Tocqueville. Op. cit., t. I, p

L'extension du jugement par jurés aux matières civiles n’était pas réclamée en Amérique en 1789. Je doute, remarquait Jefferson, qu’ils obtiennent le jugement par jury, parce qu'ils n’ont pas le sentiment de sa valeur.

« Les avantages de l'institution n’ont pas, dit M. Heilbronner, amené la France à la désirer. Elle répugne à nos idées, à nos lois; nous ne pouvons nous déshabituer de croire que, pour rendre la justice, il est bon de connaître les lois. Elle répugnerait plus encore à nos mœurs, nous l’avouons avec tristesse. On ne remplit plus ses devoirs civiques, on verrait bientôt chez nous comme à New-York, la ville immorale par excellence, les couloirs du palais de justice encombrés de jurés de profession qui, pour une somme modique, monteraient, à la place du juré désigné, sa garde judiciaire (2). »

« On a soutenu (c’est M. Magne qui parle) et non sans raison que le Jury était une excellente école civique, mais on aurait dû ajouter que l'instruction s'y donne aux dépens des plaideurs (3). »

La même idée est exprimée par M. Claudio Jannet; après avoir cité cette phrase de Tocqueville:

« Ainsi le jury qui est le moyen le plus efficace de faire

1. Jeffersons Works, t. Il, p. 557, lettre au Dr Price du 8 janvier

2, Heilbronner. Op cit., p. 12.

3. Magne, Bulletin de la Soc. de législation comparée, janvier 1873.

régner le peuple est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner », il ajoute: « Quoiqu’on puisse penser de cette éducation politique qui se fait aux dépens des justiciables, actuellement, le jury, aux États-Unis, peut bien servir d'instrument de règne à l’opinion courante et aux habiles gens qui possèdent l’art de former cette opinion ; mais il ne contribue en rien à répandre chez les citoyens les idées de justice et de respect de la loi (1). »

Mais les Américains que pensent-ils de la question ? «J'entends dire souvent, écrivait Michel Chevalier dès 1837, que l’on aimerait mieux avoir affaire à trois juges éclairés et inamovibles qu’à douze citoyens pris au hasard qui souvent apportent sur les sièges judiciaires leurs préjugés, leurs jalousies de classe et leurs passions de parti (2). »

Tocqueville ne peut s'empêcher de constater cette impression et nous en trouvons l’écho dans les auteurs américains les plus autorisés (3).

Ce sont là,qu'on nous pardonne les mots, des « querelles de ménage ». M. Claudio Jannet si peu indulgent pour l’organisation judiciaire des États-Unis,

est obligé de reconnaître que les Américains sont