CHAPITRE XI

Le 7 janvier 1867, la Chambre des Représentants du 39me Congrès adopta une résolution, en vertu de laquelle cette assemblée chargeait son comité judiciaire de faire une enquête sur toute la conduite politique du Président des Etals-Unis. Le 7 mars suivant, la Chambre des Représentants du 40me Congrès vota de nouveau cette même résolution, de telle sorte que l'investigation commencée dans le mois de janvier, se continua sans interruption malgré le renouvellement de l'assemblée.

Le comité judiciaire entendit un nombre considérable de témoins et il recueillit une masse énorme de preuves écrites ; enfin le 25 novembre suivant, il soumit trois rapports

à la Chambre. Le premier, signé par cinq républicains, concluait à la mise en accusation (impeachment) du Président Johnson ; le second, signé par deux républicains, se prononçait contre cette mesure ; le troisième enfin était destiné à faire connaître à la Chambre et au pays la protestation des deux démocrates, membres du comité judiciaire.

Les deux premiers rapports dont il vient d'être parlé méritent une attention spéciale. Celui de la majorité contenait dix-sept chefs d'accusation qui, d'après les signataires, étaient tous démontrés par les preuves que le comité avait rassemblées.

Ces dix-sept chefs d'accusation incriminaient toute la conduite politique de M. Johnson. La majorité du comité reprochait au Président de graves excès de pouvoir ; elle se croyait même en mesure d'établir qu'il avait violé nombre de lois. Restait éprouver que ces faits constituaient les éléments essentiels à une mise en accusation. Et ici se posait tout d'abord la question de savoir quelle était la portée de la procédure criminelle connue sous le nom à' impeachment.

La constitution des Etats-Unis, disait à ce sujet le rapport signé par les deux républicains dissidents, déclare que « la Chambre des Re-

présentants aura seule le pouvoir d'impeachment ». Quelle est donc la nature et quelle est letendue de ce pouvoir ? Peut-il être légalement exercé toutes les fois que la majorité de la Chambre trouve bon de se débarrasser d'un fonctionnaire? Heureusement, observait ce rapport, qu'il n'en est point ainsi. D'après la constitution, « le Président, le Vice-Président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis peuvent être destitués après une mise en accusation et un jugement rendu pour trahison, pour corruption ou pour autres crimes et délits (1). »

Les mots trahison et corruption sont aisés à interpréter. La trahison et la corruption constituent des crimes qui peuvent donner lieu à une mise en accusation devant les tribunaux ordinaires des Etats-Unis. La loi les définit, et elle détermine la peine qui doit frapper le coupable. Mais que signifient ces expressions « autres crimes et délits » qu'emploie la constitution ? Autorisent-elles la Chambre des Représentants à mettre en accusation un fonctionnaire dans le cas où l'offense qu'il aurait commise ne le rendrait pas justiciable de la juridiction criminelle ordinaire?

(1) Constitution, Article II, Section 2.

En insérant les mots« trahison et corruption » les constituants, disait ce même rapport, ont montré qu'ils entendaient limiter les cas dans lesquels la Chambre pouvait mettre en usage le pouvoir à'impeachmenl.

Aussi l'article en question vise seulement des actes criminels ou délictueux dans le sens ordinaire du droit pénal. Et la preuve que tel est le sens qu'il faut donner à la constitution, c'est qu'elle ajoute : « la personne jugée coupable (par le Sénat) pourra néanmoins être mise en accusation... et punie conformément à la loi. »

Ainsi, la procédure d'impeachmenl peut se terminer par la destitution de l'agent reconnu coupable ; mais après que le Sénat, siégeant comme Haute Cour de Justice, aura prononcé cette destitution, le fonctionnaire reconnu coupable n'en sera pas moins soumis à l'action de la juridiction ordinaire. De cette façon, la Chambre des Représentants ne peut voter Vimpeachment, que si le fonctionnaire qui en est l'objet est accusé d'un crime ou délit de nature à donner ultérieurement lieu à une poursuite criminelle devant les tribunaux de droit commun. Ce même rapport entrait alors dans un autre ordre d'arguments. Il établissait que Y impeachment ne pouvait avoir lieu si l'acte criminel n'avait

pas été prévu par une loi des Etats-Unis. Ainsi les conditions requises pour que la Chambre puisse voter Yimpeachment d'un fonctionnaire seraient : 1° que l'acte incriminé pût donner lieu ultérieurement à une poursuite criminelle devant la juridiction de droit commun, et 2° que le crime ou le délit qui peut, faire prononcer Yimpeachment soit prévu etpuni par une loi des Etats-Unis.

