Ibid., p

nue depuis la Convention de Philadelphie. D'abord, celle que nous avons faite en exposant que les cours ne peuvent statuer qu’autant qu’elles sont saisies d’une espèce concrète. Ensuite, le fait que les matières d’un caractère exclusivement exécutif ou législatif échappant au contrôle des tribunaux : «Dans ces matières, l’autorité suprème appartient aux pouvoirs législatifs et exécutifs. Elles ne peuvent ètre examinées autre part; ainsi le Congrès, ayant le pouvoir de lever les taxes, de déclarer la guerre, de voter les dépenses, de régler le commerce intérieur et extérieur, les questions nées de l’exercice de ce pouvoir ne peuvent être soumises à un tribunal. De mème le pouvoir de conclure des traités étant confié au président et au Sénat, un trailé, quand il est dûment ratifié, devient loi de l’Ünion et aucun tribunal ne peut se prononcer sur les clauses qu’il contient (1). »

Enfin, le pouvoir judiciaire est impuissant à faire exéculer ses décisions manu militari, car il ne dispose point de la force armée.

En 1832, la Cour suprème rendit un arrèt enjoignant à l'État de Géorgie de mettre en liberté un certain nombre de personnes arrêtées en exécution d’une loi déclarée inconstitutionnelle. Cette décision fut considérée par le parti alors au pouvoir comme une

atteinte au droit des États. Le président Jackson, au