Paul IV dit littéralement dans la bulle ' Cum

I Magnum Bull., t. I, p. 840. Elle est adressée à l'Église entière, signée par les cardinaux, rédigée par conséquent dans la forme la plus solennelle, donc publiée sans conteste ex cathedra. Comp. l'Adresse du 10 avril 1870.

II est étonnant que le pape dise : « Comme ce serait une

6* apostolatus du 15 fév. 1559, § 1 : « Considérant que c'est une chose grave et dangereuse que le pape (qui tient, sur la terre, la place de Dieu et de notre Seigneur Jésus-Christ, en qui réside la plénitude de lapuissanee sur les peuples et les royaumes et le droit déjuger tout le monde sans pouvoir l'être par personne), que le pape puisse être convaincu d'erreur, s'il s'écartait de la foi ; — considérant qu'il importe de redoubler de vigilance là où le danger est le plus grand, afin que les faux prophètes et ceux qui sont en possession du tribunal temporel n'enlacent pas misérablement les esprits

chose très grave qu'un pape se laissât entraîner dans l'hérésie, nous publions cette constitution. » Il est plus étonnant qu'un pape dise : « puisque le pape est le représentant de Dieu et maître absolu du monde , et qu'à cause de cela il ne peut être jugé par personne, il y aurait inconvénient à ce qu'il pût être blâmé. » Il est encore pins surprenant que, dores et déjà, le choix d'un hérétique soit annulé par une bulle particulière se fondant sur ce qu'il serait trop grave qu'un pape (infaillible) fût convai ,cu de s'être écarté de la foi, sans pouvoir être jugé. Mais ce qui est décidément incompréhensible c'est que le pape et tout le collège des cardinaux admettent la possibilité qu'il se rencontre un pape (infaillible) capable de s'écarter de la foi. Car le représentant de Dieu et de Jésus-Christ désigné comme pouvant être convaincu de s'écarter de la foi , ne saurait en aucune façon être une autre personne que le pape en sa qualité de pape, représentant Dieu et Jésus-Ciirist, et non pas le particulier devenu pape.

simples, ni n' entraînent avec eux dans leur ruine et leur condamnation les peuples innombrables commis à leurs soins, soit pour le spirituel, soit pour le temporel, » nous renouvelons toutes les peines portées contre les hérétiques, etc. \ Dans le paragraphe 6, le choix d'un hérétique comme pape, est annulé d'avance, et tous ses actes sont déclarés nuls. Chacun est délié du lien de l'obéissance, et requis d'invoquer le bras séculier contre le pape hérétique.

31. Il ressort des écrits et des actes que je viens de rapporter que les papes se regardent comme les seigneurs du monde. Cette même idée se retrouve fréquemment dans le préambule des bulles et des brefs. Ainsi la bulle ex cathedra de Léon X Divina disp. (onzième séance du 5me concile de Latran, 19 déc. 1516) débute par ces mots : « Placé par la bonté de Dieu, sur le siège suprême de l'apostolat, au-dessus des peuples et des royaumes. » Dans la bulle Postqiuuu verus du 3 déc. 1586 2, Sixte V s'exprime ainsi: « De même que ce vrai berger et évêque des âmes, Christ le Seigneur a transmis au prince des apôtrts, saint Pierre, la plénitude de la puissance au ciel et

1 Les paragraphes 2-5 énuinèreut les censures et les peines édictées contre les hérétiques , les schismatiques, etc.

2 Bull. cit. 11,680.

sur la terre pour gouverner l'Église fondée par son sang précieux et tenir sa place sur la terre, — de même que le pape , successeur en la chaire de Pierre et vrai représentant du Christ par la volonté divine (divina prseordinatione), possède la suprême autorité apostolique , et tient la place de saint Pierre sur la terre ; — de même aussi les cardinaux delà sainte Église romaine assistent le pape et se tiennent à ses côtés, représentant les personnes des saints apôtres pendant qu'ils servaient le Christ, le Seigneur , lorsque celui-ci prêchait le royaume de Dieu et accomplissait le mystère du salut des hommes1. »

1 Cette bulle est signée par tous les cardinaux. La théorie est simple : le pape est Pierre, les cardinaux sont les apôtres; ergo l'Église catholique se résume dans l'Église romaine; les évoques, à l'exception des six cardinaux-évêques, sont de simples auxiliaires. Cela concorde avec le chap. ni de la Constit. dogm. du 18 juillet 1870.

Malheureusement on a l'habitude de ne pas prendre garde à l'introduction des bulles , parce que , d'ordinaire , elle est verbeuse. C'est un tort, l'introduction contient souvent la quintessence de la bulle. En tout cas, celle-ci prouve que les canonistes ont méconnu le caractère propre des cardinaux.

Si, pour échapper au danger, l'on ne veut voir dans les termes de cette bulle qu'une façon pieuse de parler, j'avoue que je ne saurais comprendre tant de phrases creuses malgré leur solennité, dans un acte signé par tous les cardinaux; mais je com-

IV. Le pape a le droit de donner à des princes catholiques les pays et les peuples non catholiques; les princes catholiques peuvent réduire ces peuples en esclavage.

32. Par la bulle Romanus Pontifex (Fasti uovi orbis, etc.) le pape Nicolas V donne au roi Alphonse de Portugal, pour l'Afrique occidentale, etc., « la liberté complète d'attaquer et de soumettre par les armes les Sarrasins, les païens et autres ennemis du Christ en quelque lieu que ce soit ; d'acquérir, de conquérir leurs royaumes, duchés, principautés, seigneuries et possessions, les biens meubles et immeubles qu'ils peuvent occuper et posséder ; — de plonger leurs personnes dans un esclavage éternel ; — de s'approprier pour lui

prendrais fort bien qu'on ne tînt plus pour parole d'Évangile, le langage d'aucun pape. Hergenrôther ne veut pas qu'on tire aucune conséquence du préambule des actes pontificaux. C'est prudent ! Il est fort commode de supprimer les considérants quand ils vous déplaisent, et d'en faire usage quand ils peuvent vous rendre de bons services.

Mgr Fessier , secrétaire du concile , dans sa brochure « La vraie et la fausse infaillibilité des papes » (p. 48) cherche à affaiblir mon observation, en disant que saint Ignace voit dans les évêques les représentants de Dieu, et dans les prêtres les représentants des apôtres. J'ai déjà réfuté cette objection dans mon livre « Die Stellung der Kirche, etc. » Prague 1871. Appendice, p. 260. Il suffit de remarquer ici que saint Ignace ne parle pas du collège des cardinaux.

et ses descendants, d'employer, à titre de propriété, à son usage et à celui de ses successeurs, lesdits royaumes, duchés, comtés, principautés, seigneuries, possessions et biens. » Il renouvelle cette donation dans la bulle Nuper non du 9 janvier 1454'. Le pape Calixte III la confirme par la bulle Inter cœtera de 1456, de même que Sixte IV, par la bulle Aeterni régis de 1481, laquelle l' étend encore. La domination exclusive sur ces mers est en même temps conférée aux Portugais par les bulles de Nicolas Y.