Ce dernier point est d'une grande importance ; en effet, dans un pays régi en partie par le droit commun anglais et en partie par les lois émanées des législatures d'Etat, une offense criminelle prévue par le droit commun ou par une loi d'Etat, n'autoriserait pas la Chambre des Représentants à mettre un fonctionnaire en accusation ; il faut qu'un statut fédéral ait défini le crime ou le délit et ait déterminé la pénalité. D'après cette doctrine, il pourrait arriver qu'un fonctionnaire se fût rendu coupable d'un acte criminel prévu et puni par le droit commun, mais qui n'a pas été l'objet d'une disposition législative de la part des Etats-Unis ; dans ce cas la Chambre des Représentants ne pourrait pas voter Yimpeachment.

Ce commentaire des clauses de la constitution relatives à Yimpeachment, n'était sans doute

pas admis par la majorité du comité, mais la Chambre croyait savoir que la minorité l'avait recueillie de la bouche d'un magistrat éminent; elle était d'ailleurs peu disposée à pousser la question jusqu'au bout; aussi, après un débat quelque peu écourlé, 108 voix se prononcèrent contre la mise en accusation du Président et 57 pour (1).

Il résultait de cette première tentative dirigée contre M. Johnson, que la Chambre n'entendait pas voter des articles à'impeachment en se fondant seulement sur des dissidences politiques. La majorité pensait que le peuple était le seul juge compétent pour décider ces questions, et qu'à l'élection suivante, il se prononcerait entre la politique républicaine du Congrès et les tendances démocratiques du chef du Pouvoir Exécutif.

Toutefois, M. Johnson allait bientôt changer les dispositions de la Chambre à son égard.

Comme nous l'avons déjà vu, le 2 mars 1867, le Congrès avait voté, malgré le veto du Président, une loi destinée à régler la teneur des

(1) Impeachment of the Président. House of Représentatives, iOth Congress, Ist Session. Rep. com. No. 7.

Voyez aussi « McPherson, Political Manual for 1868, » p. 264 el suiv.

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fonctions civiles. Il était dit dans la section lre que « toute personne qui occupait ou occuperait une fonction publique pour laquelle cette personne aurait été dûment choisie, aurait le droit de rester en place jusqu'à ce qu'un successeur eût été désigné de la même manière. » Cette disposition signifiait qu'un fonctionnaire nommé par le Président et dont le choix aurait été approuvé par le Sénat, ne pouvait être révoqué que lorsque le Sénat aurait autorisé le changement en confirmant la nomination du successeur. La même section contenait une disposition spéciale relative aux membres du cabinet; ceux-ci devraient rester en fonction pendant la durée du terme présidentiel pour lequel ils auraient été choisis ; ils ne pouvaient être remplacés que de l'avis et avec le consentement -du Sénat.

La Section 2me visait le cas où le Sénat n'étant pas en session, un fonctionnaire se serait rendu coupable de mauvaise gestion, ou aurait commis un crime, ou bien encore serait devenu incapable d'exercer ses fonctions ; le Président pourrait alors suspendre cet agent et désigner un gérant provisoire ; mais il devait faire connaître au Sénat, dans les vingt jours qui suivraient sa réunion, les motifs qui avaient dé-

terminé la suspension. Le Sénat jugerait s'ils étaient fondés, et s'ils décidait qu'ils ne l'étaient pas, la personne suspendue serait réintégrée clans ses fonctions.

Au moment où ces clauses furent discutées et votées, le parti républicain dissimulait à peine son intention ; il voulait surtout maintenir au département de la guerre M. Stanton, auquel il accordait toute sa confiance.

