‹ Le Pouvoir Judiciaire Aux États-UnisChapitre 115 sur 121 · Taine, Origines de la France contemporaine · texte numérisé non relu

Taine, Origines de la France contemporaine

la Chambre des Lords, la Chambre des Communes et le roi ; qu’il contient en lui-même un système de contreforces résultant de l’équilibre de trois pouvoirs issus d'origines différentes; le monarque héréditaire, les lords appelés, eux aussi, à prendre part au gouvernement par le privilège de leur naissance et les représentants du peuple (qui n’était alors d’ailleurs que le pays légal).

Chez nous, avec la Constitution de 1791, la royauté n'était rien, la Chambre haute n’existait pas, l’assemblée populaire était en conséquence, par déshérence, investie de tous les pouvoirs.

Ce qui n'était qu’un fait devait être érigé en droit par les assemblées révolutionnaires ; c’est ainsi que fut institué, puis proclamé le principe de la souveraineté intangible et sans limites des assemblées représentatives.

Le pouvoir de ces assemblées se trouva tout naturelleinent limité, dans nos constitutions monarchiques, de l’an VIII à la seconde République, par les droits étendus, parfois trop étendus, des chefs d'État. Il rompit de nouveau ses digues en 1848, fut annihilé pendantle secondEmpire et redevint illimité, en 1871, avec une assemblée débonnaire qui, tout en se proclamant souveraine, ne faisait pas semblant de s'apercevoir de sa souveraineté.

La Constitution de 1875, outre qu’elle est fort in-

complète, a été expurgée, depuis la défaite des con-

servateurs en 1876, de tous les vestiges d’anglicisme ou d’américanisme qui avaient pu y être consciemment ou inconsciemment introduits ; on a supprimé les sénateurs inamovibles qui présentaient une ressemblance lointaine, oh !bien lointaine ! avec les lords d'Angleterre. On a fait disparaître l'égalité des petites communes et des grandes au point de vue de la représentation dans le collège des électeurs sénatoriaux, qui était un vague emprunt à la Constitution des États-Unis d’après laquelle les grands États comme New-York, l’État Empire et les petits envoient au Sénat un nombre égal de représentants, et l’on a fait prévaloir partout la loi du nombre, l'écrasement des minorités par les majorités.

Mais tandis que le principe de l'omnipotence du nombre s’affirmait par une pratique intensive, on cessait de reconnaître sa valeur théorique ; et certaines formules qui n’avaient été comprises que d’une élite commencçaient à attirer l'attention du public.

« La Révolution, a dit Laboulaye, nous a rompus au despotisme des assemblées, et c’est d’hier seulement que l’on commencé en France à parler des limites de l'État. »

On n’en parle peut-être pas encore autant qu'il serait nécessaire. Néanmoins les voix qui rompent le silence se font plus nombreuses... Si la porte n’est

pas ouverte à des réformes telles que celle qui est

Page 1