Section II, art. 3 2, The Federalist, n

mission incombe à tousles tribunaux des Etats-Unis Ce n'estdonc pas une prérogative de La Cour suprème, c’est la mission de tous les tribunaux des États-Unis qui donne au pouvoir judiciaire des États-Unis le caractère original, qui recommande ce pouvoir à tous ceux qui, à un titre quelconque, étudient le droit constitutionnel.

Ce que l’on appelle en Europe le pouvoir d'annuler les lors inconstitutionnelles n’est pas aux yeux des citoyens des États-Unis un véritable pouvoir mais un devoir qui incombe à toutes les cours de justice depuis le plus humble tribunal d’État jusqu’à la Cour suprème.

Quand on qualifie aux États-Unis la cour suprème de « gardienne de la constitution », cela veut dire simplement que c'est elle qui décide en dernier ressort des questions constitutionnelles. Mais ses fonctions ne sont pas autres que celles de toutes les cours (1).

cela posé nous avons à nous demander comment s’est formée aux Etats-Unis cette conception du pouvoir judiciaire. « Dans certains pays en a considéré

la justice comme une émanation du pouvoir exécu-

1 Rép. Fuzier-Hermann, v° États-Unis, n° 89,

tif. Elle y était déléguée dans la mesure qu’il déterminait : elle tenait une place honorable dans lPadministration un peu avant les bonnes routes, les bureaux exacts et les comptables fidèles. Abaisser ainsi la justice, c’est méconnaître la plus noble aspiration de l’âme, Le besoin le plusimpérieux des sociétés civilisées. Le pouvoir judiciaire est la conséquence d’un système qui met des bornes à la toute puissance législative, parce que sans des tribunaux pour annuler les lois contraires à la constitution, les réserves qui s’y trouvent ne signifieraient rien (1). »

Cette affirmation de la nécessité d’une autorité supérieure qui ait pour fonction de limiter l’omnipotence du pouvoir législatif n’explique pas suffisamment pourquoi la mission quelle définit est échue en Amérique aux corps judiciaires. Aussi notre premier soin doit-1l être de rechercher la genèse d’un régime qui ne s'impose pas puisqu'il n'existe pas partout.

On a donné tout d’abord du système américain une explication rationnelle.

Il peut arriver que deux lois se contredisent, qu'elles présentent des dispositions inconciliables; le fait n’est pas très rare. Qui a qualité, dans le cas de ce conflit, pour décider celui des deux textes qui doit

être appliqué ? Le tribunal saisi de la question, très