33. Le pape Alexandre VI (Bulle Inter cœtera, 4 mai 1493 *), dans le but de gagner au christianisme les îles et les pays nouvellement découverts parle ainsi au roi Ferdinand et à la reine Isabelle 3: « Nous vous con-

1 On trouve4 ces documents cités ou reproduits intégralement dans Raynaldus ad a. 1454, n° 8 (t. XVIII, p. 413 et suivantes). Le tableau le plus complet de tous les édits et actes des papes, relatifs aux Indes, etc., se trouve dans l'ouvrage intitulé: « Fasti novi orbis, et ordinationum Apostolicarum ad Indias pertinentium breviarium, cum annotationibus. Opéra D. Cyriaci Morelli presb. olim in univ. Neo-Cordub. in Tuccumania professore. Venetiis MDCCLXXVI, 4° (prostat apud Ant. Zatta). Comme les Espagnols fondent sur la donation des papes la légalité de leur domination, on s'explique leur foi à la toute puissance papale.

2 Bullarium cit. I, p. 454. Comp. Kaynaldus, Annales ad a. 1493, num. 19 (t. XIX, p. 421).

* Le texte latin dit Elisctbctha.

ferons pour toujours, par les présentes, nous vous donnons et assignons de notre propre mouvement, non point ensuite d'une demande quelconque , mais par pure libéralité et par science certaine, en vertu de la toute-puissance apostolique, nous vous donnons toutes les îles et les continents découverts ou à découvrir du côté de l'ouest et du sud, à partir d'une ligne droite allant du pôle nord au pôle sud , à 100 lieues d'une des îles Azores, ? c'est-à-dire toutes les îles, tous les continents découverts ou à découvrir, à l'ouest et au sud de cette ligne, à la condition qu'ils soient découverts par vos vaisseaux et vos officiers, et qu'aucun roi ou prince chrétien ne s'en soit mis réellement en possession jusqu'au jour de Noël de la présente année 2; — nous vous donnons ces pays en vertu de l'autorité du Dieu tout-puissant, autorité qui nous est conférée en saint Pierre et comme étant le représentant de Jésus-Christ, au nom duquel nous régnons sur la terre, nous vous les donnons avec toutes leurs dominations, villes, lieux, forteresses, villages, droits , juridictions

1 « quse linea distet a qualibet insularum quae vulgariter

imncupantur de los Azores y cabo vierde centum leucis versus Occidentem et raeridiem » (Bulle Inter cetera).

2 « usque ad diem nativ. D. N. J.-C. proximi prseteri-

tura, a quo incipit Annus praesens » (Ibid.).

et dépendances , nous vous les donnons, à vous et à vos successeurs (les rois de Castille et de Léon) et nous vous en faisons, vous et vos héritiers et successeurs, les maîtres, avec toute-puissance pleine et entière. »

V. Les sujets chrétiens dont les princes ou les chefs ont été excommuniés peuvent être réduits en esclavage par le pape et donnés à qui bon lui semble.

34. Ainsi fait et proclamé par Clément V. L'an 1309, étant en lutte contre les Vénitiens , il excommunia le doge, le sénat, le peuple ; les dépouilla de tout droit (legum et judiciorum beneficio privatos), ordonna aux ecclésiastiques de quitter le territoire de la République, à l'exception de ceux qui étaient nécessaires pour administrer le baptême et le sacrement de pénitence aux mourants , — il confisqua toute fortune appartenant aux Vénitiens et prêcha contre eux la croisade l .

Grégoire XI agit de même à l'égard des Florentins, le 22 mars 1376. Il est dit dans la bulle In omnemfere: « Et afin que leur audace ne puisse entraîner les présomptueux , après avoir pris conseil de nos frères (les cardinaux) nous confisquons tous les biens immeubles quelconques, des prieurs, des gonfalonniers, des juges, de la commune, et en général, les biens de tous les Florentins ; — nous abandomions leurs personnes aux

1 Raynaldus, Annales, t. XV, p. 43. sqq. ad an. 1309, n°6.

fidèles (excluant toutefois leur mort ou leur mutilatiou) tous ensemble et chacun en particulier, afin qu'ils deviennent les esclaves de ceux qui s'en saisiront, — et quant à leurs biens meubles, nous avons permis à tout fidèle de s'en emparer. » Ensuite il prononce contre eux les peines dont Jean XXII avait menacé les tyrans et les perturbateurs de la paix. Ils sont déclarés infâmes eux et leurs descendants, incapables de tester et d'hériter, ils sont mis hors la loi, etc. \

Quant aux cas subséquents, il suffit de mentionner les actes de Jules II envers les Vénitiens, et ceux de Paul III à l'égard des Anglais ; ceux-ci se trouvent consignés dans les bulles déjà mentionnées Ejas qui et Cum Bedemptor.

Il y a un cas analogue beaucoup plus ancien. Le pape Adrien IV, Anglais de nation, donna l'an 1155, par la lettre Laudabiliter satis* l'autorisation de conquérir l'Irlande au roi d'Angleterre Henri. Le pape réserva seulement à saint Pierre et à l'église romaine un tribut annuel d'un denier par maison.

VI. Les lois de l'Église touchant la liberté de l'Église et la puissance des papes sont inspirées de Dieu. 35. C'est ce que le pape Jules II a proclamé dans la

1 Raynaldus, ad a. 1376, n° 5, t. XVI, p. 544.

2 Mansi, XXI, 788. — Jaffé, Regesta pont. num. 6908.

4e séance du 5e concile de Latran1, en ces ternies: « Jules, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, pour en conserver la mémoire aux races futures; d'accord avec le saint concile : Quoique les dispositions des saints canons, des saints pères et des papes nos prédécesseurs aient été sanctionnées parles conciles généraux légitimes8, pour la défense de la liberté et de la dignité de l'Église et pour la protection du Saint-Siège ; — quoiqu'elles soient absolument obligatoires pour chacun ; — quoique leurs décrets, étant dictés pour ainsi dire par V esprit de Dieu, semblent indéformables » suit une sommation relative à la pragmatique-sanction, qui fut alors solennellement condamnée.

Il est dans la nature de la chose que le pouvoir du souverain pontife s'étende à tout ce qui peut avoir quelque rapport avec l'église. Et, en effet, la législation ecclésiastique applique logiquement ce principe. A preuve les points suivants.

1 Édit. mentionnée (en note, au n° 13 du présent ouvrage) fol. XLIX b.

2 « In generalibus legitimis conciliis. » Singulière épithète. Y aurait-il par hasard des conciles généraux non légitimes? des conciles pour la forme seulement?

