Goschen c. Stenington

4, Verplank dans Cochran c. Surlay.

DE MAGNANVILLE 13

L'observation des principes généraux de justice est laissée au législateur et ils n’ont pour lui qu’une valeur morale s’ils ne sont consacrés par une disposition constitutionnelle. Nous avons dit que le régime du pouvoir judiciaire aux États-Unis ne nous paraissait pas une confusion de pouvoirs, mais c’est à condition que le juge ne dépasse pas la limite qui lui est tracée et il la dépasserait certainement, si, sous prétexte de silence de la constitution, il s’arrogeait le droit d’annuler une loi qui lui paraïîtrait contraire à des principes dont le législateur doit faire sa règle directrice au regard de ses propres acles ou au regard des actes d’une législature précédente mais qui ne lient que le législateur. Que la barrière entre les deux pouvoirs soit ténue, qu’elle ne puisse être respectée qu’à force de prudence et de réserve de la part des magistrats, nous n’y contredirons point.

Quatre principes régissent la matière et l’on peut dire à l’honneur de la magistrature américaine, à l’honneur surtout de la Cour suprème des États-Unis, qu’elle a toujours tenu à ne point s’en écarter.

1° Une disposition confirmée par la Constitution échappe à la censure du pouvoir judiciaire, si mauvaise qu’elle puisse être.

2° Il en est de même d'une loi qui n’est contredite ni par les termes ni par l'esprit de la Constitution.

3° Les cours doivent écarter l'application d’une loi

lorsqu'elle est explicitement contraire à une clause de la Constitution.

4° Elles peuvent repousser une loi lorsqu'elle est manifestement contraire à l'esprit de la Constitution.

Les cours ne sauraient aller plus loin sans commettre une usurpation (1).