Jacquelin, op. cil., p. 38 et

ministres avec un emploi analogue à celui de garde des sceaux (1).

Cette innovation date de la première période de l’Union... Le Judiciary act du 14 septembre 1789 (sect. 35) porte : « il sera nommé une personne versée dans science du droit pour agir en qualité de procureur général des États-Unis, lequel prètera serment ou promettra (2) de remplir fidèlement ces fonctions. Il sera chargé de poursuivre et dirigera toutes instances devant la Cour suprème dans lesquelles les États-Unis sont intéressés. Il devra donner son opinion sur toutes questions de droit quand il en sera requis par le Président des Étais-Unis ou quand elles lui seront soumises par les ministres pour les affaires relatives à leurs départements.

L’Attorney général des États-Unis reçoit un traitement de 8.000 dollars : un bill de 1859 lui a permis de se donner un substitut avec un traitement de 3.000 dollars et trois secrétaires dont les appointe-

ments varient de 1.400 à 1.600 dollars.