Dans le courant de l'été de 1867, le Congrès n'était plus en session ; le Président en profite pour demander à M. Stanton sa démission ; celui-ci répond par un refus. M. Johnson suspend alors le secrétaire de la guerre, et confie l'administration de ce département au Général Grant.

Les choses en restèrent là jusqu'au moment où le Sénat se réunit (décembre 1867). M. Johnson se hâta de lui adresser un message destiné à lui faire connaître les raisons qui l'avaient décidé à suspendre M. Stanton. Le 13 janvier 1868, l'assemblée décida qu'elle n'approuvait pas les motifs donnés par le Président. Par conséquent, aux termes de la loi, M. Stanton devait rentrer en fonction.

M. Johnson parut d'abord se résigner et accepter cet état de choses ; mais environ un mois

plus tard (le 21 février) il écrivit au secrétaire de la guerre la lettre suivante :

« En vertu du pouvoir et de l'autorité que la constitution et les lois des Etats-Unis me donnent, par ces présentes, vous êtes révoqué de la place de secrétaire pour le département de la guerre ; les fonctions que vous remplissez à ce titre se détermineront dès que vous recevrez cette communication. »

« Vous transférerez au brevet major-général Lorenzo Thomas, adjudant-général de l'armée, qui a reçu ce jourd'hui l'autorisation et le pouvoir d'agir comme secrétaire de la guerre ad intérim, tous les registres, livres, papiers et autres objets qui appartiennent au gouvernement et qui sont maintenant sous votre garde. »

A peine M. Stanton avait-il reçu cette lettre, qu'il la transmit à la Chambre des Représentants. L'assemblée la référa immédiatement au comité dit de Reconstruction. Le choix de ce comité indiquait suffisamment ce qui allait suivre ; il était presqu'entièrement composé d'adversaires déterminés du Président, et il était présidé par un des chefs du parti républicain, M. Thaddeus Stevens.

Celui-ci ne tint pas longtemps l'assemblée en suspens. La loi sur la tenure des fonctions pu-

bliques déclarait dans sa section 9, que toute transgression constituait un délit, et elle édictait la peine qui pourrait être prononcée contre celui qui aurait violé ces dispositions ; les adversaires déterminés de M. Johnson pensèrent donc qu'ils avaient satisfait à toutes les conditions requises par les légistes les plus scrupuleux pour Y impeachment d'un fonctionnaire.

C'était le 21 février que M. Stanton avait été révoqué ; dans l'après-midi du même jour, la Chambre avait saisi le comité de Reconstruction-, le lendemain, M. Thaddeus Stevens soumit à la Chambre la résolution suivante : « Qu'Andrew Johnson, Président des Etats-Unis, soit mis en accusation pour crimes et délits commis dans l'exercice de ses fonctions. » Le 24 du même mois, la Chambre votait cette résolution par 128 contre 47. Elle forma immédiatement un comité chargé de préparer les articles d'irnpeachmeni.

La Chambre avait voté la résolution (^impeachment parce qu'elle était convaincue que le Président avait violé intentionnellement une loi et parce que cette loi contenait une disposition pénale. Toutefois quand les jurisconsultes qui faisaient partie du comité en vinrent à examiner la question avec calme, ils virent coin-

bien l'œuvre qu'ils avaient entreprise était d'une exécution difficile. Aussi M. Thaddeus Stevens, le plus perspicace et le plus habile d'entre eux, suggéra-t-il l'addition de deux articles qui avaient pour but de ramener, autant que possible, l'accusation dans les limites d'une question politique. Comme la Chambre des Représentants avait déjà voté la mise en accusation, elle consentit aisément à se déjuger; elle accepta donc les articles qu'elle avait rejetés près de deux mois auparavant ; puis elle nomma un comité spécial chargé de présenter et de justifier les chefs d'impeachme?ith la barre du Sénat.

C'est sur ces entrefaites que, de son côté, le Sénat se constitua en Haute Cour de Justice. Conformément aux règles tracées par la constitution, le chief justice de la Cour Suprême dut présider.

De son côté, M. Johnson fît appel à quelques-uns des jurisconsultes les plus éminents de l'Uuion ; ceux-ci allaient être chargés de le défendre.

