CHAPITRE X

Les observations qui ont été faites dans les chapitres précédents relativement aux attributions du Pouvoir Exécutif, resteraient incomplètes, si l'on ne cherchait pas à se rendre compte de la transformation qui s'opéra dans l'autorité présidentielle pendant la durée de la guerre civile. Il faut voir comment elle s'étendit tout à coup, et comment, les politiques et les légistes qui soutenaient le Pouvoir Exécutif trouvèrent le moyen de lui fournir toutes les armes dont il avait besoin pour résister aux attaques sous lesquelles les Etats-Unis furent sur le point de succomber.

Le 4 mars 1861, quand M. Lincoln prononça son discours d'inauguration, il put sembler que

le gouvernement fédéral était anéanti ; sans doute le Président disait : « je considère que l'Union n'a pas été brisée, et, dans la limite de mes forces, je veillerai, ainsi que la constitution m'en impose le devoir, à ce que les lois fédérales soient fidèlement exécutées dans tous les Etats. » Mais M. Lincoln ajoutait qu'il ne prendrait aucune mesure dont l'effet pourrait être d'amener la guerre ; aussi se bornait-il à faire un appel aux citoyens égarés et à leur démontrer que la constitution leur interdisait de sortir de l'Union. Jamais chef de gouvernement ne parla dans des circonstances aussi graves un langage plus réservé ni ne prit une attitude plus modeste. M. Lincoln semblait sentir que toute l'organisation constitutionnelle des Etats- Unis était prête à s'écrouler.

Six semaines plus tard, les troupes sécessionistes tirent le premier coup de canon contre les remparts du fort Sumter. A cette provocation le Président répond en prenant des mesures de défense. M. Lincoln appelle immédiatement 7o,000 hommes sous les armes et il convoque le Congrès. Puis sans perdre de temps, il déclare le blocus des ports du sud ; la guerre était commencée.

En réalité dans cette circonstance, la plus

critique de toute l'histoire des Etats-Unis, M. Lincoln, en décidant que l'Union serait défendue par les armes, ne faisait que mettre à exécution la volonté du peuple. Depuis plusieurs mois déjà, au milieu du désordre qui avait marqué les derniers temps de l'administration de M. Buchanan, les Etats du nord semblaient avoir compris que la guerre était inévitable, et, sur bien des points, ils avaient commencé à s'y préparer. Les politiques avaient été comme effrayés de ce qu'ils allaient faire ; ils étaient restés en présence des uns des autres et ils avaient essayé de transiger; pendant ce temps, comme le prouvent les documents contemporains, si les Etats du Sud se mettaient en mesure d'agir, on voyait dans le nord les citoyens s'exercer au maniement des armes, s'assembler en compagnies , en régiments et chercher d'avance des chefs pour les conduire. C'est ce travail pour ainsi dire préliminaire, qui explique ce qui se passa dans le pays dès que M. Lincoln eut décidé la question et fait appel à la force, et pourquoi le peuple des Etats du nord se montra prêt à faire face à la crise.

Par le fait même du commencement des hostilités, tous les pouvoirs qui résultent de l'état de belligérance se développèrent à l'instant.

« Il existe, avait dit un jour à la Chambre des Représentants un ancien Président des Etats- Unis, deux classes de pouvoirs d'une nature entièrement différente et qui sont souvent incompatibles entre eux : — le pouvoir de la guerre et le pouvoir de la paix. Ce dernier est limité par des règles et restreint par les dispositions de la constitution elle-même. Le pouvoir de la guerre est soumis seulement aux restrictions que lui imposent les lois et les usages du droit des gens. Ce pouvoir est terrible ; il est certainement constitutionnel, mais il détruit toutes les barrières élevées avec tant de soin pour la protection de la liberté, de la propriété et de la vie. »

« Il existe, ajoutait l'orateur, ç,o,vldi\ns pouvoirs de la paix que le Congrès a le droit d'exercer et qui rentrent dans la juridiction du droit des gens ; telles sont les négociations des traités de paix, d'amitié et de commerce ; telles sont aussi les relations avec les ministres et les consuls étrangers, enfin les rapports personnels et sociaux entre les habitants des Etats-Unis et les nations étrangères ; ces diverses questions peuvent demander l'intervention législative; mais les pouvoirs de la guerre sont tous réglés par le

droit des gens et ne sont soumis à aucune autre restriction (1). »