VIL L'Église a le droit d'exercer une censure absolue sur les livres et sur les écrits de toutes sortes.

36. Dans la bulle Inter sollicitudines l publiée avec l'assentiment du 5e concile de Latran (10me séance, 4 mai 1515) Léon X s'exprime ainsi: « Nous décrétons et ordonnons, pour le présent et pour tous les temps à venir, que personne ne prétende pouvoir imprimer ou faire imprimer un livre, un écrit quelconque, soit à Rome, soit dans toute autre ville ou diocèse, sans que lesdits écrits aient été examinés soigneusement à Rome par notre vicaire et préfet du palais, dans les autres villes et diocèses par l'évêque ou par un homme compétent délégué à cet effet, ou par l'inquisiteur des hérésies de la ville ou du diocèse. La permission de publier devra être revêtue de leur approbation, écrite de leur propre main et délivrée sans frais sous peine d' excommunication. Tout contrevenant sera puni de V excommunication, outre la perte de 1 édition qui sera brûlée publiquement, une amende irrémissible de cent ducats au profit de la fabrique de la basilique de St. -Pierre et la défense d'exercer son industrie pendant une année. Les contumaces seront recherchés et punis par tous les moyens propres à effrayer les autres. »

1 Êdît. citée (en note, au n° 13 du présent ouvrage), fol. CLI.

VIII. Le pape a le droit d'annuler les lois de l'État, les traités, les constitutions politiques ; il peut dispenser de s'y soumettre dès que ces actes lui paraissent porter atteinte aux droits de l'église et du clergé.

37. L'exemple suivant qui remonte à l'époque du séjour des papes à Avignon, est particulièrement intéressant pour les juristes. Le pape Grégoire XI1 s'exprime ainsi dans une bulle de 1374: « A la gloire de Dieu, ayant en vue d'extirper les hérésies, pour la glorification de la religion catholique et de la justice, et pour le salut des âmes, nous condamnons et rejetons certain écrit maudit, appelé « Les Lois ou le « Miroir des Saxons. » Après un long examen et une discussion attentive , en vertu de notre autorité apostolique, nous condamnons ce livre et le déclarons nul et non avenu, manquant de toute force et solidité, ainsi que cela résulte de notre lettre dont suit la

teneur » Dans cette lettre le pape dit qu'il est le

représentant de Dieu, que Dieu prévoyant que la mauvaise herbe serait mêlée au froment, a donné toute-

1 Non Grégoire IX, parmi les lettres duquel Mansi publie l'écrit en question (T. XXII, p. 157 et suiv.). Comp. mon « Histoire de l'Empire et du Droit allemands. » 3n,e édit., Stuttgart, 1873, p. 109.

puissance à saint Pierre et à ses successeurs ; en conséquence lui, Grégoire, doit extirper tout ce qui peut faire obstacle au salut éternel des peuples. Or il lui a été maintes fois rapporté qu'en Saxe et ailleurs, ce honteux Miroir des Saxons est entre les mains des nobles et des plébéiens et qu'on en suit les préceptes. Ce fait constitue une offense envers Dieu, il nuit au prochain, etc. Afin que Dieu ne lui demande pas compte du sang de ceux qui sont induits à pécher par la lecture de cet ouvrage, il l'a fait examiner avec soin par un certain nombre de cardinaux, de théologiens et de docteurs en droit. « Après avoir mûrement examiné cet ouvrage, nous le réprouvons, nous le condamnons, nous le déclarons nul et non avenu, sans valeur et sans force, faux, audacieux, injuste, illégal, hérétique et schismatique en quelques points, et contraire aux bonnes mœurs, et nous annulons toutes les sentences qui ont été prononcées en les appuyant sur les propositions condamnées. » Il défend à tous les chrétiens d'en faire usage, requiert les autorités de l'interdire sous peine de Y excommunication poursuivie par toutes les voies de droit, et ordonne aux princes d'édicter des peines sévères dans le domaine temporel.

Dans un écrit adressé d'Avignon (15 oct. 1374, Mansi, XXIII, 159) à l'emp. CharlesIV.il renouvelle

cette condamnation et ajoute qu'il a envoyé ladite adresse aux archevêques de Mayence, de Cologne, de Brème, de Magdebourg, de Prague, de Riga et à leurs suffragants. Voici la liste des articles réprouvés, lesquels revêtent un caractère purement juridique : 1° « On peut annuler la portée d'un acte extrajuridique par un simple serment. » Ceci n'est qu'un article de procédure dans le droit saxon. — 2° « Le pape, ou qui que ce soit, ne peut excommunier l'empereur, si celui-ci a été sacré, que dans trois cas : — s'il abandonne la foi; — s'il répudie son épouse légitime; — s'il attaque l'église. » Ainsi le pape s'arroge le droit le plus absolu, le plus complet, sur la personne de l'empereur. — 3° « L'excommunication, sans une sentence régulière de ban prononcée par le pouvoir temporel, n'a aucun effet ni quant au droit civil, ni quant au droit féodal. » Le pape enseigne donc par là que l'excommunication produit des effets en droit civil. — 4° « Le pape ne peut porter atteinte ni au droit public ni au droit féodal des Saxons. » En conséquence le pape s'arroge le droit de s'immiscer directement dans la législation. — Au n° 5, le pape condamne le combat judiciaire comme moyen de droit. — Au n° 6, il condamne le droit de purger, en certains cas, 'par le duel une acettsaMon de meurtre. — 7° « Si les

— iof) — dépositions des témoins sont contradictoires, le due] décide. » — 8° « Celui qui est provoqué en duel ne peut refuser le combat que dans le cas où son adversaireest de condition inférieure. » — Au n° 9 le pape repousse lesjugements de Dieu par le feu, l'eau et le duel. — 10° « Celui qui abuse d'une femme et l'épouse ensuite, ne peut en avoir des enfants légitimes. » — 11° « Celui qui commet notoirement adultère avec une femme mariée, et qui l'épouse après la mort du mari, ne peut en avoir des enfants légitimes. » — 12° « L'héritier ne peut être rendu responsable des vols et brigandages de celui dont il hérite ; cette opinion est fausse au moins devant le tribunal de la conscience. » Cette proposition du Miroir des Saxons n'a rien à démêler avec* la conscience ; mais elle est, comme plusieurs autres, un corollaire de sentences que Sa Sainteté paraît ne pas avoir comprises. — Au n° 13, le pape condamne le trop grand nombre de restrictions apportées au droit de tester1. — Au n° 14, il déclare erroné l'article qui

1 La Bulle dit textuellement : « Que celui qui, ceint de son épée et le bouclier en main, et qui d'un banc ou d'une pierre haute d'une aune, n'est plus capable de monter sur un cheval sellé, qu'il ne puisse ni tester, ni transférer ses biens, ni les remettre en fief, ni même donner ses biens meubles à qui que ce soit, de telle sorte que cette donation soit irrévocable. Cet article est erroné (erroneus, le mot technique employé pour qua-