Les Etats-Unis présentèrent alors un spectacle unique dans l'histoire du monde ; on vit un Président qui continuait à administrer les affaires pendant que la Haute Cour de Justice délibérait sur son sort. Ses adversaires politiques

avaient décrété sa mise en accusation, mais ils n'avaient pas osé le suspendre de ses fonctions pendant la durée du procès. Et d'autre part, comment cette Haute Cour de Justice était-elle composée? N'était-elle pas formée de ces mêmes Sénateurs qui avaient décidé le 13 janvier précédent à une majorité de 35 voix contre 6, que M. Stanton devait reprendre ses fonctions et qui encore plus récemment venaient de donner des votes non moins significatifs? Aussi les débats commencèrent-ils dans les circonstances les plus défavorables pour l'accusé.

Toutefois, on ne fut pas longtemps à reconnaître l'influence bienfaisante que peut exercer, même dans les circontances les plus difficiles, la procédure criminelle anglo-saxonne. Mieux que toutes les déclarations des droits de l'homme et du citoyen, cette procédure garantit la liberté de l'individu ; elle ne permet pas d'exhumer tout le passé de l'accusé ; elle exige des preuves positives ; elle ordonne que le témoin soit entendu en personne, et qu'il subisse un double interrogatoire librement fait par l'accusation et par la défense sous l'empire d'une jurisprudence presque invariablement favorable à celle-ci ; elle renferme le Président et les Juges dans les limites d'une stricte neutralité.

Enfin, il est à peine besoin de le remarquer, la pratique barbare, maintenue dans d'autres pays relativement à l'interrogatoire de l'accusé, n'est pas admise. Dans des circonstances pareilles, la lutte est égale entre l'accusation et la défense.

Grâce à la puissance de l'esprit public qui anime la race anglo-saxonne, le Sénat des Etals- Unis, quelque hostile qu'il fût à M. Johnson, allait subir l'influence bienfaisante de ces règles de procédure qui seules conviennent à un peuple libre.

Il est impossible de résumer dans quelques pages les débats mémorables qui s'engagèrent devant la Haute Cour de Justice le 23 mars 1868, et qui se terminèrent le 31 mai suivant par l'acquittement complet de M. Johnson ; Fétude spéciale qu'ils mériteraient, sortirait du cadre dans lequel il convient de se renfermer ici ; il suffira donc de montrer comment cet auguste tribunal en vint à décider qu'il ne pouvait pas déposer le Président pour des motifs politiques.

Parmi les plaidoiries prononcées au nom de la Chambre des Représentants, celle de M. Thaddeus Stevens doit attirer spécialement l'attention. Bien que parvenu aux dernières limites de la vie et tellement épuisé déjà qu'il put à peine

prendre part aux débats, M. Slevens écrivit du moins quelques pages où il posa la question avec une netteté parfaite. Sentant qu'il était difficile de démontrer d'une manière concluante que le Président s'était rendu coupable d'un délit en destituant M. Stanton, l'avocat de la Chambre raisonnait de la manière suivante : « quand Andrew Johnson, dit-il, est entré en fonction, il a prêté serment d'obéir à la constitution et de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées. Tel a toujours été le devoir principal du Président des Etals-Unis ; il doit se conformer aux ordres que lui donne le pouvoir souverain, et prendre soin que les autres s'y conforment aussi. Il ne peut se soustraire à cette obligation sans commettre un parjure. C'est de cette violation de serment que la chambre l'accuse. »

Par la loi du 2 mars 1867, le Pouvoir Législatif a établi certaines règles relatives à la tenure des fonctions civiles; ces règles, Andrew Johnson les a violées en destituant le secrétaire de la guerre. Puis, entrant dans la question ellemême, M. Stevens accusait le Président d'avoir usurpé l'autorité du Congrès en réorganisant à sa façon les Etats du Sud ; l'esprit qui l'avait inspiré se révélait dans toute sa conduite, et la

révocation de M. Stanton n'était, pour ainsi dire, qu'un incident de nature à montrer quels motifs l'animaient. Aussi le Sénat devait-il trouver dans ces faits la preuve d'une intention coupable (1). M. Stevens demandait donc la condamnation du Président, non pas tant parce qu'il avait commis un délit déterminé, que parce qu'il avait résisté à la politique du Congrès.

