V. infrà

2, Constitution, art. 3, section 2.

un bill aux termes duquel la cour ne peut décider de la constitutionnalité d’une loi qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En ce qui concerne les cours fédérales de circuit et de district, le congrès peut en créer de nouvelles (1) ou ériger en tribunaux fédéraux des tribunaux déjà existants (2).

Ces barrières à l’omnipotence du peuvoir judiciaire ont paru si suffisantes aux auteurs américains qu'il en est parmi eux qui soutiennent que les prétendues limites du pouvoir législatif sont en réalité imaginaires et que c’est lui qui, en dernière analyse est tout puissant (3).

Nous ne parlons pasici des tribunaux des Etats que le système de l'élection met dans la main dupartiau pouvoir. Uneseule chose peut étonner en ce qui les concerne, c’est que (au moins dans les États où les juges sont élus pour une courte période) la magistrature ait encore conservé quelque indépendance et que

les scandales n’y soient pas plus fréquents.

Telles sont les considérations qu'invoquent les

auteurs américains pour nous rassurer contre les dan-