V. Jacquelin. Contentieux administralif

La |Cour, présidée par John Marshall, repoussa la demande de Marbury, déclarant que l’acte du secrélaire d'État, agissant par les ordres du président, était l'acte du président lui-mème et affirmant que la Cour n'avait pas le contrôle sur les actes de l’exécutif, par suite du caractère politique de la matière (1).

Les tribunaux américains ont poussé quelquefois très loin le scrupule. A la fin de la guerre de Sécession, les démocrates demandaient avec insistance la conclusion de la paix et la rentrée dans l’Union des rebelles vaincus.

Le général Burnside qui commandait dans le district de l'Ohio, venait, dans son 38° ordre général, de défendre, sous peine de mort, toute manifestation en faveur des rebelles.

Bravant cet ordre sanguinaire, un personnage politique considérable, M. Vallandingham se rendit à Cincinnati pour y parler en faveur de la paix et son discours, très vif contre l’armée et ses chefs, produisit le plus grand effet. Furieux, le général Burnside fit enlever de nuit M. Vallandingham par une compagnie d'infanterie et le traduisit devant une commission militaire qui, séance tenante, le condamna à une détention sans délai déterminé.

Les amis du condamné demandèrent au tribunal

fédéral une ordonnance d’habeas corpus. S'il à ja-