Ainsi, le jour où les hostilités éclataient, et par ce fait même, M. Lincoln se trouvait investi de tous ces pouvoirs extraordinaires ; et ici, une disposition constitutionnelle servait à mieux définir encore la situation nouvelle où le Pouvoir Exécutif se trouvait placé. La section 2 de l'article II dit : « le Président est le commandant en chef de l'armée et de la marine des Etats-Unis; il Test aussi des milices des Etats quand celles-ci sont appelées au service des Etats-Unis. »

Toutefois, cette transformation du Pouvoir Exécutif ne se fît pas sans soulever de violentes discussions. Parmi ceux-là même qui ne «on testaient guère à M. Lincoln le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la reconstitution de l'Union et de l'administration provisoire des pays reconquis, beaucoup se séparaient de lui du moment qu'il s'agissait de savoir si les Etats restés fidèles devaient être soumis pendant la durée de la guerre à un régime d'exception, si le Président avait le droit d'y suspendre la liberté individuelle (writ of habeas corpus) et d'y faire juger par des com-

(1) Discours prononcé par M. John Quincy Adams dans la séance de la Chambre des Représentants, le 26 mai 1836,

missions militaires les citoyens accusés de certains crimes politiques.

Et ici les meilleurs esprits pouvaient aisément différer ; en effet la constitution avait prévu le cas où des nécessités publiques exigeraient que le writ dliabeas corpus fût suspendu ; mais elle n'avait pas dit s'il appartenait au Congrès seul de décider cette question. Toutefois sans tenir compte des précédents qui semblaient favorables aux droits du Pouvoir Législatif, le Président, après avoir consulté son attorney général, prit l'initiative et suspendit dans certains Etats l'exercice de la liberté individuelle. Par suite de cette mesure un conflit grave éclata entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire représenté par le chief justice des Etats-Unis. M. Taney (1) décida que la mesure était illégale ; mais en même temps il constatait son impuissance à faire exécuter l'arrêt qu'il venait de rendre.

En fait, le Pouvoir Exécutif triompha de la magistrature ; mais la question relative au droit qu'il avait exercé resta en suspens jusqu'au 3 mars 1863 ; c'est seulement alors que le Congrès vota un acte qui régularisait la situation ; cette loi justifiait la conduite du Président et lui

(1) M. Taney était alors « Chief Justice » des États-Unis.

conférait le pouvoir de suspendre à l'avenir la liberté individuelle dans tous les Etats de l'Union. Les raisons à l'appui de cette politique ne manquaient certes pas ; il était évident que plusieurs Etats du Nord devaient être surveillés ; il fallait y arrêter le développement des conspirations et y faire respecter les lois.

C'est en vertu de considérations du même ordre que des commissions militaires furent organisées dans l'Indiana et sur plusieurs autres points. Toutefois il convient d'observer que lorsque la question de la validité des commissions militaires se présenta devant la Cour suprême, la majorité des juges déclara en fait que des tribunaux exceptionnels n'avaieni pu être légalement créés dans un Etat que les insurgés n'avaient jamais occupé. (1) Mais cet arrêt ne fut rendu que dans le terme de 1806; de telle sorte que s'il contenait des enseignements pour l'avenir, il ne pouvait avoir d'effet rétroctatif.

A l'égard des Etats en insurrection, peu de personnes contestaient l'autorité du Président des Etats-Unis. Ici la doctrine relative aux pouvoirs de lacjuerre fut donc appliquée dans toute

(1) Voyez ex parte Miligan. 4 Wallace, Suprême Court Reports 106. McPherson's Manual for 1867, pp. 83 et suiv.

son étendue ; les droits de conquérant furent limités seulement par les lois et les usages internationaux. C'est de cette façon que M. Lincoln put en venir jusqu'à prendre les mesures décisives qui devaient abolir l'esclavage.

Dans le discours qu'il prononça le 26 mai 1836, John Quincy Adams avait déjà montré comment des mesures abolitionnistes pouvaient sortir de la théorie qu'il expliquait. « En temps de guerre, avait- il dit, le Congrès peut employer bien des méthodes pour intervenir dans l'institution de l'esclavage. » Et les 14 et 15 avril 1842, le même orateur revenait encore sur cette question : « je dis, observait-il, que l'autorité militaire prend pour un temps la place de toutes les institutions domestiques, l'esclavage y compris ; sous l'empire de cet état de choses, non seulement les Etats où l'esclavage existe ne peuvent conserver Jeur juridiction sur ce sujet, mais le Président des Etats-Unis, et même le commandant de l'armée, ont le pouvoir d'ordonner l'émancipation universelle des esclaves. » Telle est la doctrine que M. Lincoln appliqua dans ses mémorables proclamations du 22 Septembre 1862 et du 1er Janvier 1863.

