Déclaration du 24 juin

2, Le coup d'État contre les Girondins est du 31 mai 1793,

« La société — c’est encore du Carnot —a le droit d'exiger que chacun de ses membres contribue à la prospérité publique.

« La société a le droit d'exiger que chaque citoyen soit instruit d’une profession utile.

« La société a le droit d'établir un mode d'éducation nationale. »

C’est l'étouffement de l'individu enserré dans les liens de l’omnipotence du pouvoir.

Et que penser de cette conception de la propriété expriméepar Robespierre : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantiepar la loi: »? Ainsi la propriété est réduite à la portion qu’il plaira au pouvoir législatif de fixer!

Et ces cris de haine : « Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre quiestle genre humain, et contre le législateur de l'Univers qui est la nature» ?

Et cette proclamation du droit au suicide: « Tout citoyen a droit de vie et de mort sur lui-même » !

Heureusement que la Convention n’osa pas adopter publiquement tous ces principes. De la proposition de Robespierre « que la société était obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres » on fit la déclaration plus anodine: que la société doit la

subsistance aux citoyens malheureux — ce qui auto-

sait très suffisamment la continuation de l’allocation de deux franc par jour généreusement attribuée aux sectionnaires qui assistaient aux assemblées.

La déclaration des droits qui précède la constitution de l'an IIT (1) est une pastorale extraite du cathéchisme des théophilantropes. « Ne faites pas à auirui ce que vous ne voudriez qu’on vous fit. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. Nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon ami, bon époux ». —

Et ce qui est plus significatif : « c’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout ordre social. »

Il y a de tout dans cette déclaration de l’an IIT:de la morale, de l'économie politique...

Comme on le voit, les déclarations de droits ne sont pas une panacée. Il y en a de bonnes, il yen a de médiocres, il y en a qui feraient presque sourire. La liberté qu’elles ont pour but de consacrer n’est point affaire de loi écrite. Elle est d'essence supérieure ; elle s'impose comme la morale et la justice. Et c'est la rapetisser que de ne la protéger qu'autant queses droitssontaffirmés par le pacte constitutionnel.

Si donc nous sommes partisans de l'inscription

des droits intangibles de l'individu au nombre des