Gourd, Bullelin de législation comparée 1881, p

SECTION II Les Tribunaux des États

Données générales sur la magistrature des États — Magistrature supérieure — Magistrature inférieure — Ministère public — Commissions de la paix — Hiérarchie des tribunaux,

Le corps de la magistrature locale est, ou peut s’en faut, composé des mêmes éléments dans tous les États.

On peut dire, d’une manière générale que dans chaque État, il existe une magistrature supérieure et une magistrature inférieure (1).

Magistrature Supérieure. — Chaque État a soit des juges d’une Cour suprème,

Soit des juges d’une cour ou de plusieurs cours supérieures,

Soit des juges d’une cour ou de plusieurs cours d'appel.

Soit enfin, tout ensemble, des juges d’une Cour suprême, des juges de cours supérieures et des juges de cours d'appel.

Pour se guider un peu dans ce chaos (plus apparent que réel) qui naît surtout de la diversité des

appellations, il convient de retenir que dans chaque