M. Alglave à son cours
et pour vivre de respecter les conditions de la vie, ce qui fait la vie commune acceptable et supportable à tous. Il vaut mieux que la nation vive en limitant sa souverainelé que de se suicider pour ne la limiter point. Or, c’est l’alternative: ou laisser le parlemen: tarisme illimité légiférer tout à son aise en long et en large, et, s’il le veut, abolir successivement toutes les « garanties », toutes les « libertés », tous les « droits », supprimer toute « sûreté », ruiner toute « propriété »,*enchaîner toute « résistance à l’oppression », couper en deux la nation, y établir à l'usage de la minorité une sorte de servitude civique, et faire par la loi la révolution sociale; ou bien le réformer et pas après-demain, ni demain, tout de suite.
« Destroismoyens connus de limiterle parlementarisme : juridiquement, par une Cour suprême ; populairement par le referendum; despotiquement par diverses combinaisons ; la meilleure incontestablement est le moyen juridique, la Cour suprème.
« Il faut aux citoyens pour leur défense, pour la protection effective et efficace de leurs droits et de leurs libertés, une Cour suprème qui, à l'exemple de celle des États-Unis, composée d’un très petit nombre de personnalités éminentes et éminemment indépendantes, à l'abri de toute passion et de toute tentation, reçoive comme en dépôt le pacte fondamental et soit comptable envers les citoyens des garanties consti-
tutionnelles; devant laquelle, lésés par une loi, si
cette loi leur cause un dommage ou leur crée une servitude, viole la Constitution, les citoyens puissent se pourvoir, par laquelle ils puissent chacun pour son compte et, quant à ce qui est de lui, faire déclarer une telle loi inapplicable... (1). >»
Certes le but de M. Benoist est magistralement expliqué, et l'exposé des motifs de l’éminent député est un excellent morceau de littérature politique. Mais nous avons à nous demander si le texte dont il est suivi prévoit bien tout ce qu’il faut prévoir, et s’il ne présente pas des lacunes qui seront probablement comblées par l’auteur lui-même avant la discussion ou en tous les cas, au cours de la discussion de sa proposition.
Il faut avant tout que les membres de la Cour suprème soient des juges incorruptibles,inaccessibles à la crainte comme à la séduction et qui ne puissent être tentés d'échanger leur situation contre aucune autre fonction publique.
Vous apercevez immédiatement un des points d’interrogalion que pose la proposition Benoist. On peut y répondre par la fixation d’un traitement assez élevé pour qu'aucune autre fonction publique ne puisse tenter les hauts magistrats qui auront été une fois investis du mandat irrévocable de membre de la Cour
suprème.