■*- 107 — interdit au possesseur d'aliéner ses biens, sans le consentement du plus proche héritier et sans une cession

lifior les propositions qui sans être hérétiques, parce qu'elles ne contredisent pas formellement un article de foi, n'en sont cependant pas bien éloignées) — en tant qu'il met obstacle aux aumônes, aux testaments et autres œuvres pies. » — Cet article, en harmonie avec tout le système du droit germanique, a pour but de maintenir comme normale, la succession légale et d'empêcher qu'un homme ne dépouille ses héritiers naturels, à moins qu'il ne soit en pleine possession de ses facultés. Si, maintenant, la loi de l'État, — et ici nous avons affaire à un droit coutumier né des opinions populaires, — si l'État ne peut fixer ni conditions, ni formes en matière de succession, si la foi, la religion s'étend jusqu'à ces objets, alors c'est l'Église ellemême qui est l'État. En réalité, on n'est jamais plus disposé à faire des aumônes, des testaments en faveur de l'Église, eic, que lorsque sur son lit de mort, on se voit menacé de l'enfer. L'Église a constamment combattu pour le droit illimité de tester, et pour que les testaments faits dans un but pieux ne fussent pas soumis à des formes légales. (Voir mon mémoire sur les « Testamenta ad piam causam » dans le journal de Droit civil et de procédure, nouv. série, t. VIII, p. 157 et suiv. Giessen, 1851). Quiconque connaît l'histoire sait que les Seigneurs les plus portés au brigandage, exhortés à leur lit de mort par des ecclésiastiques, ont fondé les plus riches monastères. L'article du Miroir des Saxons, était donc très pratique, aussi pratique que la loi que Charlemagne imposa aux Saxons, laquelle permettait à chacun de donner librement ses biens immeubles à l'Église ou au roi, et cela par des motifs purement politiques.

juridique, en tant que cette disposition empêche de faire des aumônes et d'autres œuvres pies. La raison en est facile à saisir.

Cette constitution prouve de la manière la plus irréfragable que les papes s'attribuent le droit d'étendre leur autorité à toutes les lois, y compris le droit contumier. Que quelques-unes des propositions du Miroir soient insoutenables, juridiquement parlant, soit au point de vue du droit romain, soit à celui de la législation actuelle, cela est complètement indifférent. Comme le Miroir déclare qu'il n'a en vue que le droit civil, il en résulte que le pape prétend à l'omnipotence la plus absolue. Car si l'on étudie attentivement les deux bulles précitées il est impossible de contester qu'elles ne parlent ex cathedra. L'histoire complète de cette condamnation, sollicitée par le moine augustin Jean Klenkok, se trouve dans les Mémoires de l'Académie de Berlin, Append. du 5 juin 1856, sous le titre de: « Joh. Klenkok wider den Sachsenspiegel , von G. Homeyer. » B\ 1855, 4°.

38. 'Le droit que les papes s'arrogent sur la législation en général est établi par la bulle Pastor œternas de Léon X (19 déc. 1516, 11e séance du 5e concile de

Latran) : « Le pasteur éternel a établi sur le roc

Pierre et ses successeurs, et en a fait ses vicaires. Il

est si nécessaire de leur obéir que, selon le livre des Rois, celui qui n'obéit pas doit mourir ; et, comme on lit ailleurs, celui qui abandonne la chaire de l'évéque de Rome, ne peut faire partie de l'Église, parce que d'après les expressions de S. Augustin et de Grégoire, l'obéissance est seule la mère et là protectrice de toutes les vertus ; seule elle possède le mérite de la foi ; celui qui n'obéit pas est tenu pour mécréant alors même qu'il aurait la foi. » De là toutes les précautions que Léon prend pour assurer l'obéissance à l'évéque de Rome. Puis il annule la Pragmatique sanction. Tout usage de la Pragmatique, même une citation, soit devant le Tribunal, soit au dehors, — la possession d'exemplaires, soit dans les maisons publiques, soit dans les maisons particulières, tout cela est défendu sous peine de V excommunication majeure, qui en pareil cas, va de soi et de plein droit. En outre, la contravention entraîne pour les ecclésiastiques, la dégradation ; pour les laïques, la perte des fiefs relevant, soit de V Église de Borne, soit d'une autre Église, l'incapacité juridique, Tinfainie, la punition portée contre le crime de lèse-majesté, réserve faite de l'absolution donnée par le pape.

39. Quant aux lois qui imposent le clergé ou les biens ecclésiastiques, les soumettent à la juridiction

— 110 — , temporelle, etc., ou sait qu'elles sont atteintes par une multitude d'ordonnances pontificales , entre lesquelles il est difficile de faire un choix. Il suffira de citer quelques passages de la bulle In Cœna clomini \ Il y est dit : « Nous excommunions et anathématisous (excommunicamus et anathematizamus) tous ceux qui mettent de nouvelles charges ou de nouveaux impôts sur leurs pays en dehors des cas permis par le droit, ou par une concession spéciale du St-Siege, tous ceux (lui les augmentent et ceux qui exigent les impôts qu'il est défendu d'établir ou d'élever. » Sont aussi excommuniés ceux qui appellent d'une sentence ou d'une mesure quelconque de la cour de Rome ou de ses organes, aux tribunaux civils et à la puissance temporelle ; — ceux qui tentent de limiter, quelque peu que ce soit, dans l'un des cas énumérés. la puissance ec-

1 Nous choisissons la bulle : « Past. Rom. Pont » de Paul Y, S avril 1610. — Ou sait que l'on nomme Bulle in cœna domini un certain nombre de bulles renfermant un choix d'excommunications lancées chaque année, dès les temps les plus reculés jusqu'à Clément XIV, le Jeudi saint, le jour de l'institution de l'Eucharistie, le repas fraternel des chrétiens. Elles ont été augmentées au fur et à mesure des circonstances. Le « Magnum Bullar'.um, » III, p. 281, en donne une collection qui, malgré son étendue, n'est pourtant pas complète.

elésiastique; — ceux qui traînent (levant leur tribunal des ecclésiastiques, à quelque catégorie qu'ils appartiennent ; — ceux qui prendraient une mesure quelconque par laquelle la liberté de l'Église serait supprimée, lésée, gênée, ou qui préjudicierait directement ou indirectement^ expressément ou tacitement aux droits du St-Siège, ou d'une église quelconque; — ceux qui troubleraient un prince ecclésiastique, ou ses parents, ou ses alliés dans l'exercice d'une fonction à laquelle ils sont appelés par une disposition canonique ; — ceux qui usurpent les droits et les revenus du pape, ou seulement les séquestrent sans une permission spéciale ; — ceux qui imposent les biens d'église ou les ecclésiastiques sans une autorisation formelle du pape, quand même ils seraient rois, princes, etc. Toutes les autorités sont excommuniées qui, en matière criminelle, instruisent contre des personnes ecclésiastiques ; — et qui mettent la main sur une partie des États de l'Église. L'absolution est réservée au pape; mais elle ne peut être accordée, même à V article de la mort, qu'après que V intéressé aura fourni caution d'obéir aux ordres de V église et de lui donner satisfaction l.