« Moi, Abraham Lincoln, Président des Etats- Unis d'Amérique et commandant en chef de

leurs armées et de leur marine, disait le premier de ces documents,

je déclare que le 1er Janvier 1863, toutes personnes tenues en esclavage dans l'un des Etats en insurrection contre les Etats-Unis, seront désormais considérées comme libres. » Le Pouvoir Exécutif prenait ensuite l'engagement de reconnaître et de maintenir la liberté des esclaves émancipés de la sorte. Et le 1er Janvier 1863, le Président des Etats-Unis publiait une seconde proclamation annonçant, qu'à partir de cette date, l'esclavage était aboli dans les Etats et les districts en insurrection.

Telle fut l'application la plus éclatante que reçut la doctrine énoncée vingt ans auparavant par John Quincy Adams. Sans doute, le Congrès avait déjà pris dans le printemps de 1862, quelques mesures tendant à l'abolition de l'esclavage ; mais le grand coup fut porté par le Président en vertu des -pouvoirs de la guerre que, d'après une certaine interprétation, la constitution avait tenus en réserve pour les moments de crise nationale. Ainsi, dix-huit mois s'étaient à peine écoulés depuis que les premières hostilités avaient commencé, et le Pouvoir Exécutif qui, le 4 mars 1861, osait à peine affirmer que l'Union était en droit de prendre des mesu-

res de défense, se trouvait en possession d'une autorité presque sans bornes (1).

Mais le Président n'en resta pas là ; il tira d'autres conséquences de la doctrine relative aux pouvoirs de la guerre. Partant de ce principe du droit des gens d'après lequel le commandant en chef d'une armée doit administrer provisoirement les districts qu'il a conquis, M. Lincoln en vint à conclure qu'il lui appartenait de réorganiser les Etats sécessionistes.

Dans son message, en date du 8 décembre 1863, il communiquait au Congrès le texte d'un acte exécutif destiné à préparer la rentrée des Etats du sud dans l'Union. D'après cette proclamation, à part certaines catégories d'insurgés qui étaient exceptées, tous les citoyens qui prêteraient le serment dont elle donnait la formule, seraient considérés comme ayant recouvré leurs droits en tant que citoyens des Etats- Unis.

(1) Le lecteur qui désirerait savoir comment la doctrine relative aux pouvoirs de la guerre se développa et se compléta, devra lire le discours que M. Charles Sumner prononça au Sénat dans la séance du 19 mai 1862; il a été publié en bro chure sous le titre de « Rights of Sovereignty and Rights of War ; » on doit lui recommander aussi le savant ouvrage de M. William Whiting intitulé « The war powers under the constitution of the United States. »

Celui qui prêterait ce serment devrait jurer fidélité à la constitution des Etats-Unis ; en même temps il se déclarerait prêt à se conformer à la législation nouvelle adoptée par le Congrès et aux ordres contenus dans les actes exécutifs.

La proclamation ajoutait : « si un dixième des personnes qui ont pris part à l'élection présidentielle de 1800, après avoir prêté ce serment, rétablissent un gouvernement d'Etat dont la forme soit républicaine, celui-ci sera reconnu par le gouvernement fédéral. »

Le même document recommandait aussi aux Etats qui seraient organisés de la sorte, d'adopter les mesures nécessaires en vue de régler la situation des affranchis.

Le message que M. Lincoln adressait en même temps au Congrès donnait l'explication de ce texte. En parlant des clauses relatives aux affranchis, le Président disait : « pourquoi donc faire une mention spéciale dans le serment des lois votées par le Congrès et des proclamations du Président? »... « Les omettre serait un cruel et étonnant manque de foi ! » Suivait cette déclaration qui a joué un rôle considérable dans l'abolition de l'esclavage : « tant que je serai dans la position que j'occupe, disait

M. Lincoln, je n'essaierai jamais de rétracter ou de modifier la Proclamation d'Emancipation ; je ne rendrai jamais à l'esclavage une personne que cet acte a faite libre ou qui a été affranchie par une loi du Congrès. » Ce n'est pas ici le lieu d'examiner quelle valeur intrinsèque pouvait avoir le plan de reconstruction tracé de la sorte par M. Lincoln ; mais il importe de le remarquer, ni le message ni la proclamation qui y était jointe, ne révélaient de la part du Président un doute sur le pouvoir immense dont il s'arrogeait l'exercice.

