DE MAGNAN VILLE

diquer le sujet, mais la nomenclature de ces droits se complétera, se précisera au cours des temps el, dès 1443, John Fortescue en donna une liste déjà longue pour l'édification de son jeune souverain Henri V1 (1):

… Ainsi, vers 1443, le droit anglais est déjà constitué dans ses parties essentielles. Le roi ne peut pas faire la loi sans le consentement de ses sujets ; le roi ne peut lever de taxes sans le consentement du Parlement ; il ne peut prendre une propriété mobilière ou des fruits et revenus de la terre par un acte de sa volonté, sans en payer la valeur et l'estimation. L’Anglais est maître dans sa maison; le roi ne saurait y entrer sans le consentement de cet occupant; enfin le jury le protège et connaît de toute action criminelle ou civile à laquelle il est partie (2). »

Nous ne voulons parler ici que de l’affirmation des droits intangibles du citoyen, nous réservant d’étudier, dans le chapitre suivant, les procédés par lesquels on a essayé de les mettre à l’abri de toute atteinte.

L’énumération, déjà longue du temps du chancelier Fortescue, s’est achevée avec la pétition des droits, la déclaration des droits, l'acte d'Lhabeas corpus et

enfin l’acte d'établissement ; l’œuvre était complète