yeux.
De plus, et sans doute y a-t-il un dien entre la cause précédente et celle-ci, la bourgeoisie en Europe est sans cesse en butte aux attaques des organisations ouvrières qui réclament l'élargissement des moyens de subsistance des salariés. Aussi la bourgeoisie en est-elle venue à considérer toute « thèse expansionniste >» comme une machine de guerre dressée contre elle. Toute augmentation des salaïires, dans Ces conditions, lui apparaîtra comme une victoire remportée par des ennemis. En Europe, ce sont les partis ouvriers, les syndicats ouvriers, qui sont les champions des hauts salaires. Ceci est assez naturel, mais ils sont les seuls champions de cette idée : elle est leur monopole.
Peut-être cette vue de la situation européenne est-elle excessive, mais elle nous semble fondée dans son ensemble. Aux Etats-Unis, au contraire, les partis ouvriers sont excessivement faibles. Quant aux trade-unions jusqu’à une époque récente, ils ne manquaïent pas la moindre occasion de proclamer qu'ils ne recherchaient pas le renversement du système économique, mais que, simplement, ils poursuivaient dans le cadre de ce système, une amélioration raisonnable des conditions de vie ouvrière. Aussi, la bourgeoisie américaine n’a-t-elle point rejeté, avec une grande défiance, les théories des hauts salaires.
Lorsque, après trois années de crise, le pays se trouva près de la catastrophe et qu’il était devenu bien évident que la voie suivie par le Président Hoover était sans issue, les esprits étaient mûrs pour un changement complet, rapide, énergique de méthode.
Le désir d’une prompte et large action gouvernementale était d'autant plus profond, que la vieille croyance en un rétablissement progressif de l’économie par le jeu des lois naturelles avait disparu devant la gravité du désastre.
Dreyfus. 8
Alors que, dans maints pays d'Europe, jusqu’à ces derniers. temps, les gouvernements se sont contentés de « boucher les voies d’eau » et d'attendre la fin de la crise, les Américains, dès 1933, ont compris qu’une action générale des administrations publiques était nécessaire. « Ni le temps, ni le rajustement économique automatique ne résoudront ce problème, mais des mesures actives prises conjointement par le gouvernement fédéral, les gouvernements d'Etats, et les autorités locales peuvent, dans une large mesure, contrôler et diriger les changements économiques et atténuer les effets des inévitables déséquilibres subsistants » dit le Président Roosevelt *.
Autrefois, lorsqu'une crise éclatait, l’on attendait de la sélection qu’elle opérait entre les entreprises un assainissement de la situation générale et la reprise. Mais, autrefois, les entreprises éliminées étaient les petites entreprises moins robustes que les autres, moins capables de soutenir leur concurrence.
Aujourd’hui, les plus atteintes sont les plus grandes. Car elles sont grevées de très lourds frais généraux au départ, qui permettent la production de masse. Et par les ventes de masse ainsi rendues possibles leurs prix de revient, étalés sur un nombre de ventes considérable, s’abaissent au minimum. En période critique, les « masses » ne pouvant plus acheter, le chiffre d’affaires se restreignant, les frais généraux ne peuvent plus être étalés. Aussi, les grandes entreprises sont-elles très vulnérables, bien plus que les petites. Mais l'élimination des entreprises les plus faibles qui jouait autrefois ne peut plus jouer aujourd’hui : les grandes entreprises, en tombant, entraîneraient de telles ruines et un tel chômage, que leur chute pose une véritable question politique. Les gouvernements sont donc amenés à intervenir.
Mais alors, un « rajustement automatique » devient très
1. Cf. W. Oualid, « L'expérience Roosevelt », Revue d'Economie politique, janv.-févr., 1935 p. 10.
problématique. La puissance publique se trouve ainsi amenée à diriger l’économie. Et, pour soutenir les grandes entreprises, et deur production de masses, elle est conduite à considérer la question du pouvoir d'achat des masses.
C’est dans cette direction que devait agir l’Administration américaine.
Le 6 mars 1935, le Président Roosevelt prit le pouvoir. Il se mit immédiatement au travail. Son but principal était l’élévation de la capacité de consommation des masses populaires. Là se trouvait, à son avis, la clé du problème du chômage, de la mévente, de la ruine générale. Il fallait remettre en marche les usines américaines, devenues trop grandes pour la consommation solvable. Dans de nombreux discours, à la radio, dans de nombreuses interviews, dans deux livres même, il exposa ses idées à ses concitoyens.