Jusque là, M. Lincoln avait pu tenter des essais de reconstruction dans les Etats ou dans les parties des Etats que les troupes fédérales avaient reconquis ; en sa qualité de commandant en chef des armées de l'Union, il devait provisoirement administrer les territoires occupés. En outre, au moment où M. Lincoln posait la question générale de reconstruction et où il communiquait ses propres vues au Congrès, celui-ci n'avait pas encore à cet égard de politique arrêtée ; des projets de loi avaient été discutés ; le Président n'avait donc devant lui aucun acte législatif qui put le guider. Toutefois, il est évident qu'il se croyait autorisé à entreprendre à lui seul ce grand œuvre ; au Pou-

voir Exécutif appartenait, d'après lui, de procéder à la réorganisation des Etats, et chaque Chambre du Congrès devait se borner à examiner respectivement, quand le temps serait venu de le faire, les pouvoirs des Sénateurs et des Représentants choisis par les Etats reconstruits. Cependant le Congrès se hâta de prouver à M. Lincoln qu'il n'était pas de son avis sur la répartition des pouvoirs constitutionnels (1). La Chambre créa un comité spécial chargé d'examiner le sujet entier de la réorganisation des Etats et de préparer un projet de loi. Cette démarche était significative ; le choix du président de ce comité spécial le fut tout autant (2). Le 15 février 1861, le comité proposa un bill. Lme interminable discussion s'engagea alors, si bien que les deux Chambres ne tombèrent d'accord relativement à ce projet de loi que pendant les derniers moments de la session. Ce fut donc seulement après que le Congrès s'était

(1) La proclamation du Président contenait cette phrase significative : « il appartient exclusivement à chacune des Chambres et non à l'Exécutif de décider si les membres envoyés au Congrès par un Etat, doivent être constitutionnellement admis à prendre leurs sièges. »

Voir le message et la proclamation dans McPherson's History of the Rébellion, pp. 140 et suiv.

(2) M. Henry Winter Davis était alors un des adversaires déterminés de M. Lincoln.

ajourné que dut expirer le délai constitutionnel de? dix jours accordé au Président pour examiner toutes les mesures législatives qui lui sont présentées dans ces conditions.

M. Lincoln en profita pour ne pas approuver le bill. Mais il alla beaucoup plus loin ; il adressa à ce sujet une Proclamation au peuple. Après avoir fait connaître son opinion sur la mesure, il disait dans ce document, qu'il ne renonçait point à son propre plan de reconstruction. Cette déclaration était grave ; elle établissait nettement que le chef du Pouvoir Exécutif ne se contentait pas de désapprouver telle ou telle partie de l'acte voté par le Congrès, mais qu'il revendiquait encore le droit de réorganiser les Etats reconquis ; aussi elle attira sur M. Lincoln une violente tempête ; des membres éminents du Congrès protestèrent à leur tour dans un document public contre ce qu'ils appelaient « une usurpation de pouvoir. » Le Président, disaient-ils, ne tient aucun compte du jugement rendu par le Congrès dans l'exercice d'un droit constitutionnel ; il doit cependant savoir que l'autorité législative est souveraine et doit être respectée (1). On était alors au milieu

(1) Voir dans « The History of the Rébellion, by McPher-

de la campagne présidentielle. La protestation dont il vient d'être parlé était destinée à en appeler de la décision prise par M. Lincoln au jugement du peuple ; mais celui-ci se prononça pour le Président.

Au mois de décembre suivant, quand le Congrès se réunit de nouveau, M. Lincoln insista donc en faveur de l'admission immédiate des Représentants et des Sénateurs choisis par l'Etat de la Louisiane. Le Président affirmait que la Nouvelle Orléans et les paroisses avoisinantes avaient réorganisé un gouvernement républicain et qu'elles avaient suivi le plan tracé par le Pouvoir Exécutif. Restait donc simplement au Congrès à décider si les délégués de de cet Etat, ainsi réorganisé, avaient droit à prendre séance.

La question posée de cette façon fut débattue pendant toute la durée de la session. Toutefois la tactique de l'opposition réussit; celle-ci parvint à faire ajourner le vote final et à atteindre le 4 mars 1865, sans que le Congrès eût rien décidé.

