‹ Le Pouvoir Judiciaire Aux États-UnisChapitre 105 sur 121 · Story. Commentaries on the constilulion, p · texte numérisé non relu

Story. Commentaries on the constilulion, p

lieu de faire exécuter cette décision par la force publique, comme c'était son devoir, se borna à répondre : « Le juge Marshall a prononcé un jugement : qu'il le fasse exécuter s’il le peut (1). Et le juge Taney déclarait : « J'ai exercé tout le pourvoir que la Constitution et les lois me confient, mais une force dont je n'ai pu triompher a résisté à mon pouvoir (2). »

Le conflit de 1832, grâce à des artifices de procédure, se dénoua sans qu'il fut nécessaire d’en venir à un conflit absolu, mais ce fut un coup très sensible porté au prestige de Ia Cour. Le pouvoir exécutif avait démontré qu'en cas de résistance illégale, le pouvoir judiciaire était désarmé. Nous n'’insisterons pas plus qu’il ne convient sur la procédure d’imnpeachment qui pourrait être dirigée contre les juges qui abuseraient de leurs pouvoirs. Elle est, quant à présent, assez rare pour qu'on la considère comme un simple épouvantail. Le mot est d’un adversaire du pouvoir judiciaire (3) mais malgré cela, il ne manque pas de vérité, étant donnée la jurisprudence admise par Le Sénat depuis le procès Chase et d’ailleurs la procédure d’impeachment ne peut être suivie qu’autant que le juge est accusé de crimes ou délits prévus par la loi (high crimes and midsmeanors).

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