Tocqueville, op. cit., 6. I, p

Er

miner la plainte, prêtent serment de juger avec impartialité sur les preuves fournies ;la mise en accusation dans a Chambre basse et la condamnation dans la Chambre haute ne peuvent être prononcées sans l’assentiment d’un nombre déterminé de membres : la condamnation ne peut avoir d’autre effet que d'enlever au condamné le mandat dont il est investi et de lui interdire l'accès des fonctions publiques, ce qui n’empèche pas d’ailleurs le fonctionnaire accusé de demeurer, après la décision du Sénat et quelle que soit cette décision, passible, s'il y a lieu, des poursuites et des peines de droit commun (1).

Nous nous réservons de donner quelques détails complémentaires sur cette procédure quand nous étudierons son application aux juges des États.

En fait les juges fédéraux sont inamowvibles et tiennent leur office à vie.

Cependant, le parti des démocrates s’est attaqué à une inamovibilité sans limite d'âge qui répugnait à ses doctrines et, dans les premières années de la République, quelques magistrats hostiles à ce parti, firent l’objet de procédure d'impeachment.

Le plus retentissant de ces procès fut celui de SamuelChase, juge de la Cour suprême (1804-1805). Hop-

kinson, l’avocatde Chase, ne se contenta pas de défen-