« Si tous les Américains ont du travail, des salaires raisonnables, ils pourront acheter leurs produits à leurs voisins : les affaires marcheront. Mais si on retire leurs salaires et leurs profits à un grand nombre d’entre eux, les affaires n’iront plus qu’à moitié. Il ne nous sert de rien que les riches soient très prospères. Il vaut mieux que tout le pays soit raisonnablement prospère. »
Avant même d'accéder au pouvoir, le Président Roosevelt, dans Looking Forward avait expliqué quelle serait la base de son action économique : « Les perturbations de notre système économique, dit-il, proviennent essentiellement d’une répartition défectueuse du pouvoir d'achat. Si les salaires ont augmenté, dans un grand nombre de nos industries, ils n’ont pas augmenté dans la même proportion que la rémunération du capital. »
« Je crois que nous sommes sur le point de transforme cr radicalement nos idées en matière économique, et qu’à l’avenir, nous nous préoccuperons moins du producteur et davantage du consommateur. Nous pourrons faire tout ce que nous voudrons pour essayer de guérir notre économie,
elle ne survivra pas si nous ne réussissons pas à établir une répartition plus sensée et plus équitable du revenu national. » (Cfr. Looking Forward, p. 48.)
Il s’agit de relever le pouvoir d'achat des agriculteurs et des salariés des villes et des champs. Mais il s’agit surtout des salariés, car c'est eux surtout qui composent la grande masse des consommateurs.
Miss Perkins, secrétaire au Travail, dit de même : « Le bon fonctionnement de notre économie dépend de l’existence d’un pouvoir d'achat suffisant pour élever le niveau de l'existence. Il faut que nous équilibrions notre économie, de manière que la capacité de consommation des salariés et des agriculteurs corresponde à la forte capacité de production de nos usines et de nos exploitations agricoles, due au rendement extraordinaire avec lequel nous utilisons la machine et le sol pour la production de masse. »
Un double problème se posait devant le gouvernement fédéral voulant intervenir au profit des salariés. D’une part, la législation du travail aux Etats-Unis n’est pas du ressort de l’Union, en principe, maïs de celle des Etats eux-mêmes. D'autre part, l’action administrative allait-elle pouvoir être appuyée, ou même simplement respectée par certains entrepreneurs, alors que d’autres continueraient à agir librement, leur faisant ainsi une insupportable concurrence ?
En ce qui concerne le premier point, le gouvernement fédéral s’est fait donner les pouvoirs nécessaires par le Congrès. Ceci a d'autant plus d'importance que les mesures édictées pendant la crise ne sont pas toutes de caractère temporaire. Ainsi, la direction de la réglementation industrielle est remise à l’administration fédérale. Elle a ainsi pu faire disparaître ou au moins atténuer l’incohérence des législations particulières du travail édictées par chaque Etat, clle a pu remédier surtout aux lacunes, aux négligences, à la défaillance des autorités locales qui ne menaient pas assez énergiquement la lutte contre le chômage.
Mais le Président Roosevelt avait aussi en vue l’établissement d’un « programme de lutte contre les multiples risques de la vie ouvrière : chômage, vieillesse, invalidité, accidents, maladie, veuvage » qu’il faut combattre « non seulement par une meilleure organisation du placement et des travaux publics, de l’orientation professionnelle et des migrations des travailleurs, de la réglementation du travail des enfants. mais aussi par un réseau complet d’assurances sociales ? ».
« L’expérience Roosevelt » ne se contente pas de rechercher l'élévation du pouvoir d'achat et la sécurité sociale de da classe ouvrière, en vue d’atténuer ou de faire disparaître la crise présente. Elle veut prévenir le retour de catastrophes économiques aussi désastreuses, en assurant d’une façon permanente par un complément social du salaire, un minimum de stabilité aux ressources des classes salariées.
Afin d'assurer également le bénéfice des mesures temporaires ou définitives à tous les travailleurs américains et à toute l'Economie de l’Union, c’est le gouvernement fédéral qui a dû agir et se substituer lorsque besoin était aux autorités des Etats.
Deuxième ordre de problème à résoudre pour l’administration fédérale : son action ne doit pas être entravée par les résistances des industriels, résistances qui pourraient rapidement devenir inévitables si certains pouvaient faire une concurrence déloyale aux entrepreneurs de bonne volonté.
Le Président Roosevelt fait un premier grand appel aux industriels, dans un discours du 4 mai 1935. Il leur demande de cesser les réductions de salaires et même, si les prix se relèvent (et toute l’action du gouvernement tend vers le relèvement des prix de gros) d'appliquer aux salaires une hausse équivalente par le système des échelles mobiles.
