Amendement 5, in fine

rie

L'amendement premier (qui comme nous venons de le voir proclame la liberté religieuse la plus complète), garantit également la liberté de la parole et de la presse, le droit de réunion et de pétition.

Enfin — et ce n’est pas là le moindre mérite de la Constitution américaine, — les citoyens sont protégés contre la rétroactivité des lois. Notre article 2 du Code civil n'a qu'une portée illusoire, car la prohibition qu'il porte contre la rétroactivité des lois est d'ordre purement judiciaire et non d'ordre législatif, Il suffit au Parlement d’attacher par une disposition expresse l'effet rétroactif à une loi nouvelle, pour mettre en échec le principe de notre article 2.

Aux États-Unis, il en est tout autrement. Aucune législation ne peut édicier des lois rétroactives (ex post facto laws).

Tel nous apparaît le programme des libertés américaines qui est le code mème de la liberté, l'exposé des principes fondamentaux que l’on ne peut écourter sans tomber dans le despotisme d’un autocrate, d’une oligarchie, ou de la multitude, ce qui est peut-

être le pire de tous les despotismes,