Hellbronner, Op. cit., p
entreprises contre l'indépendance du pouvoir judiciaire. Aïnsi le pacte fédéral est muet sur le nombre des membres de la Cour suprème. Il est possible au Congrès de créer de nouveaux sièges et de modifier l’opinion de ce tribunal par un système de fournées analogue à celui qui était employé sous la Restauration, pour transformer la majorité à la Chambre des Pairs.
Ce n’est pas là un péril hypothétique; en 1866, Le Congrès étant en lutte avec le président Johnson, et désirant l'empècher de nommer des juges, vota une Joi d’après laquelle aucune vacance ne devait être remplacée jusqu'à ce que le nombre des magistrats de la Cour suprème, alors de dix, fût réduit à sept. Puis en 1869 lorsque Johnson eut été remplacé par le général Grant, ce nombre fut porté à neuf.
C'est tout ce que l’on peut faire quant à présent contre la Cour suprème, parce que ce tribunal est une création directe de la Constitution. Mais pour les autres tribunaux fédéraux qui sont de création législative et non constitutionnelle, il est plus facile d’attenter à leur indépendance. En 1801, le congrès avait instilué seize cours de circuit. Le président Adams,au moment de sortir de charge remplit des membres de son parti les sièges qui venaient d’être créés. Mais son successeur, Jefferson, refusa d'admettre la validité de ces nominations : les pouvoirs légis-
latifs nouvellement élus approuvèrent son attitude
ro et, pour trancher la question de la situation des juges, on supprima les juridictions (1).
La Cour suprême et, d’une manière plus générale, la magistrature fédérale est très bien composée. Les juges sont pris parmi les membres les plus distingués du barreau, et la haute considération dont ils sont entourés décide des avocats éminents à échanger leur situation infiniment plus lucrative contre un siège dans les juridictions fédérales.
Si l’on veut se faire une idée de l’opinion flatteuse que professent les Américains à l'égard de la magistrature (je parle seulement de la magistrature inamovible), il suffit de lire la lettre écrite par Washington à son neveu Bushrod Washington alors que celui-ci sollicitait un emploi judiciaire: « Vous ne « sauriez douter du plaisir que j'aurais à vous voir « appeler dans le nouveau gouvernement à toute « fonction honorable et profitable que vous pouvez « être en état de remplir. Mais,quelle que soit votre « aptitude pour celle dont vous me parlez, votre « position au barreau n’est pas de nature à justifier « votre choix comme procureur à la Cour fédérale « de district par préférence aux avocats les plus
« estimés de votre Etat (2). »
1. Un procédé analogue fut employé en 1883 par le Gouvernement français pour se débarrasser de certains magistrats inamovibles, On supprima leur siège,