1. W. Oualid, « Expérience Roosevelt », Revue d'Economie politique, janv. févr. 1935, p. 10.
A nouveau, en mars 1934, il leur déclare : « … En juin dernier, j’ai parlé du fait que le relèvement des salaires entraînerait éventuellement une augmentation des prix de revient. Mais j’ai demandé aux chefs d'entreprise de se préoccuper avant tout de l'accroissement du pouvoir d'achat du public. Le premier devoir de l’industrie est... de créer davantage de capacité de consommation. »
Et il leur prédit que « la généralisation dans notre population de 125 millions d’individus, de conditions d’existence convenables assurera, en définitive, à l’industrie le plus riche marché que le monde ait jamais connu. C’est le seul moyen d'utiliser ce qu’on a appelé l’excédent de capacité de production de nos établissements industriels ».
Mais l’application de ces idées est difficile, et il conjure les chefs d’industrie de cesser une concurrence au couteau de me plus employer de méthodes déloyales entre eux, d'où résultent les salaires trop bas, de mauvaises conditions de travail... et, rapidement, une surproduction accrue.
Là, précisément, réside l’une des difficultés capitales. Comment un entrepreneur, sous le régime de la libre concurrence qui, en principe, est l’une des bases du système économique présent, peut-il éviter d’abaisser, de comprimer au maximum les salaires, sans craindre d’être hors d'état de rivaliser avec le voisin ?
Le Président Roosevelt est ainsi amené à envisager une action d'ensemble tendant au relèvement des salaires : « La première tâche de l’industrie est de créer du pouvoir d'achat. Chaque examen que je fais, toutes les informations qui me parviennent, me conduisent à la conclusion irréfutable que nous devons envisager, maintenant, une action commune, immédiate, en vue d’assurer l’augmentation des salaires et la réduction de la durée du travail. »
Pour permettre à chaque entreprise d'améliorer la condition des salariés et de relever leur pouvoir d’achat, l'Etat va intervenir pour imposer une législation générale. « Si l’on veut mettre un terme à la concurrence meurtrière,
assassine, que la crise a réveillée, et dont les conséquences sociales sont lamentables, puisque c’est sur l'élément de moindre résistance du prix de revient, le salaire, que s'exerce sa pression, il convient d'observer des conditions uniformes de rémunération et de durée du travail, comme d'emploi des différentes catégories de main-d'œuvre. »
Il est possible que cette réglementation, même souple, que cette élévation générale du pouvoir de consommation ouvrière soit inapplicable pour certaines entreprises dont elle élève trop les prix de revient. Dans ce cas, ces entreprises seront obligées de fermer. Cela n’est-il pas un mal ? Non, bien au contraire : « Toute entreprise qui ne peut survivre qu’à la condition de payer ses ouvriers au-dessous du salaire vital r’a pas le droit de subsister dans ce pays ; et par salaire vital, j'entends plus que la simple ration d'entretien, j'entends un salaire qui assure une vie décente. »
Les entreprises qui ne subsistent que grâce au « sweating system » pratiqué sur ses employés sont doublement néfastes : pour leurs employés d’abord naturellement, mais de plus pour l’économie générale du pays car elles empêchent, par leur concurrence déloyale, les autres entreprises de distribuer un pouvoir d’achat raisonnable à leurs propres salariés.
La réglementation tendant à régler la concurrence par des ententes industrielles obligatoires est contenue dans le document général connu sous le nom de « National Industrial Recovery Act » du 26 juin 1933. |
L'application détaillée de la politique de la « N. R. A. » se trouve faite par une série de codes particuliers, acceptés par les employeurs des diverses industries, ou, en cas de refus de quelques-uns d’entre eux, imposés par le gouvernement. |
Afin de ne point perdre de temps, prévoyant que l’établissement des multiples codes serait long, l'administration fédérale établit un code-type, ou règlement-type. Get
« accord de réemploi » que le Président Roosevelt signa, le 20 juillet 1933, fut envoyé pour signature à tous les employeurs (non agricoles) des Etats-Unis. Le « Blanket Code » (code général) était accompagné d’une lettre d’envoi expliquant le but poursuivi. En voici les termes :
« À tout employeur,
» 1° Cet accord fait partie d’un plan national pour relever les salaires, créer du travail et, ainsi, accroître le pouvoir d'achat et restaurer les affaires. Ce plan dépend entièrement d’une action commune de tous les employeurs. Pour cette raison, je vous demande de vous y associer, en tant qu'employeur, en signant cet acte.
» 2° S’il apparaît que l’accord général est défavorable à certains groupes d'employeurs, ceux-ci pourront y remédier en présentant leur proposition de code de concurrence loyale. »
Peu à peu, le « Blanket Code » a perdu de son importance, des codes particuliers étant progressivement adoptés dans chaque industrie particulière.