Ainsi, au moment même où la guerre civile allait se terminer, M. Lincoln maintenait éner-

son, » p. 377 et suiv. On y trouvera l'exposé de cette grave affaire.

IbO CE QUE DEVIENT LE POUVOIR EXECUTIF

giquement le droit de dicter aux Etats du Sud les conditions de leur rentrée dans l'Union ; de son côté, le Pouvoir Législatif hésitait et les deux Chambres se séparaient sans avoir pris un parti.

C'est sur ces entrefaites que la confédération s'écroula tout à coup. Quelques jours plus tard M. Lincoln fut assassiné ; il mourut au moment même où le gouvernement fédéral n'allait plus rencontrer de résistance à l'exercice de son autorité. Le Vice-Président Johnson entra immédiatement en fonction.

Jamais l'histoire ne saura exactement quelle eût été pendant sa seconde présidence, la politique de M. Lincoln à l'égard des Etats reconquis ; aurait-il revendiqué le droit absolu de trancher seul les difficultés que soulevait la réorganisation du Sud? Aurait-il, au contraire, transigé avec le Congrès ? C'est ce que nul ne peut dire d'une façon positive. Quoiqu'il en soit, près de deux ans plus tard, le leader reconnu de la Chambre des Représentants, traita de la manière suivante cette question si controversable : « ce brave homme, dit M. Thaddeus Stevens en parlant de M. Lincoln, qui n'empiéta jamais volontairement sur les droits d'une autre branche du gouvernement, reconnaissait

en termes exprès que le Pouvoir Législatif avait seul le droit de déclarer quand et comment les membres (les Sénateurs et les Représentants élus par les Etats) devaient être admis à siéger dans le Congrès en qualité de délégués de ces Etats. On ne peut contester que son désir de voir admettre les membres de la Louisiane — ou plutôt de la Nouvelle Orléans et des paroisses avoisinantes — n'eût produit un certain malaise dans le pays. Le peuple commença à craindre que M. Lincoln ne fût trompé, qu'il ne fût prêt à tomber dans l'erreur. S'il avait dû faire une telle faute, il est bon pour sa réputation qu'il n'ait pas vécu pour la commettre. Lui, l'homme le plus populaire, il aurait quitté ses fonctions, l'homme le plus impopulaire qui ait jamais occupé le fauteuil exécutif. Mais cette Providence qui gouverne tout et qui l'avait si bien dirigé, ne permit pas qu'un tel malheur l'accablât. Elle lui laissa acquérir la plus enviable réputation, et avant qu'une seule tache ne l'eût souillé « il fit voile vers les feux du soleil couchant. »

« Ici, s'il y avait quelque chose de commun entre eux (M. Lincoln et M. Johnson) en dehors de la fonction qu'ils ont occupée, quelle tentation de faire un parallèle ? Mais ce serait

inutile, particulièrement dans ce débat ; car ce que nous disons sur la tombe d'amis, d'hommes d'état ou de héros admirés n'a rien de commun avec l'art du biographe. L'inflexible plume de l'histoire dépouillera de telles louanges de leurs ornements empruntés. Mais ici, pas de danger que la postérité démente jamais les plus grands éloges répandus sur M. Lincoln par ses plus dévoués amis. Si solide était la matière dont son caractère était formé que plus on la frotte plus elle brille. M. Lincoln, lui aussi, était d'une humble origine (n'en est-il pas ainsi de tous ceux qui ont été pétris dans la grossière argile de l'humanité ?) il avait gagné sa vie en travaillant de ses mains. Mais il avait trop bon goût pour se vanter de l'accident de sa naissance.... Il devint le magistrat suprême de la grande République par son patriotisme, ses habitudes sobres, son mérite modeste. Il ne fut pas porté au pouvoir par une convulsion morale ou politique. Son élévation ne fut pas la suite d'un accident, mais le résultat délibéré du jugement rendu par une nation d'hommes libres. Aucun homme ne prit une responsabilité pareille dans des circonstances plus difficiles, excepté peut-être Guillaume le Taciturne. Gomme ils sont semblables dans leur vie,

