Carlier. Op. cit., &, IV, p
tion des triers que les jurés convoqués remplissaient à leurs yeux les conditions requises par la loi et qu'ils présentent des garanties suffisantes d'impartialité (1). |
Nous aurons achevé d’esquisser les grands traits de l'institution quand nous aurons dit que, pour corriger les fréquentes erreurs du jury, le juge a le droit
d'annuler le verdict et de renvoyer l'affaire à une
autre session (2).
Ainsi donc le jury aux États-Unis n’est pas comme chez nous, un élément spécial de juridictions criminelles. La généralisation de sa mission était pour Tocqueville un sujet d’admiration : « L'institution du jury, écrivait-il, bornée aux affaires criminelles, est toujours en péril ; une fois introduite dans les matières civiles, elle brave le temps et les efforts des hommes. Si on eût pu enlever le jury des mœurs des Anglais aussi facilement que de leurs lois, il eût entièrement succombé sous les Tudors. C’est donc le jury civil qui a réellement sauvé les libertés de
l’Angleterre (3). »
1. Demongeot. Bullelin de la Société de législation comparée, 1872, p. 83.
2. Magne. Bullelin de la Socicté de législalion comparée, janvier 1873,