Mais les avocats de la défense étaient placés dans une position, à certains égards plus favorable. « Vous êtes constitués en Cour de Justice, disaient-ils au Sénat; vous êtes obligés de vous conformera toutes les règles relatives à la procédure criminelle et à la défense des accusés; vous ne pouvez vous en départir. » Il ne s'agit donc pas de savoir si le Président a contrarié votre politique, s'il s'est opposé à vos desseins* s'il a maintenu son système en face du vôtre. Oubliez toutes ces considérations ; souvenezvous seulement qu'il s'agit de savoir si Andrew Johnson a commis un crime ou un délit qui peut l'exposer ultérieurement à une poursuite criminelle ordinaire. »

Placés sur ce terrain où ils amenaieut peu à peu le Sénat, les défenseurs de M. Johnson

(i) Proceedings in the trial of Andrew Johnson, pp. 665 et suiv.

étaient à même de résister avec succès aux attaques que les avocats de la Chambre dirigeaient contre le Président. En même temps les passions publiques se calmaient; l'opinion violemment excitée d'abord, commençait à considérer la question en elle-même et à se mettre au point de vue de la défense. Enfin, la Haute Cour se retira pour délibérer. C'est dans cette séance solennelle qu'elle examina à son tour la doctrine de la déposition politique du Président.

M. Sumner se prononça en faveur des principes que M. Stevens avait exposés. D'après lui, V impeachment constituait une procédure politique et non une procédure judiciaire. Le Sénat n'était pas une Haute Cour de Justice, mais il jugeait en tant que Sénat; M. Sumner en concluait que les offenses politiques pouvaient donner lieu à X impeachment et à la condamnation de celui qui les commettait. Le Sénateur faisait alors un tableau où il retraçait toute la conduite d'Andrew Johnson; elle justifiait pleinement, selon lui, sa déposition. De ce point de vue, les articles à' impeachment présentés à la barre du Sénat, n'étaient plus, pour ainsi dire, qu'un moyen de prononcer la condamnation. « Je ne puis hésiter, disait enfin M. Sumner, dans le jugement que je vais ren-

dre ; le chemin à suivre s'offre à ma vue clair comme le jour. Jamais l'histoire n'a présenté une grande affaire au sujet de laquelle il existât moins de doutes. Si Andrew Johnson n'est pas coupable, jamais il n'a été commis de crime politique ; et, si son acquittement doit former un précédent, jamais une personne accusée d'un crime politique ne sera punie. Les preuves sont écrasantes. Vous allez donc décider maintenant si la procédure d'impeachment sera conservée dans la constitution comme un remède bienfaisant, ou si elle en sera effacée à tout jamais. Si elle n'est pas appliquée aujourd'hui, quand estce qu'elle le sera ? Sous quelles influences ? Sur quelles preuves? Qu'attendez-vous ? Est-ce l'usurpation ? Vous la voyez devant vous publique, complète, arrogante. Est-ce l'abus d'un pouvoir délégé? vous le trouvez aussi presque au même degré dans ce criminel. Est-ce la violation de la loi ? Pendant deux ans il a bravé vos lois ; et quand la Congrès, par une mesure spéciale, s'est efforcé de lui mettre un frein, il s'est révolté contre cette autorité constitutionnelle. Peut-être vous voulez quelque chose de plus?... Les hommes loyaux à l'Union sont sacrifiés et l'insurrection est ravivée. C'est ce que vous voyez aussi dans ce procès. »

« Les défenseurs, observait alors l'orateur, se hâtent de rappeler au Sénat qu'il est placé sous les obligations que lui impose un serment. Par ce serment qui est le même pour tous, nous avons juré de rendre une impartiale justice ; c'est pour cela que je ne puis pas admettre que des technicalités légales, soulevées sur de simples questions de forme, me fassent rendre un jugement contre la justice ; je ne consentirai pas non plus à fermer les yeux sur cette longue liste d'usurpations qui expliquent et servent à définir la portée du dernier acte commis... On a parlé aussi du peuple qui suit cette procédure avec une sollicitude patriotique, et on a déclaré qu'il avait tort d'intervenir dans le jugement du Sénat. Je ne le pense pas ; ceci est une procédure politique à laquelle le peuple peut aussi bien prendre part que le Sénat (1). »