comme ils sont semblables dans leur mort ! » « S'il y avait danger que M. Lincoln ne fût entraîné dans une politique qui aurait terni sa renommée, ce bon gardien qui l'avait si bien guidé le préserva de ce malheur. La mort est terrible : Dans des positions élevées elle est encore plus lamentable. Mais on voit chaque jour qu'il y a des choses plus terribles que la mort ; il valait mieux pour lui que sa réputation sur la terre restât intacte que d'affronter ici-bas quelques années de troubles. Chacun doit déplorer les circonstances dans lesquelles sa vie se termina ; et cependant en regardant à l'avenir, à sa position personnelle, on doit le considérer comme heureux. Du sommet de sa gloire il vit la Terre Promise et fut enlevé à notre vue... comme le prophète du Seigneur qui ne connut pas la mort, il fut porté de la terre aux cieux par un chemin non moins lumineux que celui qui « s'y était élevé dans un char de feu traîné par des chevaux de feu. » Plût à Dieu qu'une petite partie du manteau de notre Elie fut tombée sur son Elisée ! (1) »

Il résulte des renseignements les plus posi-

(1) Discours prononcé par M. Thaddeus Stevens dans la Chambre des Représentants, le 19 mars 1867.

tifs que ni M. Johnson, ni les membres du canet de M. Lincoln dont il s'entoura, n'avaient aucun doute sur les droits constitutionnels du Président relativement à la réorganisation des Etats du Sud. M. Johnson et ses conseillers ne paraissent pas avoir soupçonné alors que le Congrès dût intervenir en rien. Aussi le Président se décida-t-il à ne pas le convoquer en session extraordinaire. Il prit le parti d'entrer immédiatement dans le vif de la question. Les considérants de la Proclamation que M. Johnson publia le 29 mai 1865, affirment la plénitude de l'autorité executive.

« Attendu, dit ce document, que la section 4 de l'article 4 de la constitution des Etats-Unis, ordonne à ceux-ci de garantir à chaque Etat de l'Union une forme républicaine de gouvernement, et de protéger chacun d'eux contre l'invasion et les troubles intérieurs ; »

« Attendu encore que le Président des Etats- Unis est, en vertu de la constitution, le commandant en chef de l'armée et de la marine, aussi bien que le chef civil du Pouvoir Excutif des Etats-Unis ; qu'il est obligé par son serment de remplir les fondions de Président des Etats- Unis et de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées; »

« Attendu encore, que l'insurrection... a privé le peuple de la Caroline du Nord de tout gouvernement civil ; »

« Attendu enfin qu'il devient indispensable de mettre à exécution les obligations que les Etats-Unis ont contractées vis-à-vis du peuple de la Caroline du Nord et de lui assurer la jouissance d'une forme républicaine de gouvernement ; »

En conséquence, le Président nommait un Gouverneur provisoire, et il le chargeait de procéder à la réorganisation de l'Etat conformément au plan qu'il venait de tracer.

Le système de reconstruction contenu dans ce document fut appliqué sans délai aux autres Etats. Ainsi le Pouvoir Exécutif en était arrivé à disposer définitivement du sort de dix Etats de l'Union.

Si la politique suivie par le Président avait été du goût des républicains ; si M. Johnson avait appliqué les idées du parti auquel il devait le pouvoir, et s'il avait consenti à faire ses affaires, il est au moins douteux que le Congrès eût jamais songé à soulever la question de compétence. Toutefois M. Johnson voulut suivre une politique de nature à plaire aux démocrates ; non-seulement il s'arrogea le droit ex-

clusif de décider qu'il pouvait réorganiser les Etats reconquis, mais il alla à rencontre de toutes les idées du parti républicain.

C'est donc surtout la politique de M. Johnson qui provoqua la résistance du Congrès et qui l'amena à revendiquer le droit de décider seul les mesures de reconstruction.

C'est au mois de décembre 1865 que cette réaction commença ; les deux Chambres à peine réunies, votèrent une résolution qui, sans contester encore directement la compétence du Pouvoir Exécutif, chargeait néanmoins un comité spécial de procéder à une enquête « sur la condition des Etats qui composaient la soi-disant Confédération d'Amérique, et de faire un rapport sur la question de savoir s'ils avaient droit à être représentés dans les deux Chambres. » Ainsi le Congrès était encore sur la défensive; il n'osait pas déclarer que le Président avait usurpé une autorité qui appartenait exclusivement au Pouvoir législatif. Ce fut plusieurs mois plus tard que le comité dit de reconstruction alla plus loin ; c'est lui qui affirma dans son rapport que le Président Johnson avait outrepassé ses pouvoirs.