Mais il est intéressant cependant de connaître ses dispositions générales car elles sont reprises dans les codes particuliers. De plus, le « Blanket Code » s’est appliqué à un grand nombre d'employeurs et de salariés. Lorsqu'il entra en vigueur, en août 1933, 70.000 employeurs environ avaient donné leur adhésion à la fin de ce même mois, l’Administration fédérale estimait que 70 à 80 % des employeurs du commerce et de l’industrie se conformaient aux dispositions de l’accord présidentiel de réemploi ou, déjà, à un code de concurrence loyale. Fin novembre, l’ensemble des entreprises pouvaient être considérées soumises au système de la « N. R. A. ».
Tout d’abord, le « Blanket Code » stipule qu'après le 30 août 1933, les enfants de moins de 16 ans ne devaient plus être employés dans l’industrie ou le commerce (de 14 à 16 ans, cependant, les adolescents pourront travailler dans les industries non manufacturières et mécaniques, pendant un
maximum de trois heures par jour, entre 7 heures et 19 heures, et sous l’expresse condition que ce travail ne nuise pas à la fréquentation scolaire).
Puis la semaine de 40 heures est instituée, et 40 heures sont désormais un maximum pour les employés de bureaux, de magasins, ou les travailleurs occupés dans des professions similaires. Ce maximum est ramené, sauf certaines exceptions, à 8 heures par jour et 35 heures par semaine pour les ouvriers industriels, les mécaniciens et les artisans.
La limitation à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine est calculée de manière à entraîner l’embauchage d’un personnel supplémentaire, car, d'autre part, le fonctionnement de l’entreprise ne doit pas descendre à moins de 52 heures par semaine. L'écart de 12 heures nécessite évidemment l’embauchage d’un nouveau personnel :.
Les dérogations générales intéressent les établissements occupant moins de deux personnes, et dans les localités de moins de 2.500 habitants, ou le haut personnel, ou les travaïlleurs indispensables à la marche continue de certains établissements. Mais les heures supplémentaires sont alors payées à un tarif très élevé,
L'accord de réemploi contient encore des dispositions concernant l’établissement de salaires minima, ou d’échelles mobiles qui toutes tendent à réaliser le maintien des salaires malgré la réduction des heures de travail.
« Une réduction de la durée du travail, accompagnée d’une diminution de gains hebdomadaire, dit le Président Roosevelt, n'amènerait aucun bien. Elle signifierait simplement une contribution forcée, à l’assistance chômage de la part de la classe qui est le moins à même de la fournir. * »
Cette opinion est d’ailleurs partagée par la National Association of Manufacturers (association qui correspond
1. W. Oualid, « L'expérience Roosevelt », Revue d'Economie politique, janv. févr. 1935, p. 23.
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à peu près à la Confédération générale de la Production française) quoique celle-ci soit très hostile à la politique du souvernement fédéral. Elle reconnaît que « la réduction de la durée de la journée de travail non accompagnée d’un relèvement du salaire horaire n’est pas un remède, puisqu’elle se borne à diluer la capacité d’achat des salariés, et ne l’accroît pas ».
Le Blanket Code établit donc un salaire minimum, variant suivant les catégories de travailleurs : le salaire de base dans l’industrie est fixé à 40 cents par heure (ou au taux horaire en vigueur le 15 juillet 1929, sans pouvoir être inférieur à 30 cents par heure). Pour les employés de bureau et catégories similaires, le salaire minimum variait de 12 à 15 dollars par semaine, selon les cas.
La législation des codes qui appliquent la « N. R. A. » est extrêmement souple à cet égard notamment. Les salaires de base sont établis sur des données concrètes. Ils varieront selon le lieu, l'importance de l’agglomération, le métier, selon le coût de la vie et celui de la production, selon le rendement de la main-d'œuvre selon l'importance des agglomérations. Ils différeront dans une même entreprise selon qu’il s’agit d'ouvriers qualifiés ou non, de salariés plus ou moins bien doués physiquement ou mentalement (selon des certificats médicaux). Il faut noter qu'en tout état de cause lorsque, dans une industrie, il existait des salaires plus élevés que le minimum fixé par le code, ils devront subsister.
Les signataires de « l'accord de réemploi » s'engagent, entre autre, à ne pas augmenter le prix de vente des marchandises par rapport aux prix en vigueur le 1° juillet 1933, au delà de ce qui était strictement nécessité par l’accroissement effectif des coûts de production, et dans la fixation de telles augmentations de prix «de prendre pleinement en considération l’augmentation probable du volume des ventes, et de s'abstenir de réaliser des bénéfices abusifs au détriment des consommateurs ». Ils s'engagent