1 (.... Cœterum aprœdictis sententiis nullus per alium quam per Komanum pontificem, nisi in mortis articulo constituais,

40. Dans la bulle du 20 nov. 1648, commençant par ces mots caractéristiques : Zelo domus dei (Bull. V, p. 466), le pape Innocent X condamne, en vertu de sa toute-puissance apostolique, les articles qui lui déplaisent dans les deux instruments de la paix de Westphalie ; il les déclare « nuls, sans valeur, injustes, illégaux, damnables, réprouvés, iniques, dépourvus à jamais de force et d'effet, » et « il proteste devant Dieu de leur nullité, » « rétablit au contraire dans son intégrité l'état antérieur, » et annule tout ce qui y est contraire \ Parmi ces propositions impies condamnées par le pape, on distingue les suivantes : Il est accordé aux hérétiques de la Confession

nec etiam tune, nisi de stando Ecclesiae mandatis, et satisfaciendo cautione prsestito, absolvi possit...)

1 Les évêques allemands se plaisent à invoquer la paix de Westphalie ! Combien de fois, elle a été proposée dans le XIXme siècle, par le parti catholique, comme un modèle- de parité confessionnelle ! Que serait -il advenu de cette parité si, en 1648, les princes de la terre s'étaient montrés dociles aux injonctions du représentant du Dieu tout-puissant? Mon pauvre pays! déchiré, bâché par trente années de guerre, la charité du représentant de celui qui sacrifia sa vie pour sauver les hommes, t'aurait apporté de nouvelles douleurs, de nouveaux tourments, afin d'obtenir par la force ce que la foi ne lui accordait plus ! Qu'importait d'ailleurs au Romain J. -Baptiste Pamfili que le sang de l'Allemagne coulât à flots!

d'Augsbourg, comme #n les nomme, le libre exercice de leur culte clans un grand nombre de lieux ; on a promis d'affecter des terrains à la construction de leurs temples ; on les admet sur le même pied que les catholiques aux services et aux emplois publics... Les revenus du pape sont supprimés chez eux '. « Le nombre des électeurs, fixé à sept autrefois par V autorité apostolique 2, est augmenté sans notre autorisation et celle du St-Siège, un huitième électorat ayant été créé en faveur de l'hérétique comte palatin Charles-Louis. Il y a encore plusieurs autres choses, que nous avons honte de rapporter, et qui nuisent et portent préjudice à la religion orthodoxe, à ce Siège et à V Église de Borne, ainsi qu'à à' autres Églises de rang inférieur.)) 41. Cette opposition fut renouvelée dans la protestation que le cardinal Consalvi dirigea, à Vienne 3, le

1 La bulle dit : « Les Aimâtes, les droits du pallium, les confirmations, les menses des papes, et les droits semblables ainsi que les réserves, ne sont point imposés, aux biens de la confession d'Augsbourg. » Comme l'intelligence de ces mots aurait demandé une explication, je les ai remplacés par un terme général.

2 L'histoire de l'institution des électorats ignore complètement cette ingérence du St-Siège.

3 Reproduite dans Klûber, Actes du Congrès de Vienne. Erlangen, 1815, t. 4, p. 325 et suiv.

14 juin 1815, contre les actes du Congrès de Vienne, en tant que ces actes étaient nuisibles aux droits du St-Siège * et à ceux de l'Église \

42. Le concordat autrichien se place au même point de vue. L'article XII stipule que le St-Siège consent,

1 On élève comme difficultés : qu'Avignon et le Venaissin demeurent à la France, — que la partie du territoire de Ferrare, sur la rive gauche du Pô, ne fait pas retour à Rome; — que le droit de mettre garnison à Ferrare et à Cominachio est concédé à l'Autriche.

2 Ici se groupent un certain nombre de réclamations antérieures : le non-rétablissement des principautés ecclésiastiques, l'abandon des biens sécularisés à leurs nouveaux possesseurs ; la non-restauration de l'empire romain. Kliiber, YI, p. 432. — Voir l'allocution de Pie VII sur cet objet, en date du 4 septembre 1815, même ouvrage, IV, p. 312 et suiv. Le pape y loue spécialement l'empereur Alexandre de Russie, « non moius célèbre par d'innombrables victoires que par son gouvernement intérieur, » les rois de Prusse, de Suède et le prince régent d'Angleterre. — Cette protestation fait un singulier contraste avec le document bien connu de Paschal II, en date du 3 février 1111 (Mansi, XX, 1007. XXI, 42. Jaffé, Regesta, 4661), où ce pape déclare qu'il est contraire aux lois divines et aux canons que les prêtres soient absorbés par les soins temporels, et où il développe cette doctrine. Si quelqu'un se mêlait d'arguer de ce document contre la domination temporelle du pape, on ne manquerait pas de lui répondre par l'adage : « Si duo faciunt idem, non est idem, » ou par celuici : « quod lîcet Jovi non licet bovi. »

lorsqu'il est question d'un droit de patronat, que les tribunaux ordinaires prononcent sur le droit de succession au dit patronat. — Art. XIII et XIV : « Eu égard aux circonstances des temps, le St-Siège autorise que dans les affaires de droit civil qui intéressent des ecclésiastiques, mais dans celles-là seulement, telles que contrats en matière de propriété, dettes, héritages, il puisse être instruit et prononcé par les tribunaux laïques * ; — le St-Siège autorise les tribunaux laïques à condamner les ecclésiastiques qui tom-

1 Nota bene ! Ce consentement ne concerne pas les affaires juridiques temporelles de V Église, De même en Bavière et en Prusse. Ainsi tous les juges qui se sont enhardis, ou qui s'enhardiront jusqu'à prononcer sur des affaires de cette nature tombent sous le coup de l'excommunication et de ses terribl s conséquences, temporelles et éternelles, en vertu de décisions canoniques qui n'ont pas été rapportées dans ces pays. 11 en est de même des nombreux évêques et ecclésiastiques qui, en pareil cas, ont reconnu la compétence de l'État. Car tous sont atteints par les excommunications fulminées dans la bulle In cœna domini et tant d'autres. Ils sont également atteints par les JV08 6 et 11 de la bulle, « Apost. sedis, » du 12 oct. 1869 : cette dernière punit de l'excommunication immédiate, réservée au pape (n° 11 de la lie classe) la séquestration des biens, des revenus appartenant à des ecclésiastiques du chef de leurs églises ou de leurs bénéfices. Malheur à vous, juges! si jamais, dans une cause civile, vous vous laissez entraîner envers un ecclésiastique à un acte aussi répréhensible ! Vous êtes damnés!

