CHAPITRE PREMIER
Les droits de l’homme et du citoyen
Droits supérieursaux lois écrites. — Déclaration du 26 août 1789. — Origine : la grande Charte de 1215. — Développement des libertés anglaises, leur état au moment du soulèvement des colonies américaines. — Les déclarations constitutionnelles n’offrent pas aux citoyens une garantie complète. — Énumération des droits garantis par la Constitution des États-Unis.
Il existe, c'est un point qui n’est contesté par personne, des droitssupérieurs à toutes les lois écrites et à toutes les constitutions. Tandis que certains peuples se contentent de les proclamer solennellement dans une déclaration de principes sans en imposer autrement le respect au législateur, d’autres en font l’objet de véritables articles de leur Constitution et confèrent aux droits ainsi garantis la force qui est
propre aux dispositions constitutionnelles (1).
1. Lebrun L'inconstitutionnalilé des lois aux Élals-Unis (Thèse
Paris 1899)
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Plus prudents sont les peuples qui posent dans la Constitution certains principes généraux qu’il ne serait jamais permis au Parlement de transgresser, devant lesquels la législature serait obligée de s’arrèter et contre lesquels il n’y aurait pas de loi (1)...
« Malheureusement dit M. Benoist, la Constitution française de 1875 ne pose pas de principes généraux: ce n’est qu'un compromis, un arrangement furtif et bâtif et comme un accoutrement entre deux portes, des pouvoirs strictement indispensables pour gouverner et administrer tant bien que mal, au jour le jour. Mais ce défaut n’est point sans remède, et le remède est à portée de la main.
« Tout d’abord nous avons au moins une déclaration des droits de l’homme; nul n’est censé l’ignorer, et c’est, depuis un siècle, la grande Charte des Français, le grand concordat, le grand contrat social ou national, ainsi qu'on l’a fait observer. Sans doute les trois textes dont la réunion forme la constitution actuelle ne sont précédés d'aucune énumération analogue à celles qui formaient, sous le nom de Déelaration des droits, le frontispice de nos premières constitutions républicaines et de la Constitution de 1848. Mais, d'un autre côté, les grands principes qui
y sont proclamés n'ont jamais été formellement
