Hellbronner, op. cit
2. Remarquons icile souci pris par le législateur américain des convictions religieuses des citoyens. Il y a des sectes dont les membres ne se croient pas permis de jurer — Les quakers per exemple. — De là la rédaction de notre article 35: « Prélera serment ou promettra ». En Angleterre, lorsque le quaker Bright fut appelé à faire partie du premier ministère Gladstone, la question se posa de savoir s'il pouvait ne pas prêter le serment de fidélité à la Couronne. La reine Victoria
se contenta de sa promesse de fidélité,
EN
Il existe auprès de la Court of claims un second procureur général d’un rang moins élévé que le précédent (sollicitor Général) assisté d'un substitut.
Auprès des Cours fédérales de circuit ou de district nous rencontrons des procureurs fédéraux de circuit ou de district, et, auprès des cours de territoires, des procureurs des États-Unis pour les territoires) (1).
H. — MarsHALL. — À chaque tribunal fédéral est attaché un fonctionnaire appelé Marshall qui tient le milieu entre l'huissier et l'officier de gendarmerie. Ce fonctionnaire, astreint à fournir un cautionnement qui s'élève souvent à plus de 2.0000 dollars a pour mission de signifier les jugements, les mandats d’arrêt et d'amener, de mettre en possession les intéressés, d'assurer l’exécution des décisions de justice.
Lorsqu'il rencontre de la résistance, il peut appeler à son aide tous les bons citoyens. Si cet appel n’est pas entendu, il en réfère à Washington et obtient le concours des troupes fédérales.
