SECTION IV

Les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité.

Question de l'autorité absolue ou de la relativité des arrêts des cours de justice en la matière. — Division des partis aux États-Unis, leur attitude au regard de la questionetleurs variations. — Affaire de la banque des États-Unis ; affaire Dred Scott ; procès du président Johnson. — Opinion des jurisconsultes. — Autorité de la jurisprudence.

Dans les précédents chapitres, nous avons fait ressortir avec insistance ce fait que les tribunaux des États-Unis, auxquels une Ioi paraît inconstitutionnelle, n’annulent pas à proprement parler cette loi, mais se contentent, à raison de l’inconstitutionnalité qu’ils proclament, de refuser d’en faire l’application au débat concret dont il sont saisis.

Quel est l’effet de cette décision ? A:t-elle seule-

ment l’autorité de la chose jugée entre parties, ou