De laudibus legum Angliæ

2, À, de Chambrun. op, cil. p. 14

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plusieurs années avant le soulèvement des colonies américanes, et celles-ci ont eu pour principal mérite de comprendre l'importance du patrimoine de libertés fondamentales qu'elles avaient emprunté à la mé-

tropole et de garder avec un soin jaloux cet inappréciable trésor.

« Si nous sommes parvenus, dit M. de Chambrun, à indiquer suffisamment la condition où se trouvaient les Anglo-Américains vers 1776, nous avons fait pressentir déjà quelle sera la nature de l'institution républicaine qui va se fonder. Ce sera un gouvernement établi sur le principe mème du contrat passé en 1215 entre le roi est ses sujets ; le roi du xx1° siècle a reconnu que ses sujets avaient des droits; ses successeurs ont admis que ces droits à l’inviolabilité de sa personne, de sa propriété, son droit de parler, de penser, d'écrire, de se réunir à d’autres sujets, de s’associer avec eux, ne sauraient être exposés un instant aux hasards de la politique ou aux passions du peuple. Par conséquent, dès la période de formation, aux États-Unis, tous les droits du citoyen seront pour ainsi dire, retirés du domaine public, soustraits aux passions des partis et le premier des actes du pouvoir souverain consistera à interdire aux pouvoirs politiques qu’il va créer, l’accès de cette enceinte sacrée : c’est le sens de la première constitution de la Virginie où, dès 1776, sous

le titre de déclaration (bill) des droits, le souverain

réserve au citoyen, à l'individu, ces droits qui sont inhérents à sa personne.

Ce qui se passe dans la Virginie dès 1776 se passe partout ailleurs dans les années suivantes ; et si quelques États n’écrivent pas dès lors les termes même du contrat dans leur constitution, c’est uniquement parce que, d’ après eux, ce serait peine inutile, attendu que le droit commun qui gouverne chaque

colonie les contient sans réserves.

Ouvrons ici une parenthèse :

Nous avons dit plus haut que les peuples les plus prudents sont ceux qui insèrent dans leur constitution l’énumération des droits qu’ils entendent soustraire au caprice des législateurs de l'avenir.

Il convient toutefois de remarquer que les droits dont il s’agit n’empruntent pas leur inviolabilité à leur caractère constitutionnel. Ils sont supérieurs aux lois constitutionnelles comme aux lois ordinaires.Et leur insertion dans la constitution, opportune en général, peut devenir un danger dans les pays où l’on change de constitution tous les vingt ans.

Les déclarations de droits inscrites dans une constitution valent ce que vaut l'assemblée ou le dictateur qui les formule ; leur constance n’a rien de certain,

tandis que c’est l’invariabilité qui caractérise les prin-

role

cipes supérieurs dont nous avons donné l'exposé sommaire.

Une déclaration de droits doit, comme le proclamait Lafayette à l’Assemblée constituante, « dire ce que tout le monde sait et tout le monde sent ».

Il y a là un écueil dont les peuples ne peuvent se garder qu'à force de bon sens. Des élucubrations confuses de Condorcet, de Sieyès, de Rabauf-Saint- Etienne et de bien d’autres, Assemblée constituante à extrait une œuvre desagesse — dont le mérite n’est pas, de nos jours, apprécié autant qu’il devait l’être : la déclaration du 26 août 1789 ; mais il n’y a pas que la constitution de 1791 qui porte à son fronstispice une déclaration des droits, il y en avait une en tête de cette constitution de 1793 qui n’a jamais fonctionné (1). Si l'influence expirante des Girondins (2) a empêché cette déclaration de refléter trop exactementles passions quiagitaient la Convention nationale, il suffit de lire le Moniteur pour constater qu'il n’a pas tenu à Carnot ni à Robespierre d'en faire auire chose que la déclaration « des droits de la cité contre le citoyen ».

« Les droits de la cité sont avant ceux du citoyen; le salut du peuple est la suprême loi...

Toute la Terreur trouve sa justification dans ces

formules de Carnot.