Mais en face de celte opinion exprimée avec tant de vigeur et d'éloquence, il s'en trouvait une autre toute différente. « Le pouvoir d'impeachment, disait à son tour un des plus éminents jurisconsultes du Sénat, est conféré par la constitution dans des termes si généraux, qu'il en résulte une grande diversité d'opinion

(1) Ibidem, pp. 958 et suiv.

sur la nature des offenses que l'ont peut considérer comme rentrant dans la catégorie des crimes et des délits visés par l'acte fondamental. Quelques personnes, s' appuyant à la fois sur les principes et sur les précédents, soutiennent avec une grande force de raisonnement que X impeachment s'applique aux seuls crimes et aux seuls délits qui peuvent donner lieu à une mise en accusation pour violation d'une loi bien définie. D'autres affirment que les juges désignés sont libres d'interpréter à leur manière les mots crimes et délits. Ceux qui partagent cette manière de voir disent que la constitution est restée vague à dessein parce que les offenses commises par un fonctionnaire public et qui sont de nature à amener sa destitution, ne peuvent pas être définies par avance d'une manière précise; ils prétendent que le remède fourni par Y impeachment est politique ; qu'il a pour objet de protéger le peuple contre des agents infidèles et corrompus. En admettant, pour un instant, que cette dernière interprétation soit la vraie, il faudra reconnaître que le pouvoir ainsi conféré peut occasionner de grands abus, spécialement à des époques où règne une violente excitation politique et où les passions du peuple sont animées contre un fonctionnaire pervers et

odieux. Même dans ce cas, du moment que l'on franchit la ligne des offenses criminelles définies par la loi pénale, ce pouvoir ne devrait être exercé qu'avec une extrême réserve. Si l'on fait une exception au sujet de l'organisation judiciaire, la tenure des fonctions publiques est si limitée dans notre pays, le suffrage populaire peut si aisément changer les fonctionnaires, qu'il y a à peine lieu de recourir à une mesure aussi rigoureuse, à moins qu'il ne s'agisse de faits exceptionnels. Dans le cas d'un Président élu par un grand peuple dont la constitution est écrite, une pareille procédure soulève des questions infiniment plus graves que celles qui se rapportent au sort de l'individu mise en cause. L'office de Président constitue l'une des grandes branches « coordonnées » du gouvernement ; ses pouvoirs sont définis, il en est de même pour ses privilèges et pour ses obligations. Il fait partie intégrante de l'organisation gouvernementale, et on ne doit le toucher qu'avec une main extrêmement légère. Tout ce qui peut affaiblir le droit que le Président a au respect du peuple, briser les barrières qui l'entourent, en faire le jouet d'une majorité temporaire, tend à détruire notre gouvernement et peut infliger une blessure à la liberté constitutionnelle. » La déposi-

tion du Magistrat Suprême «devrait être faite sans que l'esprit de parti pu être accusé de l'avoir dictée. Elle ne doit pas laisser soupçonner les motifs de ceux qui infligent la peine ; elle doit se présenter aux pays et au monde civilisé comme une mesure justifiée par la gravité du crime et par la nécessité du châtiment. Sans des conditions qui la limitent, surtout s'il s'agit d'une offense qui n'est pas définie par la loi, je ne pense pas qu'une opinion publique calme et réfléchie juge qu'il y ait cause suffisante pour la déposition du Président des Etats-Unis. »

Le même Sénateur montrait alors comment la Haute Cour de Justice devait se prononcer sur les articles ^'impeacliment en se bornant à décider si les accusations criminelles qu'ils contenaient étaient démontrées. Puis il ajoutait ces paroles mémorables : « quand on dit que l'opinion populaire demande que le Président soit reconnu coupable, je réponds qu'il n'est pas en jugement devant le peuple mais devant le Sénat ».