bent sous le coup des lois de l'empire, pour crimes ou délits, réserve faite des cause majores des évoques '. 43. Et Pie IX s'exprime ainsi textuellement, dans son allocution du 22 juin 1868 : « Le 21 décembre de l'année précédente, le gouvernement autrichien 2 a édicté une loi déplorable (infanda lex) comme loi fondamentale de l'État, laquelle est exécutoire, même dans les parties de l'empire où la religion catholique est seule professée. Cette loi consacre la complète liberté des opinions, la liberté de la presse, la liberté absolue des croyances, de la conscience et de la science; — elle accorde à tous les citoyens le droit de fonder des établissements d'éducation et d'instruction. — Toutes les sociétés religieuses sont mises sur un pied d'égalité, et sont reconnues par l'État 3 Le même

1 De même pour les dîmes, art. XXXIII. — Si l'on a consenti à une chose, seulement parfegard aux circonstances du moment, l'on ne fait pas abandon du droit de se placer à un autre point de vue dans des circonstances différentes.

2 C'est d'une tactique peu honnête que de dire « un Gouvernement a édicté une loi fondamentale de l'État, » — car, pour peu que l'on ait quelque notion de l'état constitutionnel, on sait que gouvernement signifie ministère.

3 Cette assertion : « Et omnes cujusqw generis religiosœ societates aequiparantur, et a statu recognoscuntur » est fausse. L'art. 15 dit : « Toute église, ainsi que toute société religieuse

gouvernement a promulgué le 25 mai une loi obligatoire pour tous, même pour les catholiques, et qui dispose que dans les ménages mixtes, les garçons suivent la religion du père et les tilles celle de la mère l ; et en cas d'abjuration des parents, les enfants au-dessous de sept ans suivent les parents dans leur religion nouvelle. En outre, par là se trouve annulée la promesse que l'Église exige absolument et avec raison, avant la conclusion d'un mariage mixte 2 ; — l'apostasie soit de

reconnue légalement, a le droit d'exercer son culte publiquement; elle ordonne et administre elle-même ses propres affaires; elle demeure en possession et jouissance des établissements, fondations et fonds affectés à son culte, à l'enseignement ou à des œuvres de charité; mais elle demeure soumise, comme toute société, aux lois de l'Etat. » Art. 16. « Quant aux adhérents d'une confession religieuse non reconnue légalement, le culte domestique leur est garanti, à la condition que ce culte ne soit contraire ni aux lois ni à la morale. » En Autriche (Cisleithanie) sont reconnues l'église catholique, l'église évangélique, savoir la conf. helvétique et celle d'Augsbourg, l'église grecque orientale, et comme société religieuse, les Juifs.

1 Mais la loi ne défend pas aux parents de fixer par convention la religion que suivront leurs enfants ; au contraire, elle V autorise expressément. Pourquoi taire cela?

2 Néanmoins feu l'évèque de Munster, Gaspard Max baron de Droste-Bischering, a célébré solennellement à Oldenbourg le mariage du roi de Grèce, Othon, avec une princesse protes-

la religion catholique, soit de la religion chrétienne, est élevée à la hauteur d'un droit ciyil; — toute autorité des catholiques sur leurs cimetières leur est enlevée, et ils sont contraints d'y enterrer les cadavres des hérétiques \ dans le cas où ceux-ci ne possèdent pas de cimetière en propre. » Le pape mentionne ensuite la suppression du mariage religieux, le rétablissement du mariage civil et de la juridiction matrimoniale civile, la loi sur les écoles à propos de laquelle il fait remarquer que l'enseignement religieux dans les écoles populaires est abandonné à chaque confession. « En vérité , vous voyez, vénérables frères, combien vivement doivent être blâmées et condamnées des lois aussi abominables (abominabiles), qui sont en opposition flagrante avec la doctrine de l'Église catholique, avec ses droits dignes de respect, avec son autorité, sa constitution divine, avec notre pouvoir et celui de ce siège apostolique , avec notre concordat et même

tante, M. F. Amélie d'Oldenbourg, sachant très bien que la constitution de la Grèce exige que les enfants du roi soient élevés dans la religion du pays.

1 C'est inexact. Les catholiques doivent seulement tolérer l'inhumation (faite par d'autres). Il est curieux de voir qu'en 1868, dans un acte aussi solennel, tous les non catholiques sont englobés dans la qualification d'hérétiques (hseretici).

avec le droit naturel' . C'est pourquoi, en raison de la charge qui nous a été confiée par le Christ lui-même, sur toutes les Églises, nous élevons notre voix apostolique dans cette vénérable assemblée pour rejeter et condamner lesdites lois, en vertu de notre autorité apostolique. Nous en condamnons et l'ensemble et chaque point en particulier qui, soit dans ces lois ou dans d'autres, soit dans les actes du gouvernement autrichien ou d'une autorité subordonnée, touche aux droits de l'Église, tout ce qui a été proposé, fait ou tenté quelque part que ce soit, conformément à ces lois. Nous déclarons, toujours en vertu de notre autorité apostolique, que ces décrets avec toutes leurs conséquences sont absolument nuls , qu'ils mit été et seront toujours sans aucune force. Nous adjurons les auteurs de ces lois, s'ils prétendent être encore catholiques, et tous ceux qui n'ont pas craint de proposer lesdites lois ou d'accomplir lesdits actes, de les approuver ou d'en diriger l'exécution, nous les adjurons de se souvenir des peines ecclésiastiques et spirituelles que les lois pontificales et les décrets des Synodes œcuméniques ont prononcées, et qui atteignent d'elles-mêmes et sans jugement ceux qui causent quelque dommage aux droits de V Église. » )

1 « Qui nimium probat, nihil probat, » dit un ancien adage.

44. Si je voulais indiquer tous les passages relatifs à la question de principes qui nous occupe, il faudrait faire un livre spécial. La suprématie à laquelle prétend le cierge s'étend si loin, que l'État lui est complètement subordonné. Il suffira de quelques citations.

Urbain II écrit au roi Ildefonse (Mansi, XX, 681) : « Sou viens- toi du pieux Constantin qui ne voulut jamais entendre les sentences portées contre les prêtres, parce qu'il trouvait indigne que les dieux fussent jugés par les hommes. Vois de même en nous, le Seigneur et les apôtres, si tu veux que tes désirs soient entendus et d'eux et de nous. » — On peut voir au n° 20, comment Grégoire VII entendait la suprématie des prêtres sur les rois.

