C. — Rôle politique des tribunaux. — Les cours

1ABryCe.2Opr CU Lune 203.

. De Chambrun, Le pouvoir exécutif aux États-Unis, p. 150.

3. Lettre de Jefferson à Th. Richie. Jefjersons Works, t. VII, p. 292.

de justice peuvent céder à la velléité de jouer un rôle politique, et l'étendue de leurs pouvoirs leur fournit le moyen de se mettre en insurrection contre le gouvernement.

A vrai dire, la magistrature américaine s’est très généralement gardée contre ces tentations d'empiéter sur le domaine de la politique. Nous avons vu que la Cour suprème avait toujours refusé de se prononcer sur les questions dont elle n’était pas saisie par un litige particulier.

Mème saisies par un litige particulier, les juridictions des États-Unis ont refusé de s'immiscer dans les questions politiques. Un exemple typique de cette réserve nous est fourni par l'affaire Marbury c. Madison.

Lorsque Jefferson (républicain au sens ancien du mot, c'est-à-dire particulariste) fut nommé président en 1801, son prédécesseur John Adams (un fédéraliste), fit comme on dit chez nous son testament. C'est-à-dire qu’il nomma quarante-deux magistrats à la dévotion de son parti. Le nouveau président Jefferson défendit l'enregistrement des commissions des nouveaux juges ; l’un de ces derniers, Marbury, assigna le secrétaire d'État Madison devant la Cour suprême à l'eflet d'obtenir de celle-ci un Writ of mandamus (1) enjoignant au ministre d’avoir à lui délivrer sa commission.