Ce document mémorable, dû à la plume d'un

Sénateur dont la mort récente a laissé un grand vide dans la Haute Assemblée, soutenait qu'au moment où l'insurrection avait fini, les habitants des Etats rebelles se trouvaient privés de tout gouvernement civil.

Dans une situation semblable, il était du devoir du Président de faire exécuter toutes les lois nationales, et d'organiser, autant que possible, une administration provisoire qui leur serait conforme. Commandant en chef d'une armée victorieuse, M. Johnson devait, sans s'écarter des principes du droit international, restaurer l'ordre, défendre la propriété et protéger le peuple contre toute violence intérieure ou extérieure. En outre il restait libre d'assembler le Congrès ou de maintenir l'état provisoire jusqu'à l'époque de la réunion annuelle des Chambres.

L'organisation donnée d'abord à la Caroline du Nord et puis à tout le Sud, excédait évidemment les limites des attributions executives. Le Président ne pouvait pas se prononcer sur le système de gouvernement que les citoyens de ces Etals devaient adopter ; d'après la constitution des Etats-Unis c'était au Congrès qu'il appartenait exclusivement de le faire ; aussi les essais de réorganisation tentés par

M. Johnson ne peuvent être considérés que comme provisoires (1).

Le Congrès adopta complètement les conclusions de ce rapport. Dans cette situation, le chef du Pouvoir Exécutif se trouvait forcé de demander au peuple de décider la question pendante entre la branche législative du gouvernement et lui. Sous l'influence de causes très diverses, le peuple se prononça en faveur du Congrès. La campagne électorale de 1866 présente à cet égard un caractère exceptionnel. Dans l'histoire des conflits intérieurs entre l'Exécutif et les Chambres, ces élections sont celles dans lesquelles le peuple a donné le plus complètement raison au Pouvoir Législatif. Il ne faut pas cependant voir dans le jugement qui fut rendu alors par le souverain, la preuve que ses opinions avaient complètement changé et que désormais il cessait de donner plus particulièrement sa confiance au Pouvoir Exécutif. C'était M. Johnson qui personnellement avait compromis la position du Président des Etats- Unis ; c'est de lui que le peuple se méfiait; de là surtout le succès momentané du Congrès.

(1) «Report of the Joint Committee on Reconstruction, » p. 8 et suiv. Ce travail a été rédigé par le Sénateur W. P. Fessenden.

A partir de cette époque, le Pouvoir Législatif dépouilla successivement l'Exécutif de toutes les attributions dont M. Lincoln l'avait entouré. La réaction alla si loin qu'avant même d'être mis en accusation, le Président Johnson se trouvait à peu près réduit à l'impuissance ; le Congrès avait été jusqu'à le priver de plusieurs des attributions que l'acte constitutionnel lui avait réservées en termes exprès.

Ainsi dans l'espace de quatre années on avait vu sortir du désordre et de l'anarchie où le pays était plongé au commencement de 1861, un Pouvoir Exécutif vigoureux et armé d'attributions considérables. Peu à peu, sous l'empire de circonstances extraordinaires, ce pouvoir grandit assez pour que le Président décrète d'un trait de plume l'émancipation de 4 000 000 d'esclaves. A ce moment rien ne résiste plus aux volontés de l'autorité executive ; M. Lincoln commande à des centaines de mille hommes, à une marine qui grandit tous les jours ; il tient dans ses mains un système complet de recrutement; les citoyens des Etats-Unis versent à pleines mains l'or dans la trésorerie fédérale.

La guerre continue ; la confédération commence à plier sous l'effort ; des Etats sont

successivement arrachés à son empire ; alors le Président entreprend de les administrer et de les réorganiser à lui seul. Quelque temps encore, et tout l'édifice élevé par les insurgés va s'écrouler. Ce jour là un tiers de l'Union se trouvera placé sous le contrôle exclusif de l'autorité executive.

Mais le pouvoir change de mains. A M. Lincoln succède M. Johnson ; celui-ci ne peut porter le fardeau qui lui a été remis ; aussi la réaction ne tarde-t-elle pas à commencer. C'est le moment où les assemblées politiques entrent vraiment en scène ; elles dépouillent peu à peu le Président de tous les pouvoirs extraordinaires qu'il a reçus de son prédécesseur ; mais elles ne s'arrêtent pas là ; elles vont si loin qu'Andrew Johnson, Président des Etats-Unis, est enfin mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugé par le Sénat.