C'est dans le même esprit que l'on fait remonter à cette prétendue supériorité du clergé l'origine du privilège des clercs de porter leurs causes au tribunal de l'évêque, bien que ce privilège s'explique par les circonstances du temps, et bien qu'il ait été accordé par le pouvoir temporel. Voici, laissant décote les faits plus anciens, comment s'exprime le pape Victor II, dans sa lettre au comte Rodolphe : « Nous voulons que tu saches, qu'il n'est permis à aucun seigneur temporel d'avoir puissance sur les clercs, mais que les clercs ne sont subordonnés qu'à l'évêque. Celui qui s'émancipe

à penser autrement (aliter prœsumpserit) tombe sans conteste sous le coup du jugement canonique .» (sainte Ives de Chartres, Decretum. VI, 408). D'après la Bible, le Seigneur n'a jamais contesté la compétence du juge temporel; les apôtres, pas davantage. Mais l'Église venant d'entrer dans une ère nouvelle où elle prétend posséder le don remarquable de découvrir des dogmes ignorés jusqu'ici, malgré l'existence dix-huit fois séculaire de l'Église de Christ , nul ne saurait s'étonner qu'en ces temps nouveaux, elle soit arrivée à des propositions qui, à la lumière de l'histoire apparaissent comme des absurdités, à des doctrines opposées à l'Écriture sainte. MgrKenrick, archevêque de St.-Louis, fait observer avec un courage vraiment apostolique dans ses « Observations sur le Concile \ » que Pie IX a formulé au préalable le 8 déc. 1855 (bulle Infallibilis Deus) un dogme contraire à la règle ancienne et aux coutumes de l'Église, et que par conséquent il ne pouvait se refuser à prononcer ex cathedra sur des questions de détail d'ordre purement juridique.

1 N° 139 (par faute d'impression 138) p. 237 de la « Synopsis analytica observationum quse a patribus in caput addendum decreto de Rom. Pontif. primatu factse sunt » publiée par Friedrich, Documenta ad illustrandum Concilium Vaticanum anni 1870. Nôrdlingen 1871, tom II.

45. C'est ainsi que le pape proclame eu effet dans le Syllabus et d'une manière tout à fait générale les propositions suivantes l :

« N° 57 Les lois civiles ne doivent ni ne peuvent

s'écarter de la révélation divine, ni se soustraire à l'autorité de l'Église s. »

« N° 30. L'immunité de l'Église et des ecclésiastiques ne tire pas son origine du droit civil 3. »

« N° 31. Le for ecclésiastique pour les procès tempo-

1 Littéralement conformes à la traduction avec préface de Schrader, traduction qui formule les contre-propositions des thèses condamnées.

2 Cela étant , il est interdit d'obéir à une loi de l'État contraire à un canon qui n'aurait pas été formellement abrogé. La « vigens ecclesise disciplina -> ne sert de rien ici, car il a été déjà prouvé que le pape se place toujours invariablement au point de vue des anciens canons.

3 L'édition de Schrader ajoute la remarque suivante : «mais plonge ses racines dans le dro t propre de l'Église, lequel droit lui a été conféré par Dieu. » Ainsi l'État n'a aucun droit d'imposer les biens d'Église ni les ecclésiastiques; ainsi quiconque donne des ordres dans ce but ou les exécute, tombe sous le coup de l'excommunication. S'il faut prendre le mot « origine » dans le sens de commencement , ce que l'étymologie permet à la rigueur, la sentence du Syllabus n'est plus qu'une niaiserie pour celui qui connaît l'histoire. Cela prouve, en tout cas, ce qui reste aux catholiques, depuis que le silence absolu est devenu la mesure de la foi et du savoir.

rels des clercs , soit au civil , soit au criminel , ue doit absolument pas être aboli, sans consulter le siège apostolique et sans tenir compte de ses réclamations 1. »

« N° 34. La doctrine de ceux qui comparent le pontife romain à un prince libre et exerçant son pouvoir dans l'Église universelle, est une doctrine qui n'a pas prévalu seulement au moyen âge2. »

« N° 44. L'autorité civile ne peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion , les mœurs et le régime spirituel 3. »

« N° 54. Les rois et les princes ne sont ni soustraits à la juridiction de l'Église, ni supérieurs à l'Église, même quand il s'agit de trancher les questions de juridiction4. »

1 Observation de Sclirader : « car il est fonde sur le droit propre de l'Église et ne peut être transféré aux tribunaux temporels qu'avec le consentement formel du pape. »

8 Observation de Sclirader: « mais une doctrine qui correspond à la constitution de l'Église, et qui, par conséquent, doit prévaloir à toutes les époques. » En tout cas cette opinion ne peut s'appuyer ni sur l'Écriture, ni sur les anciens Pères.

3 L'État ne peut-il non plus protéger la morale par des pénalités, et doit-il simplement mettre à exécution les peines prononcées par l'Église? —D'après une observation de Schrader portant sur le n° 45, « la direction supérieure des écoles publiques dans lesquelles est élevée la jeunesse d'un État chrétien, appartient à l'Église. »

4 Comme il n'est pas dit : Les rois en tant que particuliers ,

« N° 02. Le soi-disant principe de 11011-iiiterventioii 11e doit être ni proclamé, ni appliqué1. »

« N° 80. Le pontife romain ne peut ni ne doit se réconcilier et transiger avec le progrès , le libéralisme et la civilisation moderne2. »

Les nos 30 et 54 sont fondés sur le bref Multipliée* inter du 10 juin 1851 ; — le n° 34 sur la lettre apostolique (bref) Ad apostolicœ du 22 août 1851; — le n° 44 est tiré de l'allocution In consistoriali du 1er nov. 1850; — len° 57 de l'alloc. Maxima quidem du 9 juin 1852; —le n° 62 de l'alloc. du 28 sept. 1860 Novos étante; — le n° 80 de l'alloc. Jam diidum 18 mars 1861. — Comme Pie IX dans la partie dogmatique de la bulle du 8 déc. 1864, s'en réfère expressément à ses précédentes allocutions, etc., comme à des sources pour la condamnation des opinions erronées,

en leur qualité d'hommes, il faut entendre les rois comme tels, comme personnages politiques. Il appartient donc à l'Église de juger les actes du gouvernement ; cela ressort du reste des faits antérieurs comme des faits subséquents.

1 Naturellement parce que l'observation du principe de nonintervention eût mis lin à l'État de l'Église depuis 1848 ; cet État n'a subsisté depuis 1815 qu'en vertu de la proposition contenue dans le n° 62.

2 Exprimée d'une manière aussi générale, cette proposition condamne tous les progrès modernes.

il ne peut y avoir aucun doute sur le caractère ex cathedra de ces condamnations.

Les bulles et autres actes portant condamnation de lois, dans les royaumes de Sicile, d'Espagne, de Sardaigne, de France, de Toscane, etc., sont innombrables. Je crois même que depuis 1300, si l'on y comprend les lettres apostoliques, la bonne moitié concerne des prétentions relatives à certains droits spéciaux, et des excommunications lancées contre ceux qui y ont porté atteinte.

