V. Kent Commentaries Vol, 1, p

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Congrès, dans leurs territoires respectifs, de pouvoirs aussi étendus que les juges constitutionnels (1).

F. — Cour DES RÉCGLAMATIONS. — (Court of claims)

Enfin, pour ainsi dire sur les marges du système judiciaire fédéral, nous rencontrons un tribunal spécial siégeant à Washington, la court of claims, dont la mission est de connaître de toute réclamation contre l'État fondée sur une loi fédérale, sur un règlement du pouvoir exécutif ou sur un contrat, passé avec le Gouvernement des États-Unis.

Les sentences de cette Cour ne produisent d'effet qu'après confirmation par le Congrès et même, lorsque la Cour rejette la réclamation, le Congrès peut statuer en sens contraire ; ce n’est pas à vrai dire un tribunal, c'est une commission permanente auxiliaire du Congrès principalement en ce qui concerne les travaux du budget (2).

Le rôle de la Cour des réclamations est ainsi défini par Bigelow: « Cette Cour a pour devoir de soulager autant que possible le congrès de la masse de réclamations particalières qui, d’une part, ne reposent sur aucun principe politique et qui, de l’autre, ne tombent sous la juridiction d'aucun autre tribunal.

Ses décisions doivent toutefois recevoir la sanction