V.de Chambrun. Op. cil., p

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mais existé un droit garanti aux citoyens américains par la Constitution, c’est le bénéfice d’Aabeas corpus; et pourtant, le tribunal fédéral se déclara incompétent, sous prétexte qu'il ne pouvait apprécier les ordres militaires (1).

Sans doute il y a quelques taches à l’hermine de la magistrature américaine ; nous avons dit les accusations qui furent portées contre elle à l’occasion de l’arrèt Dred Scott. Non moins malheureuse pour le prestige de la Cour suprème fut son intervention lors des contestations nées de l’élection présidentielle de 1877. On remarqua que les cinq juges de la Cour suprême qui furent adjoints à la commission chargée de trancher le différend votèrent avec leur parti avec autant de discipline que les secrétaires et les membres de la Chambre des représentants. Mais qu'est-ce que cela au cours d’une période de cent ans ?

Jusqu'ici nous n’avons parlé que des résistances aux tentations d’empiétement politique que la magistrature des États-Unis trouve dans son propre sein, dans la conscience de ses membres.

Mais il existe des moyens extrinsèques de réprimer ses velléités d’insurrection contre le gouvernement, si jamais elle venait à en concevoir.

D'abord, lorsqu'une vacance se produit dans la

1, American annual cyclopedia, 1862.

noie

magistrature fédérale et notamment à la Cour suprême, le président y pourvoit par la nomination d’un membre de son parti, de sorte que, peu à peu, les juges se trouvent tous appartenir au parti qui tient le pouvoir.

De plus, le Congrès renverse parfois la majorité par des créations de sièges « des fournées ». La majorité de la Cour suprème a été ainsi modifiée par des « fournées » en 1805, 1807, 1837, 1866. Le procédé n'est peut-être pas irréprochable au point de vue des principes, mais il est efficace.

Il y a plus: La compétence de la Cour suprème dérivant pour la plus grande partie, non de la Constitution mais du Judiciary act de 1789 quin'est qu’une loi organique, lorsque le Congrès prévoit que, dans un litige, une loi sera déclarée inconstitutionnelle par la Cour, il enlève par une loi, compétence à la Cour pour tous les cas dans la catégorie desquels entre le litige soulevé.

C'est ainsi qu’en 1868, une loi interdit à la cour de statuer sur les appels individuels qui pourraient être formés contre les lois de reconstruction (1).

Le congrès peut aussi décider qu’une décision ne pourra être rendue qu’à une majorité qu'il déter-

mine (2) et c’est ainsi qu'il a voté, toujours en 1868,