IX. Le pape a le droit de blâmer et, au besoin, de punir les souverains, empereurs et rois, pour leurs méfaits, et d'évoquer au for ecclésiastique les cas qui constitueraient un péché mortel.

46 l. Voir: Solitœ 6, X, de maj. et obed.I, 55, d'Innocent III à l'empereur Alexis IIP, oîi le pape dit expressément que Dieu n'a rien soustrait au pouvoir donné à Pierre de lier et de délier, et où il prouve clairement à l'empereur que celui-ci est subordonné au pape.

1 Les passages indiqués comme sources clans les nos 4C>, 47 et 48 appartiennent au Corpus jaris canom'ci.

2 L'explication de Phillips, Droit ceci., t. III, p. 208etsuiv., fait ressortir clairement le principe. Voir à la fin les raisonnements de In Ciriltà catlnUca.

— l2fi —

47. C. Norit ille\ 13, X, dejudiciis, 11,1, d'Innocent III, en Tan 1204, aux prélats de France. Sur le rapport de Jean d'Angleterre, que Philippe de France avait rompu une trêve jurée par lui-même, le pape évoque à lui la sentence, parce que le parjure est un péché mortel qui relève du for ecclésiastique.

X. Nul ecclésiastique, nulle église ne peuvent être chargés d'un impôt ou d'une redevance sans l'assentiment du pape.

48. C'est ce qu'établit Boniface VIII, dans la bulle Clericis laicos (in c. 3, de immunitate Ecclesiae, III. 26, in fi). Ceux qui se rendent coupables de cette faute, soit les autorités supérieures, soit les inférieures, sont punis de l'excommunication latœ sententiœ réservée au pape; les villes sont frappées de l'interdit. A la vérité. Benoît XI, par la bulle Quod olim2 restreint les peines portées contre ceux qui mettent l'impôt et contre ceux qui le lèvent, — et Cléxnent V dans le c. Quoniam un. de immun., III, 17, in Clem. les a complètement supprimées à cause des scandales, des grands dangers et des désavantages auxquels cela a donné lieu. Mais la bulle In cœna Domini les a promulguées de nouveau

1 Phillips, Droit ecclés., t. TTI, p. 224-239, expose en détail los événements.

2 C. un. de immun., t. TTI, p. 13, in Extrav. comm.

et le Syllabus a défini que les papes n'ont jamais outrepassé leur pouvoir.

XI. Le pape a le droit de délier du serment fait à un prince excommunié, et de soustraire ses sujets à l'obéissance qui est due au prince et à ses lois.

49. Ainsi l'ont proclamé Grégoire VII, Alexandre III, Innocent III (voir les nos 15 et suiv., nos 25 et 26), — Grégoire IX dans la bulle citée Quia Fridericus, — Innocent IV, dans la bulle citée Ad apostolicœ, — Pie III dans la bulle citée Bedemptor , — Pie V dans la bulle citée Begnans, etc.

XII. Le pape peut annuler tous les contrats passés par des excommuniés, en particulier leur mariage, et les priver de la protection des lois.

50. Le pape Innocent IV a confirmé, dans la bulle Citm adversus* les peines portées par l'empereur Frédéric II, contre les hérétiques, notamment la peine de mort (par le feu) en les mentionnant à nouveau dans la bulle, et il en a ordonné la stricte observation, sous les menaces les plus sévères. Dans la bulle Ad extirpanda du 15 mai 1243 2, il établit que chacun peut

1 Bull, cit., t. 1, p. 83, sqq. (31 oct. 1243).

2 Bull., t. I, p. 91, sqq. On trouve au même endroit les autres bulles relatives au sujet.

ravir les biens d'un hérétique et les garder en propriété, à l'exception de ceux qui seraient appelés à agir ainsi en vertu de leur charge,— les aides du juge des hérésies reçoivent un tiers du bien des hérétiques, et des amendes ; — une maison où l'on trouve un hérétique doit être détruite à jamais (à moins que le propriétaire lui-même n'ait dénoncé l'hérétique); les maisons voisines , du même propriétaire, doivent subir un semblable sort; — les biens qu'elles renferment seront vendus au profit de ceux qui en ont pris possession, à moins que ceux-ci ne soient des agents de l'autorité publique ; — en outre le propriétaire devient infâme, il paie à la paroisse 500 livres , ou bien il est enfermé sa vie durant dans un cachot ; — celui qui donne assistance à un hérétique paie l'amende, devient infâme, incapable d'exercer des droits politiques, de déposer comme témoin, de tester et d'hériter ; s'il est juge, ses jugements n'ont aucune valeur, et aucun différend ne doit être porté devant lui. Les enfants et les petits enfants des hérétiques et de ceux qui leur prêtent appui, ne pourront jamais être revêtus' d'aucune fonction publique. Les peines fulminées contre des cas dltérésie incontestable ne pourront jamais être rapportées, ni perdre leur effet.

Cette loi, édictée pur un pape, fait un singulier con-

traste avec les paroles du Sauveur priant sur la croix pour ses bourreaux ; elle n'établit aucune différence, que l'hérétique soit secouru par sa femme, ou son enfant, ou ses parents, ou ses frères et ses sœurs, ou far ses amis. Elle est en parfaite harmonie et avec des lois antérieures \ et avec des lois plus récentes 2. Ja-

1 II n'est pas permis de prier pour l'hérétique, mort comme tel (c. 8. X, de hœreticis V, 7, Alex. III). — Les autorités civiles qui ne promettent pas, par serment, de poursuivre les hérétiques, sont excommuniées et leurs pays placés sous l'interdit (c. 9, ibid. Lucius III). — Les biens des hérétiques sont confisqués, quand même les enfants sont orthodoxes, dans les pays ecclésiastiques ils échoient au « fiscus ecclesise ; » dans les États laïques, ils appartiennent à l'État (c. 10, ibid. Innocent III). — Le 3e canon du 4e concile de Latran, de 1215 (c. 13, ibid.) renouvelle ces dispositions et abandonne les condamnés au bras séculier. — Quiconque est engagé envers un hérétique par un serment de fidélité, est délié de son serment (c. 16, ibid. Grégoire IX).

2 Celui qui donne la sépulture à un hérétique est excommunié jusqu'à ce qu'il ait, de ses propres mains, exhumé et rejeté le cadavre. — Sont excommuniés les laïques qui discutent des choses de la foi, soit en public, soit en particulier; — Sont exclus des emplois, soit civils, soit ecclésiastiques, les fils des hérétiques et de leurs fauteurs jusqu'à la seconde génération ; — celui qui a obtenu, par la faveur d'un, hérétique, une dignité ecclésiastique, en est dépouillé ; — s'il l'a obtenue, connaissant l'hérésie de son protecteur, il devient incapable d'en obtenir une pareille (c. 2, de hœreticis, in G. V, 2. Alex. IV).

— i30 — mm elle n'a été formellement abrogée, ni même déclarée seulement immorale.