« En employant les paroles de Lord Eldon dans Je procès de la Reine, « je ne tiens pas compte de ce qui se passe en dehors de cette enceinte, parce qu'il y a présomption constitutionnelle que je ne le sais pas; » et encore

<( c'est le devoir de ceux qui remplissent une fonction judiciaire de savoir résister à la critique et de ne pas rechercher la popularité. » « Le peuple n'a pas connu les preuves comme nous les connaissons. La responsabilité ne pèse pas sur lui, mais bien sur nous ; il n'a pas prêté serment de rendre une justice impartiale, d'après la constitution et les lois. Je ne puis pas prononcer un jugement fondé sur sa conviction. Et je me considérerais comme indigne de la confiance d'un peuple intelligent et juste qui m'a imposé celte grande responsabilité ; je me considérerais comme indigne d'occuper une place parmi des hommes honorables, si la crainte de la réprobation publique et si le désir de m' assurer la faveur populaire me faisaient manquer aux convictions de mon esprit et de ma conscience. »

« Les conséquences que peuvent produire la condamnation ou l'acquittement, je n'ai pas à les peser. L'avenir est dans les mains de Celui qui a fait et gouverne l'univers, et la crainte qu'il ne le gouverne pas avec sagesse, ne m'excuserait pas de violer Sa loi (1). »

Le Sénateur qui prononçait ces flères paroles,

(1) Opinion de William P. Fessenden. Ibidem, pp. 937 et suiv.

n'est plus. Puissent-elles être méditées et comprises par tous ceux qui aspirent à fonder ailleurs un gouvernement républicain et libre !

Ainsi le Sénat avait entendu exposer avec une égale vigueur les doctrines conlraires; le moment de décider était venu. Aux termes de la constitution, la condamnation du Président ne pouvait être prononcée que par les deux tiers des Sénateurs présents. C'est grâce à cette clause protectrice que M. Johnson fut acquitté (1).

De cette façon, la procédure d'impeachme?it qui était restée jusque-là dans le vague, et qui pouvait menacer dans certaines circonstances exceptionnelles le Président des Etats-Unis, était expliquée ; un précédent qui, d'après toutes les probabilités, fera jurisprudence était solennellement établi

L'essai fait contre M. Johnson prouve combien il est difficile d'entreprendre à l'avenir une procédure semblable. A moins qu'il ne soit démontré que le Président ait commis un crime ou un délit déterminé par une loi pénale de l'Union, il est presque impossible qu'il soit mis

(1) Comme on le voit, nous n'exprimons pas ici d'opinion sur la question de savoir si les articles d'impeachment étaient soutenus par des preuves suffisantes.

en accusation. Le Pouvoir Exécutif est donc indépendant; )e Congrès ne doit pas compter sur la procédure d'impeachment et en faire un moyen pour le dominer.

Sans doute on peut dire qu'en réalité le Président n'est responsable devant aucune juridiction ; que pendant l'exercice de son pouvoir, il échappe au contrôle du peuple comme à celui de l'autorité législative. Mais pour échapper à cette critique bien fondée, on tomberait dans un inconvénient tout autrement grave, si le peuple pouvait déposer celui auquel il a délégué l'autorité executive. Le Président cesserait d'avoir son indépendance. De là une anarchie fatale au pays et plus fatale encore à la liberté.

Si d'autre part, le Sénat avait la faculté de destituer un Président qui ne penserait pas comme lui, la branche législative du gouvernement deviendrait suprême ; l'Exécutif lui serait complètement subordonné ; cette organisation de pouvoirs égaux, se faisant équilibre les uns aux autres, que les constituants de 1787 avaient fondée, s'effondrerait du coup. Les Etats-Unis passeraient sous la domination d'assemblées omnipotentes. Gagneraient-ils au changement? Evidemment non. Dans les démocraties une assemblée est en général inhabile à diriger le

gouvernement. Elle peut faire des lois ; elle excelle à contrôler le pouvoir, mais elle est presque toujours impropre à l'exercer longtemps.

Aussi les pères de la République américaine ayant à choisir entre la responsabilité imparfaite du Président et les maux bien autrement graves qu'aurait infailliblement amenés l'intervention législative, montrèrent-ils une grande sagesse en assurant l'indépendance du Pouvoir Exécutif.