SECTION V

Tempéraments et avenir du système.

I. — Les TEMPÉRAMENTS DU sysTèMe, — KEnthousiasme des Américains pour leur régime du pouvoir Judiciaire, — Critiques des écrivains européens. — L'incertitude des lois. — Moyens pratiques d’y obvier. — Prépondérance du pouvoir Judiciaire : son impuissance réelle, — Rôle politique des tribunaux: léur réserve. — Les armes du gouver-

nement contre leur empiétements. — Nomination des

magistrats. — Fournées. Soustraction de certaines ma-

tières à leur compétence, — Modifications constitutionnelles.

II. — L'avenir DU SYSTÈME. — Ancienne conception américaine du peuple.— Les Freeholders. — Évolution vers le suffrage universel. — Conséquences de la guerre de Sécession et de l'émigration. — Influence croissante de la multitude.

S 4. — Les tempéraments du système.

Si favorable que nous puissions être au régime du pouvoir judiciaire américain, nous ne partageons pas complètement l'admiration sans bornes qu’il inspire aux citoyens de l’Union — admiration dans laquelle il entre une certaine part d’orgueilnational ; — encore moins sommes-nous tentés de nous associer aux critiques parfois acerbes que les écrivains du vieux monde ne lui ont pas ménagées.

A DE MAGNANVILLE 14

Nous ne voudrions pas tomber dans des redites et reprendre ici, sous prétexte de synthèse, toutes les objections que nous avons rencontrées et examinées au cours de notre étude : il nous est cependant impossible de ne pas résumer, pour les peser définitivement, les critiques qui ont été formulées contre la conception américaine du pouvoir judiciaire et surtout pour examiner les correctifs pratiques qui ont permis aux juridictions des États-Unis d’exercer une influence bienfaisante qu’il est impossible de contester de bonne foi, et de ne pas engendrer les maux, dont, au dire de leurs adversaires, elles menacent leur pays.

C’est en effet une affirmation courante parmi les publicistes Européens que le tempérament des Yankees vaut mieux que leurs institulions et que le suecès de ces dernières est dû surtout à l'habileté, à La prudence que le peuple qu'elles régissent a mis, jusqu'ici, à en tirer parti.

Il y a du vrai dans cette allégation, mais il y aurait injustice à la déclarer exacte de tous points.

Les points vulnérables du régime judiciaire des États-Unis seraient, d’après les auteurs de l’ancien continent : 1° l'incertitude sur les lois ; 2° la prépondérance dangereuse du pouvoir judiciaire ; 3° le rôle politique des tribunaux.

A. — L'incertitude sur les lois. —Comment serait-

il possible, a-t-on dit, de proclamer aux États-Unis

la fameuse règle : « Vemo censeturignorare legem ? » Un acte législatif voté par le Congrès — ou par une législature d'État — n’est une loi qu'autant qu'il est conforme à la Constitution. Vaut-il quelque chose? Ne vaut-il rien ? nul ne peut lesavoir tant qu'il n'aura pas subi l’épreuve d’une appréciation du pouvoir judiciaire.

Et si dix ans, vingt ans s’écoulent sans que la validité de l’acte en question fasse naître un procès, les citoyens ne sauront à quoi s'en tenir!

Théoriquement, l’objection semble irréfutable ; pratiquemen!, elle n’a rien de très inquiétant. Si, pendant une longue période, personne ne conteste la constitutionnalité de l’acte législatif, c’est que, vraisemblablement,cet acte ne lèse aucun des droits garantis aux citoyens par la Constitution; etil y a quatre-vingt-dix-neuf chances sur cent pour que, le jour où sa constitutionnalité sera discutée devant la justice, les tribunaux admettent la disposition consacrée par l’adhésion passive de tout un pays dans lequel chacun garde jalousement ses droits individuels.

La validité de la loi est-elle au contraire douteuse ? Les particuliers ont la ressource —et il en a été souvent usé aux États-Unis — de simuler un procès qui oblige les juges à se prononcer sur la valeur des actes législatifs. Cela ne réussirait peut-être pas chez nous etle juge pourrait bien répondre au demandeur

qui le consulte plutôt qu'il ne le saisit, que le litige

n’est pas sérieux et que, là où il n’y a pas d’intérèt, il n’y a pas d'action.

Cela est au contraire de pratique courante de l’autre côté de l’Atlantique et, à moins que le pseudoprocès soit engagé avec une singulière maladresse peu habituelle anx lawyers retors de l’Union, les juges seront ou se croiront obligés de prononcer. Ils le feront d'autant plus certainement qu’en appréciant la question qui leur est soumise, ils défendront leur propre autorité;ce qui les conduira à fermer les yeux sur le caractère artificiel du litige dont ils sont saisis.

Ainsi les particuliers connaîtront l’opinion d’un tribunal sur la validité d’un acte législatif par un moyen détourné mais fort simple (1).

Nous venons d’exposer un des aspects du reproche que l’on fait aux institutions judiciaires américaines de produire l'incertitude des droits : le reproche se fonde également sur la relativité de la déclaration d’inconstitutionnalité. Quoi? dit-on,une loi sera inconstitutionnelle pour tel tribunal, constitutionnelle pour tel autre ? Et le tribunal qui l’a condamnée dans un procès déterminé pourra, dans un autre litige, affirmer sa validité ?

Il faudrait ètre de bon compte.Cette incertitude de

la jurisprudence n’est pas spéciale aux Etats-Unis.